Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Laurens a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 4 juin 2026 et le 13 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation5 décisions sur 17
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationpatrimoine
La commune décide de verser un fonds de concours pour le renforcement de l'ossature de la toiture de la salle Poly. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de dénommer la voie du lieu-dit Le Causse « Chemin des Carrières ». Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission en préfecture et l'intitulé ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationsécurité
La commune décide de demander une subvention pour financer l'installation de caméras de vidéoprotection aux Marbrières et au City Park. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni montant.
Document officielSeptembre 2026 6 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire délimite un périmètre de lutte contre les termites sur le territoire de la commune, pour y organiser les mesures de traitement et de prévention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans détail des postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationtarifs
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitations. Le texte transmis en préfecture ne contient que les mentions de transmission, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une servitude de passage et un aménagement de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) sur une voie, sans montant engagé mentionné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la dissolution du Syndicat intercommunal de défense paragrêle, selon la délibération n° 2026-64 transmise au contrôle de légalité.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal. Le texte fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil. Aucun montant engagé.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal délibère sur la cession de la parcelle communale cadastrée F1235. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; l'objet et les conditions de la cession ne sont pas détaillés.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire ordonne aux propriétaires et occupants de traiter les chenilles processionnaires sur leurs arbres et haies, afin de protéger la santé publique et les espaces communaux.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à l'agente Adeline Vandenbossche pour certains actes administratifs de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire accorde une délégation de signature à l'agent un particulier pour certains actes administratifs de la commune.
Document officielArrêté du mairetransports
La commune crée une place de stationnement réservée aux taxis, située au Débès, par arrêté général du maire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté général réglementant de façon permanente la circulation et le stationnement lors de travaux urgents sur le domaine public communal. Texte fourni incomplet : seuls les en-têtes de transmission préfectorale figurent.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr