Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Boujan-sur-Libron a décidé
94 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 82 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 774 818,99 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets23 décisions sur 94
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2024-2025 de la communauté d'agglomération CABM. Aucune décision financière ni opérationnelle n'est prise.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Boujan-sur-Libron adopte une série de délibérations : rétrocession d'une parcelle au domaine public, cession d'un lot de lotissement, zone de biodiversité avec fonds de concours, aides au ravalement des façades et bourse au permis pour 2027, et prend acte de rapports annuels.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune renouvelle en 2027 l'opération de ravalement de façades CABM'RENOV, aide destinée à la rénovation des façades. Le texte transmis ne précise pas les montants ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de reconduire la bourse au permis de conduire accompagnée pour 2027, aidant les jeunes à financer leur formation.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire procède à un virement de crédits n°4 au budget principal 2026 : 6 600 € transférés de l'investissement du stade vers les travaux de la rue du Céfi, sans augmentation globale des dépenses.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds vert pour le projet HBE PEI.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l'accueil de loisirs périscolaire (ALP) et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue une provision pour contentieux dans le litige opposant la commune à l'entreprise Eiffage CGME. Le texte transmis ne précise pas le montant ni le vote.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le dossier de création de la ZAC « La Plaine » et crée cette zone d'aménagement, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions déléguées au maire et adopte son règlement intérieur, l'adhésion au service déontologue du CFMEL, la désignation d'un correspondant incendie, un contrat de prêt à usage, la création d'emplois, des contrats d'enseignants pour les études surveillées et la convention territoriale globale avec la CAF.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur de la commune avec les services de secours et de sécurité civile.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent au service entretien animation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents pour le service animation entretien et le service technique.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention territoriale globale 2027-2031 avec la CAF, définissant les actions sociales, familiales et éducatives de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDécision du mairedivers
Compte rendu des décisions du maire (n°10 à 19) : subventions, marchés et prestataires pour sécurité routière, zone de biodiversité, vidéoprotection, convention de mise à disposition de locaux, et provision pour créances douteuses.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le Compte Financier Unique 2025 de la commune.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire procède à un virement de crédits au sein de la section d'investissement du budget principal 2026, sans changement de montant total des dépenses.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le rapport et le bilan de la concertation préalable relatifs à la ZAC de la Plaine.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide de la mise à disposition gracieuse d'un véhicule utilitaire, lié à un contrat de location longue durée et à un contrat de régie publicitaire.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 5 juin 2026, dont l'élection des délégués aux sénatoriales, la prise d'acte des décisions du maire et la désignation des membres de la commission de choix de l'aménageur de la ZAC de la Plaine.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune crée une commission consultative pour choisir l'aménageur de la ZAC de la Plaine.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution à la société Mediterranee Environnement du marché de travaux de transformation d'un terrain de sport en synthétique, prestations supplémentaires 1 et 2 retenues. Décision n°8 : reconduction d'un bail commercial.
Document officielMai 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 22 mai 2026 : prise d'acte des décisions du maire, désignations de représentants, acquisition d'une parcelle, convention de domaine public, création de postes et d'emplois, régime indemnitaire, bourse au permis de conduire.
Document officielDélibérationfinances
Le maire procède à un virement de crédits de 120 000 euros au sein de la section d'investissement du budget principal 2026, retiré d'un article et reporté sur un autre, sans effet sur le total des dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal établit la liste de 32 personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID), transmise aux services fiscaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois d'adjoint technique territorial pour renforcer les services techniques de la commune.
Document officielDélibérationsocial
La commune reconduit en 2026 la bourse aux permis de conduire et à la conduite accompagnée destinée aux jeunes habitants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune met gratuitement à disposition les arènes, parkings, boulodrome et espace de la commune à l'association Toros y Campo pour la Feria du Novillo des 2 à 5 juillet 2026. La commune prend en charge eau et électricité, l'association assure sécurité, assurances, billetterie et propreté.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de rembourser les frais de compromis liés à l'acquisition de la parcelle cadastrée AH 54, bien immobilier destiné à la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle AH 54 appartenant à un particulier, pour le prix convenu, afin de constituer une réserve foncière.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recrutement d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité dans le service animation.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus locaux, dans les limites légales applicables à la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) pour le mandat en cours.
Document officielDélibérationfinances
La commune délibère sur le RBF (rapport budgétaire ou rapport sur le bilan financier) n°25 ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire (5 au 20 mars 2026) et adopte à l'unanimité une série de délibérations : délégations, indemnités des élus, CCAS, désignations, commissions, règlement budgétaire, taux d'imposition et création d'un emploi non permanent.
Document officielMars 2026 5 décisions
Décision du mairedivers
Le maire informe le conseil municipal de deux décisions prises entre le 29 janvier et le 5 mars 2026 : l'acquisition d'un chariot élévateur et l'attribution de travaux de réfection de trottoirs et de suppression de ralentisseurs.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote son budget primitif 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail du budget ni le résultat du vote.
Document officielDélibérationsport
La commune sollicite une subvention auprès du Département de l'Hérault pour la réalisation d'un terrain de sport synthétique.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir, par succession vacante, les biens de la succession LUPERINI, transmis à la commune faute d'héritiers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire et vote le budget 2026, des demandes de subventions pour un terrain synthétique, la création d'un emploi non permanent et l'acquisition de parcelles par succession vacante.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le maire autorise une reprise sur provisions de 982,74 euros au compte 7817, suite à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 : maintien des taux d'imposition, maîtrise des dépenses de fonctionnement, effort d'investissement et recours limité à l'emprunt.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire, sans décision de dépense ni de recette. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la durée hebdomadaire de travail d'un adjoint territorial d'animation au service animation.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire attribue deux marchés de travaux pour la création d'une zone de biodiversité : lot n°1 (terrassements, réseaux humides) et lot n°2 (favorisation de la biodiversité).
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal se prononce sur un fonds de concours versé à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour le schéma directeur cyclable, dans le cadre de la délibération n°61.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal délibère sur le dispositif « Permis de louer » de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM), concernant la location de logements.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de reconduire en 2026 l'aide à la rénovation des façades dans le cadre du dispositif CABM Rénov, selon les conditions fixées par la délibération.
Document officielNovembre 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du 27 novembre 2025 : compte rendu des décisions du Maire, approbation du règlement budgétaire M57, décision modificative du budget 2025, mise à jour du tableau des effectifs de la police municipale, avis sur le PLH, conventions avec l'agglomération Béziers Méditerranée, et renouvellement de l'aide communale au ravalement des façades.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire rend compte de ses décisions du 16 octobre au 27 novembre 2025 : accord-cadre de voirie avec trois entreprises, achat de deux caméras anti-dépôts sauvages, demande de subvention pour menuiseries, et trois marchés subséquents de voirie attribués.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de programme local de l'habitat (PLH) de l'intercommunalité. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le contenu de l'avis n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal se prononce sur le rapport annuel 2024 (RPQS) du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans contenu décisionnel.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie la durée hebdomadaire de travail d'un poste au service de police municipale. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de la décision.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielOctobre 2025 6 décisions
Délibérationurbanisme
Approbation de la première déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le maire procède à un virement de crédits au sein de la section d'investissement du budget principal 2025, sans dépense nouvelle ni recette nouvelle.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation sur la modification simplifiée n°1 du PLU, constate l'absence d'observations du public, et approuve la modification du PLU.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation et approuve la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le service public de l'assainissement collectif de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 16 octobre 2025 : prise d'acte des décisions du Maire, approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU, et prise d'acte de rapports annuels sur l'eau potable et l'assainissement 2024.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises entre juillet et septembre 2025 : virements de crédits au budget principal 2025 et abandon de la procédure de marché de réfection de voirie, pour redéfinition du besoin.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire et approuve le fonds de soutien de l'agglomération, le recours à l'apprentissage, l'acquisition de l'immeuble cadastré AD n°534 et la création d'emplois non permanents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recourir au contrat d'apprentissage pour former des jeunes au sein de la commune.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire, approuve la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU, crée un emploi d'adjoint d'animation, accorde une aide au ravalement de façades et clôtures, modifie le mode de calcul des coûts du service commun d'information géographique avec Béziers Méditerranée, et autorise la signature de contrats pour les études surveillées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois de la commune suite à des avancements de grade pour l'année 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de rembourser à un tiers une aide communale pour le ravalement de façades et de clôtures donnant sur la voie publique. Le texte fourni ne précise pas le montant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d’adjoint d’animation territorial de catégorie C à temps complet au service animation et indique que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU du 1er au 30 septembre 2025, en mairie, sur internet et via un registre.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation d'une nouvelle convention de mutualisation du service commun d'information géographique entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et ses communes membres.
Document officielJuin 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Présentation du compte administratif 2024 de la commune (note synthétique accompagnant le document budgétaire). Aucune décision de dépense ou de recette n'est prise par cet acte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend connaissance de la note de présentation du compte administratif 2024 de la commune. Aucune somme nouvelle n'est engagée par cette délibération.
Document officielDécision du mairedivers
Compte rendu de décisions du Maire : demande de subvention pour la cour de l'école Marcel Pagnol, marché de fourniture de repas scolaires attribué à SHCB SAS, virement de crédits au budget 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Boujan-sur-Libron adopte une série de délibérations : comptes 2024 du budget principal, acquisition de parcelles aux Balcouses, validation d'un dossier de consultation pour une ZAC, renouvellement d'une convention avec La Poste, ouverture dominicale des commerces en 2026, avenant à la crèche, création d'emplois non permanents et avis sur une enquête publique.
Document officielAvril 2025 8 décisions
Décision du mairedivers
Le maire désigne un cabinet d'avocats pour représenter la commune devant le tribunal judiciaire de Béziers, dans l'assignation en référé relative à l'opération immobilière « Le Clos des Vignerons ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition directe locale pour l'année 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de créer un itinéraire de randonnée pédestre. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la société TORO Y CAMPO.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve le projet de végétalisation de la cour de l'école élémentaire et sollicite une subvention au titre du Fonds vert.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve le projet d'aménagement d'une liaison cyclable avenue Camus et sollicite pour son financement une aide du Fonds vert.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve des conventions de travaux et d'entretien sur la RD15 avec le Département de l'Hérault et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire et vote les taux d'imposition 2025, plusieurs demandes de subventions Fonds vert, une convention avec le Département, une convention d'occupation pour la Féria, et des vacations funéraires.
Document officielMars 2025 2 décisions
Décision du mairevoirie
Le maire rend compte de ses décisions : attribution d'un marché de travaux de voirie à BRAULT TP pour 29 850 € HT, et défense de la commune devant le tribunal administratif de Montpellier contre des recours d'entreprises sur le pôle sportif, avec désignation d'un cabinet d'avocats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 11 mars 2025 : création de postes de police municipale, protection sociale complémentaire des agents, fongibilité des crédits budgétaires, logiciel de gestion de la défense incendie, participation aux façades via le pacte France Rénov'. Il prend aussi acte des décisions du maire.
Document officielFévrier 2025 3 décisions
Délibérationvoirie
La commune sollicite une subvention de l'État au titre de la DSIL 2025 pour financer une liaison cyclable avenue Albert Camus.
Document officielDélibérationécole
La commune sollicite la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2025 pour financer la végétalisation de la cour de l'école élémentaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Boujan-sur-Libron, réuni le 11 février 2025, publie la liste de ses délibérations : prise d'acte des décisions du maire, PLU, budget 2025, subventions DSIL, tarifs, tableau des effectifs, convention CAF et aides aux particuliers.
Document officielJanvier 2025 5 décisions
Décision du mairelogement
Le maire signe un bail d'habitation pour le logement communal du 16 rue Aristide Briand à compter du 30/12/2024, au loyer mensuel de 650 euros indexé, sans caution.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2022-2023 de l'agglomération. Il s'agit d'une communication sans décision de fond.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Boujan-sur-Libron liste ses délibérations du 9 janvier 2025 : prise d'acte des décisions du maire, modification du PLU, acquisition d'une parcelle, convention Relais Petite Enfance et présentation d'un rapport d'activité intercommunal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve une nouvelle convention relative au Relais Petite Enfance (RPE) avec l'agglomération, dans le cadre de la compétence intercommunale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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