Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Chinian a décidé
63 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 63 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 243 829,05 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 51 sur 53 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances20 décisions sur 63
Juillet 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, 31 attributions couvrant tarifs, emprunts, marchés, préemption, contentieux, subventions et urbanisme, avec plafonds fixés par montant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Saint-Chinian approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Chinian adopte une motion de soutien aux communes touchées par la tempête Nils, demandant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et autorise le maire à signer les actes liés.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l'association Richesses du Saint-Chinianais pour un projet d'intervention patrimoniale sur l'îlot de la Promenade.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le diagnostic et le projet de tableau de recensement des chemins ruraux et voies communales de Saint-Chinian, et autorise le maire à lancer l'enquête publique correspondante.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Maison de Santé » et donne pouvoir au Maire pour son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats du budget principal de l'exercice précédent, transmise à la préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice du budget annexe MDS. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant de la délibération, sans le détail de l'affectation.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte un vœu contre la fermeture d'une classe, en demandant le maintien des moyens scolaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif principal 2026 de la commune. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans le dispositif ni les montants.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal élit les cinq adjoints au maire. Une seule liste est candidate et obtient la majorité absolue ; les cinq adjoints sont proclamés et installés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire de Saint-Chinian au premier tour de scrutin, à la majorité absolue, par candidature unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Chinian fixe à cinq le nombre d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil.
Document officielJuillet 2025 49 décisions
Délibérationfinances
Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2026 à hauteur de 25 % des crédits 2025 pour le budget principal, le budget annexe Assainissement et le budget annexe Maison de Santé, en attendant l'adoption des budgets.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal émet un vœu pour une mise à disposition gratuite de la salle de l'Abbatiale pour deux réunions électorales par liste (un tour et second tour) lors des élections municipales 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal émet un vœu d'exonération des droits de place du marché le jeudi 18 décembre 2025, pendant les travaux de la traversée. Il confirme la fermeture du marché les 25 décembre 2025 et 1er janvier 2026, sans encaissement des abonnés. Manque à gagner estimé à 1 500 euros.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal valide une convention de partenariat culturel entre la médiathèque Jules Verne et le fonds de dotation de la Fondation Pascaline Mulliez, portant sur un projet patrimonial autour de l'ancienne gare, de mars à mai 2025, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide une convention d'entretien partagé du chemin d'accès à la chapelle Notre-Dame de Nazareth, en partie sur parcelles privées, pour 2025-2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide l'acquisition à l'amiable de la parcelle AP 525 de 5242 m² à Saint-Laurent, pour 3000 €, plus 820 € de frais de notaire, afin de lutter contre la cabanisation et sécuriser l'accès au système d'irrigation du stade.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, établi par le SIVOM Orb et Vernazobres.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 du délégataire SAUR pour le service d'assainissement, et confirme que la commune assure son contrôle effectif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire par délégation pour le premier trimestre 2025 : ligne de trésorerie de 300 000 euros, marché de service juridique, tarifs des services périscolaires, achat d'une concession funéraire et liste des DIA.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises de juillet à décembre 2024 : deux contrats d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts (200 000 € et 600 000 €), une concession funéraire perpétuelle achetée, et aucun marché public ni DIA.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient les taux 2025 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, sans augmentation de la pression fiscale.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal exonère les taxis du paiement du droit de place pour 2025, les places de stationnement étant occupées par la base de vie des travaux. Manque de recettes estimé à 8 500 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au CDG 34 pour organiser une mise en concurrence en vue de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents, à effet du 1er janvier 2026, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au CDG 34 pour lancer une mise en concurrence en vue d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires, durée 4 ans à effet au 1er janvier 2025, sans engager d'adhésion pour l'instant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Saint-Chinian supprime le poste de quatrième adjoint au maire, vacant suite à la démission de son titulaire, et porte le nombre d'adjoints à trois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Saint-Chinian maintient à 100 % l'indemnisation du traitement brut des agents en congé de maladie à partir du 1er mars 2025, malgré la réduction légale à 90 % pour les trois premiers mois.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Saint-Chinian décide de classer le chemin de Gnegnes en voie communale afin de régulariser son statut cadastral et autorise les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Saint-Chinian décide d'adhérer au service de médecine préventive du CDG34 et d'autoriser le maire à signer la convention 2026-2028 et les documents afférents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Saint-Chinian approuve une convention pré-opérationnelle avec l'EPF d'Occitanie pour revitaliser le centre ancien et les zones en déprise, et autorise le maire à la signer. Durée prévue de 5 ans.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Saint-Chinian approuve le budget primitif annexe 2025 de l'assainissement, en équilibre à 741 713,76 € (exploitation 603 233,17 € et investissement 138 480,39 €).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée pour 2026 deux postes non permanents à temps complet (adjoint administratif et adjoint technique) pour accroissement temporaire d'activité, et deux autres pour accroissement saisonnier d'activité. La rémunération est limitée à l'indice terminal du grade.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal confirme un vœu : la commune ne prendra qu'une participation de 0,20 € au lieu de 0,30 € sur la cantine, portant le prix total du repas à 4,10 € pour la rentrée 2025-2026, et soutient le maintien des autres tarifs périscolaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal confirme un accord local fixant à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud-Hérault et leur répartition entre les communes membres, selon la population.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal confirme la vente de biens immobiliers situés 21 B avenue de Saint-Pons (parcelles A8497, A8498, A8627) pour 125 000 euros, et autorise le maire à mener la cession.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de co-financement, auprès de la Région et de la Banque des Territoires, pour l'étude d'ingénierie de restauration du jardin de la mairie et des espaces publics attenants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à adhérer à la mission protection sociale complémentaire du CDG 34 et fixe la participation de la commune à 25 € par agent et par mois pour la complémentaire santé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget principal 2025 pour couvrir le dépassement de la ligne des intérêts d'un prêt de la Banque des territoires lié à la réhabilitation de la traversée de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget principal 2025 : virement de crédits depuis les chapitres 61 et 011 vers le chapitre 12 (personnel) et le chapitre 65 pour exécuter une décision de justice relative à une maladie professionnelle, sans dépense supplémentaire globale.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget principal 2025 : augmentation de 500 euros du crédit pour terrains nus afin de permettre la préemption de parcelles à Notre-Dame de Nazareth et Combecaude, avec équilibrage budgétaire.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention de coordination entre la police municipale, l'État et le procureur pour une durée de trois ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le projet de servitude de passage et d'aménagement pour la piste DFCI AVA49, permettant l'entretien et la mise aux normes de la voie et des bandes de débroussaillement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe assainissement de la commune de Saint-Chinian.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Maison de Santé » et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la restitution aux communes, au 1er janvier 2026, de la compétence supplémentaire éclairage public transférée à la communauté de communes, et entérine la modification statutaire correspondante.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention par laquelle la Communauté de communes Sud-Hérault délègue à la commune de Saint-Chinian la mise en œuvre et le suivi du permis de louer, et accepte cette délégation.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat avec la Communauté de communes Sud-Hérault, Capestang et l'École de Musique Sud-Hérault, prête des locaux gratuitement, autorise le maire à signer pour un an et les renouvellements jusqu'à 3 ans.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du déficit d'investissement 2024 de 199 429,80 € au compte D001 du budget annexe Maison de Santé 2025, après prise en compte des restes à réaliser.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la mise à jour du tableau des effectifs de la commune : recrutement par mutation pour remplacer un départ en retraite, hausse du temps de travail de deux agents techniques, et inscription budgétaire correspondante.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération précédente et fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, après suppression du poste de 4e adjoint.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions du Maire (juin à novembre 2025) prises par délégation : don d'une œuvre d'art, attributions de marchés pour la Maison de Santé, redevance de salles à la halle des sports, marché de restauration du jardin de la mairie, et ventes de concessions funéraires.
Document officielDélibérationénergie
La commune transfère au syndicat Hérault-Energies la compétence éclairage public (maîtrise d'ouvrage, maintenance, exploitation), met ses installations à disposition et retient des prestations optionnelles pour quatre éclairages spécifiques.
Document officielDélibérationsécurité
La commune confirme une nouvelle convention avec l'entreprise Allo Service Dépannage Martinez pour l'enlèvement et la fourrière des véhicules, pour un an renouvelable par tacite reconduction sur trois ans.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le projet de signalétique patrimoniale du centre ancien de Saint-Chinian (9 panneaux), valide son plan de financement, sollicite une aide LEADER et prend en charge le complément.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Fixe à 0,0522 € HT par m3 le supplément de prix de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, applicable au 1er janvier 2026 et facturé aux usagers via le SIVOM.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative du budget assainissement 2025 : augmentation de crédits pour des intérêts d'emprunt (66111) et l'annulation d'un titre de taxe d'assainissement (673), compensée par une baisse de crédits au compte 022.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 du budget principal 2025 : excédent de fonctionnement de 588 442,42 € reporté au R 002 et excédent d'investissement de 194 129,72 € reporté au R 001.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 du budget annexe Assainissement : excédent de fonctionnement de 19 588,79 € reporté en R 002 et déficit d'investissement de 157 146,34 € reporté en D 001.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif principal 2025 de la commune de Saint-Chinian, équilibré en fonctionnement et en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif annexe 2025 de la Maison de Santé, voté par chapitre, avec un total d'environ 2,41 M€ en dépenses et recettes.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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