Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Poujol-sur-Orb a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 27 août 2025 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 500 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 août 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 17
Août 2025 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention avec le Centre de gestion de l'Hérault relative à la protection sociale complémentaire des agents, dans le cadre de la mutualisation proposée par le CDG34.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte les règlements de la garderie itinérante pour l'année scolaire 2025-2026.
Document officielAvril 2025 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune, c'est-à-dire la liste des emplois permanents ouverts pour ses agents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à liquider et mandater, avant le vote des budgets 2025, le quart des crédits ouverts au budget 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget de la commune, après vote sur les résultats de l'exercice.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du service eau et assainissement. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le détail du budget.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe le tarif de la redevance assainissement pour l'année, applicable aux abonnés du service.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer à l'appel d'offres du Centre de gestion de l'Hérault pour la couverture des risques statutaires de son personnel. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte les résultats du compte administratif 2024 au budget 2025, en reprenant l'excédent de fonctionnement et le déficit d'investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la mission de signalement proposée par le Centre de gestion de l'Hérault (CDG34) pour les agents. Aucun montant n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la mission de secrétaire de mairie itinérante proposée par le Centre de gestion de l'Hérault (CDG34) afin de pourvoir ses besoins ponctuels en secrétariat de mairie.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal décide de créer un skate park et sollicite un fonds de solidarité auprès de la communauté de communes du Grand Orb pour le financer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte les règlements intérieurs de la garderie itinérante pour l'année scolaire 2024-2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune autorise la signature d'une convention de prêt d'un téléphone satellite avec la communauté de communes Grand Orb. Le texte fourni est uniquement l'en-tête de transmission en préfecture, sans dispositif.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr