Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cuxac-d'Aude a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 4 juillet 2025 et le 17 septembre 2026 : 0 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 218 820,28 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 17 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie9 décisions sur 10
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral sécheresse du 10 septembre 2026 : classe les communes et zones de gestion de l'Aude en niveaux de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise, et fixe les restrictions d'usage de l'eau associées (irrigation, arrosage, usages domestiques).
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral sécheresse de l'Aude fixant les niveaux de gravité par zones (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) et les mesures de restriction des usages de l'eau, notamment l'irrigation et l'arrosage.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté sécheresse du 7 août 2026 : il classe les communes et zones de gestion de l'Aude en vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise, et fixe les mesures de restriction d'usage de l'eau (irrigation, arrosage, usages domestiques) selon ces niveaux.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral de restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse : il classe les zones de gestion par niveau de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) et fixe pour chaque niveau les mesures applicables aux usages agricoles, d'arrosage et autres.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral sécheresse de l'Aude : il délimite les zones et communes placées en vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise, et fixe les mesures de restriction des usages de l'eau (irrigation, arrosage, usages domestiques) selon ces niveaux.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune sollicite des subventions auprès de la DRAC et de la Région Occitanie pour la tranche 1 de réfection des façades de l'église Saint-Martin (restauration du clocher), estimée à 218 820,28 € HT, pour l'exercice 2027, et arrête le plan de financement.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau en raison de la sécheresse dans le département de l'Aude : il classe les communes par zone d'alerte (vigilance, alerte) et fixe les mesures de restriction applicables à chaque niveau.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet met en place des mesures provisoires de restriction des usages de l'eau en raison de la sécheresse, par arrêté publié au recueil des actes administratifs.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral sécheresse fixant les usages de l'eau exemptés des restrictions, les modalités de contrôle, la validité jusqu'au 31 octobre 2025, les voies de recours et les sanctions applicables.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr