Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Puissalicon a décidé
408 décisions publiées par la commune entre le 7 janvier 2025 et le 28 octobre 2026 : 113 du conseil municipal, 295 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,93 M€dans 60 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 90 sur 96 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation134 décisions sur 408
Octobre 2026 22 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune s'oppose à une déclaration préalable de pose de huit panneaux solaires en toiture, dans le périmètre des abords d'un monument historique, en raison de l'atteinte au paysage patrimonial.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de démolir pour la démolition d'une terrasse côté ouest au 67 route des Lauriers, sous réserve d'évacuer les gravats à la décharge publique et de stationner les matériaux hors voies publiques.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif pour un projet d'habitation : agrandissement du garage, nouvelles ouvertures et modifications de toitures. Le projet initial est maintenu, la validité du permis reste inchangée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour fenêtres, panneaux solaires, climatisation et création d'une porte-fenêtre, sous réserve de respecter les plans et prescriptions de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise ASV Déménagement à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes devant le 76 route d'Espondeilhan le 21 octobre 2026 de 12h à 18h, avec interdiction du stationnement des véhicules légers sur la même plage.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la circulation de tous véhicules, sauf engins agricoles, sur le chemin du Puech Navaque entre les parcelles A 183 et A 54, pour la sécurité des riverains, avec pose de panneaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler devant le 179 rue du Chardonnay les 12 et 16 octobre 2026 pour permettre des travaux, avec circulation à double sens de la rue pendant l'interdiction.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le 18 octobre 2026, de 5h à 19h, et annule deux arrêtés antérieurs (2026-142 et 2026-145).
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit la circulation et le stationnement le 18 octobre 2026 pour un vide-grenier, avec déviation et mise en fourrière. Annule deux arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « l'atelier des Frangines » à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le dimanche 18 octobre 2026, de 11h00 à 17h00, limité aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association l'atelier des Frangines à organiser un marché artisanal le dimanche 18 octobre 2026, de 11h à 17h, sur la Promenade, avec obligations de propreté et de tri des déchets.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le 25 octobre 2026, de 5h à 19h, lors d'un vide-grenier, avec vente limitée aux boissons sans alcool et fermentées non distillées.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à organiser un vide-grenier le 25 octobre 2026 sur la Promenade, de 5h à 19h, avec obligations de registre et de remise en état des lieux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler le 18 octobre 2026 de 9h à 18h sur la RD 18 traversant le village, et stationnement interdit sur les parkings et la Promenade du 17 à 18h au 18 octobre à 18h, pour le marché artisanal ; déviation et mise en fourrière des véhicules gênants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la RD18 dans le village le dimanche 25 octobre 2026, de 5h à 19h, et interdiction de stationnement sur plusieurs parkings et la Promenade, pour le vide-greniers. Déviation par la route des Muriers et la route de Lieuran-lès-Béziers ; véhicules gênants mis en fourrière.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'accès et l'utilisation du terrain du stade municipal du 5 au 9 octobre 2026 en raison des intempéries, pour assurer la sécurité et protéger la pelouse.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à une déclaration préalable pour l'installation d'une climatisation extérieure en saillie sur la façade d'un immeuble situé dans le périmètre des abords d'un monument historique, sur avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'un nouveau portail au 7 rue du Muscat, sous réserve de respecter les plans et d'évacuer les déblais.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de rénovation des façades d'un immeuble rue Cave des Consuls, sous prescriptions : descentes d'eau en zinc, dauphins en fonte, sans PVC ni aluminium laqué.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la création de deux ouvertures en façade au 11 rue d'Emblan, sous réserve de menuiseries en bois peint dans la palette communale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour la création de deux ouvertures en façade, sous réserve de prescriptions sur la couleur et l'évacuation des matériaux.
Document officielSeptembre 2026 25 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal valide le renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Hérault pour 2027-2031 et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune au service commun du CFMEL donnant accès à un référent déontologue pour les élus, à hauteur des frais de gestion fixés annuellement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents. Ce débat ne donne lieu à aucun vote. La participation employeur devra évoluer au plus tard le 1er janvier 2029 pour la prévoyance.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 29 septembre 2026 : procès-verbal, correspondant incendie, service commun déontologue, formation des élus, acquisition, subvention, emplois, protection sociale et convention territoriale.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un conseiller correspondant incendie et secours, interlocuteur du préfet et du SDIS, chargé notamment de la défense extérieure contre l'incendie et de la sensibilisation aux risques.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir pour un euro symbolique la maison du 25 rue de la Barbacane, parcelle B2253, afin d'agrandir la place du Plô en espace public végétalisé. Les frais de notaire sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Puissalicon attribue une subvention exceptionnelle de 500 euros à la Protection civile, en solidarité avec les communes sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois d'adjoint technique principal de 1re classe, à temps complet, pour un accroissement temporaire d'activité au service technique : un pour 6 mois à compter du 1er novembre 2026, un pour 12 mois à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le principe d'une enveloppe annuelle pour la formation des élus, égale à 5 % des indemnités, et valide les orientations de formation proposées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise ENSIO à empiéter sur la chaussée et interdire le stationnement avenue de Béziers, au n° 95, du 28 septembre 2026 pendant 15 jours, pour des travaux de raccordement électrique. Remise en état de la chaussée imposée.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire accepte l'offre du bureau d'études AGENDA DIAGNOSTICS pour une mission de diagnostics techniques avant démolition du projet de cabinet médical, pour 999,93 € HT.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise DOMOBAT à empiéter sur la chaussée avenue de Béziers, au 95, pour des carottages d'analyse amiante/HAP pendant 15 jours à partir du 28 septembre 2026, avec signalisation et remise en état de la chaussée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la réalisation d'une piscine de 15 m² sur la parcelle B 1482, 10 la Placette. Couleurs discrètes et dallage imposés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux de façade au 23 route d'Espondeilhan, sous réserve de suivre les préconisations du service Habitat et de respecter les plans annexés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation jusqu'au 30 novembre 2026 de l'interdiction ponctuelle de circulation rue d'Emblan pour permettre le chargement et déchargement de matériaux lors de travaux de rénovation. Pose de signalisation obligatoire.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune autorise la société FAVI à réguler la population de pigeons de ville par armes à air comprimé dans le centre-ville, du 24 au 25 septembre 2026, avec enlèvement des animaux par équarrissage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner le 21 septembre 2026 devant le 25 rue de la Barbacane, pour permettre des travaux de mise en sécurité du toit ; véhicules gênants mis en fourrière.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne en urgence la mise en sécurité de trois immeubles menacés d'effondrement à Puissalicon : interdiction d'accès, étaiement, évacuation des occupants des immeubles voisins sous 24 heures, délai d'exécution de deux mois.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le 4 octobre 2026, de 5h à 19h, pour le vide-grenier, avec vente limitée aux boissons peu alcoolisées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Puissalicon accorde un permis d'aménager pour démolir un immeuble mitoyen dégradé et créer un espace public végétalisé agrandissant la place du Plô, au centre historique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler sur la RD 18 dans le village le 4 octobre 2026 pour le vide-greniers, avec déviation, et interdiction de stationner sur plusieurs parkings à partir du 3 octobre.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à organiser un vide-grenier sur la Promenade le 4 octobre 2026, de 5h à 19h, avec obligations de registre et de remise en état des lieux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la construction d'une piscine de 10 m² (4 m x 2,50 m, profondeur 1,40 m) au 179 rue du Chardonnay.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un mur de clôture au 10 rue du Chasselas, sous réserve de travaux conformes aux plans, évacuation des déblais et stockage hors voie publique.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accepte l'offre du bureau d'études EGSOL OCCITANIE pour une mission d'étude de sols dans le cadre du projet de cabinet médical, pour 2 395 euros HT.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier un permis de construire avec prescriptions pour la construction d'un garage accolé au garage existant, route de Lieuran-lès-Béziers. Les deux portes de garage devront être identiques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler, stationner et dépasser devant le 21 rue de la Barbacane le samedi 29 août 2026 de 10h à 18h, pour permettre des travaux d'aménagement. Mise en fourrière des véhicules gênants.
Document officielJuillet 2026 20 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage en façade du 1 traverse Saint Nazaire pendant 23 jours à partir du 31 août 2026, et interdit la circulation de tous les véhicules dans la traverse pendant les travaux de rénovation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire, au nom de l'État, met en demeure une EURL d'interrompre immédiatement des travaux de surélévation irréguliers d'un immeuble situé dans les abords d'un monument historique.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès au parking du château d'eau le 12 août 2026 de 10h à 11h, pour permettre un vol de drone d'inspection d'antennes de téléphonie.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire décide de déposer une demande de permis d'aménager pour l'opération d'aménagement de la Place du Plô, incluant l'acquisition et la démolition d'une bâtisse.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire confie la mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) du chantier de construction d'un cabinet médical à la société LM COORDINATION, pour 3 555,51 € HT.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l'association Club histoire de France à ouvrir un débit de boissons temporaire rue de la Barbacane le 8 août 2026, de 17h à 23h, pour une manifestation médiévale. Seules les boissons peu alcoolisées sont autorisées.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Club histoire de France à organiser la manifestation « Puissalicon, racines médiévales » le 8 août 2026, de 17h à 23h, place et rue de la Barbacane, avec obligations de propreté et de tri des déchets.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune confie à BUREAU VERITAS la mission de contrôle technique pour la construction d'un cabinet médical, pour 3 376,26 € HT.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner place et rue de la Barbacane, et impasse de la Grappe, pour la manifestation « Puissalicon, racines médiévales » du 8 au 9 août 2026. Déviation par les rues Porte des Pradelles, de la Placette et d'Emblan. Mise en fourrière des véhicules gênants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la SARL Gomez à interdire la circulation de tous les véhicules rue d'Emblan pendant 60 jours, à partir du 29 juillet 2026, pour permettre le chargement et le déchargement de matériaux de travaux de rénovation d'un bien.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à une exploitation agricole d'installer une vis d'extraction de marc de raisin rue de la Pompe, près de la parcelle B 45, pendant 90 jours à compter du 5 août 2026, avec obligation de signalisation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une piscine de moins de 10 m² à Puissalicon, sous réserve de prescriptions sur les découvertes archéologiques, l'exécution conforme aux plans et la déclaration d'achèvement des travaux.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction permanente du stationnement de tous les véhicules sur la parcelle communale C 435 au lieu-dit R.I.S., avec mise en fourrière des véhicules en infraction.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour une centrale photovoltaïque d'autoconsommation sur un terrain lotissement Les Pins. Panneaux limités à une bande en bas de versant, teinte rouge-brun, visite de conformité requise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde une déclaration préalable pour l'installation de neuf panneaux photovoltaïques au 99 rue des Aires, sous prescriptions patrimoniales : pose sur une seule ligne au ras de l'égout, finition monocristalline mate et teinte sombre uniforme.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner avenue de la Gare, le long de la parcelle B 1826, le lundi 20 juillet 2026, pour permettre l'élagage d'une haie. Véhicules en infraction mis en fourrière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour un bâtiment d'habitation de 118 m² au 247 route d'Espondeilhan, avec prescriptions sur la collecte des déchets, les raccordements aux réseaux d'eau et d'assainissement, et la gestion des eaux de pluie.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune accepte l'offre de l'entreprise MYCONNECT pour installer une caméra de vidéoprotection sur l'aire de lavage, pour 2 895 € HT, et sa maintenance annuelle pour 1 490 € HT à compter du 1er janvier 2027.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolonge de huit jours, à partir du 4 juillet 2026, l'installation d'un échafaudage et interdit le stationnement devant le 9 rue de la Barbacane pour des travaux de toiture. Signalisation à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise les travaux de la copropriété du Château Saint-Pierre à Puissalicon, sous réserve de respecter les prescriptions de la commission de sécurité incendie annexées.
Document officielJuin 2026 40 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de l'EURL Cavailles Fils pour rénover la façade nord d'un immeuble, sous réserve de prescriptions sur l'enduit, la couleur et une visite de conformité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise la société de déménagement à stationner un véhicule de 50 m3 devant le 14 chemin des Faïsses le 9 juillet 2026, avec signalisation réglementaire obligatoire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la rénovation de façade d'un immeuble au 1 traverse Saint-Nazaire, sous réserve de prescriptions sur l'enduit, la couleur et une visite de conformité.
Document officielDécision du maireécole
La commune accepte la proposition de la société Permaculture Design et Conception pour aménager un jardin pédagogique dans la cour de l'école, pour 3 960,84 € HT.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la construction d'un bâtiment de 34 m² accolé au garage, sous prescriptions : gestion des eaux pluviales à la parcelle et paiement d'une participation à l'assainissement de 1 020 €.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un bal sur la Promenade le 13 juillet 2026 de 18h à 2h du matin, et reporte la fermeture des débits de boissons à 2h ce jour-là.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise le tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2026 à partir de 23h sur des parcelles communales chemin du Sabalou, à l'occasion de la Fête Nationale, sous responsabilité d'un artificier, avec mesures de sécurité.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association « la Tour en Chanson » à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le 13 juillet 2026, de 18h à 02h le lendemain, pour la Fête nationale. Seules les boissons sans alcool et faiblement alcoolisées sont autorisées.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circuler et de stationner sur la RD 18 traversée du village, chemin du Sabalou et plusieurs parkings, pour la Fête Nationale du 13 juillet 2026, avec déviation de la circulation.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire autorise la médiathèque de Puissalicon à organiser un concert le 27 juin 2026, de 19h à 23h30, sur le parking du château d'eau, avec obligations de propreté et de tri des déchets.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationner sur le parking du château d'eau du vendredi 26 juin 2026 6h au lundi 26 juin 2026 8h, pour un concert organisé par la médiathèque le 27 juin. Véhicules gênants mis en fourrière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire à des particuliers pour un garage de 53 m2 et un local douche et WC de 3 m2 pour piscine, avec hauteur limitée à 4 m en limite séparative et raccordement à l'assainissement collectif moyennant 90 euros de PFAC.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un agent d'accueil la signature pour délivrer les expéditions d'état civil, certifier conformes les pièces et légaliser les signatures.
Document officielArrêté du maireélections
Le maire délègue à un agent administratif la vérification des demandes d'inscription, la radiation des électeurs ne remplissant plus les conditions, la notification des décisions et la transmission des mouvements au REU.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un agent administratif la signature pour la délivrance d'expéditions d'état civil, la certification de copies conformes et la légalisation de signatures.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association de parents d'élèves de l'école publique à organiser la kermesse de l'école le 26 juin 2026, de 16h à 1h du matin, devant la salle du Peuple et sur la Promenade, sous conditions de remise en état et de tri des déchets.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association de l'école à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade pour la kermesse du 26 au 28 juin 2026, limité aux boissons des groupes 1 et 3.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler sur la RD 18 traversée du village et de stationner sur les parkings et la Promenade pour la kermesse de l'école, du 25 au 27 juin 2026, avec déviation par la route des Muriers.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Isadora Danse à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade municipal, du 20 juin 2026 à 18h au 21 juin à 1h, pour le gala de danse, avec boissons limitées aux groupes 1 et 3.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Isadora Danse à organiser un gala de danse au stade municipal le 20 juin 2026, de 18h à 1h du matin, sous conditions d'ordre public et de nettoyage des lieux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délègue la signature de certaines pièces d'instruction des autorisations d'urbanisme à deux agents de la communauté de communes Les Avant Monts, à titre titulaire et suppléant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage devant le 70 rue des Montels le 19 juin 2026 de 8h à 12h et interdit la circulation dans la rue pendant les travaux de changement de volets.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accepte la rétrocession d'une concession perpétuelle dans le cimetière communal (carré 8, concession 145) et rembourse 172 € au titulaire, la commune imputant la dépense à son budget.
Document officielArrêté du maireélections
Le 1er adjoint délègue à un agent territorial la vérification des demandes d'inscription et radiations sur les listes électorales, la notification des décisions et la transmission des mouvements à l'INSEE.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise NALITOITURE à installer un échafaudage en façade du 9 rue de la Barbacane pendant 20 jours à compter du 15 juin 2026, et interdit le stationnement devant le bien pendant les travaux de réfection de toiture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'installer un échafaudage en façade d'un bien rue des Aires pendant 39 jours à partir du 22 juin 2026, avec interdiction de stationner et autorisation de stationner une grue et un véhicule de travail pour des travaux de toiture.
Document officielDélibérationurbanisme
Renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme par la Communauté de Communes les Avant-Monts. Le conseil valide les termes, approuve la signature et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à nouveau à 100 % les taux de promotion pour les avancements de grade des cadres d'emplois de la commune, après avis du Comité Social Territorial. Adopté à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Puissalicon examine une liste de sept points : procès-verbal, opération Place du Plô, groupements de commandes et conventions intercommunales, règlement intérieur et modifications de personnel. Six délibérations sont approuvées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'attaché principal à temps complet et un poste d'agent de maîtrise à temps complet, et adopte le tableau actualisé des effectifs. Adopté à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commune de Puissalicon, établi après son installation, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune adopte l'opération d'aménagement de la Place du Plô, incluant acquisition et démolition d'une bâtisse, pour un coût de 217 411 euros HT, et sollicite des subventions de l'État, du Département et de la Région.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes de repas pour les cantines scolaires initié par la CCAM et autorise le maire à signer la convention constitutive.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise le Foyer Rural de Puissalicon à organiser une balade gourmande le dimanche 14 juin 2026, avec obligations de restitution des lieux, de propreté et de tri des déchets.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association La Tour en Chanson à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade municipal, du 13 juin 2026 à 20h au 14 juin à 1h, limité aux boissons peu alcoolisées.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association La Tour en Chanson à organiser un spectacle de chanson au stade municipal, du 13 juin 2026 à 20h au 14 juin à 1h, avec obligations de restitution des lieux et de gestion des déchets.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une véranda de 20 m² de surface de plancher sur un terrain du lotissement le Moulin des Rives.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accorde une concession funéraire cinquantenaire de 5 m² (carré 2, n°42) dans le cimetière communal, moyennant 400 euros, pour une sépulture familiale.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune accepte l'offre de la société METEOR pour la refonte de son site internet (3 500 € TTC) et son contrat de maintenance annuel (699 € TTC).
Document officielDécision du mairepatrimoine
Concession cinquantenaire d'un terrain de 2,50 m² au cimetière communal (carré 2, concession 37), accordée pour 200 euros.
Document officielMai 2026 15 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer une fenêtre en briques de verre par une fenêtre standard, sans surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un carport au 171 route de Lieuran-lès-Béziers, parcelle B 2404.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner place du Jeu de Ballon et rue du Vieux Moulin le 29 mai 2026, de 7h à 18h, pour permettre l'accès d'un camion toupie. Pose de panneaux obligatoire.
Document officielArrêté du maireénergie
La commune modifie les heures de coupure de l'éclairage public : extinction sur tout le territoire de 0h à 6h à compter du 27 mai 2026, maintien possible pendant les festivités.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à une entreprise de stationner un véhicule de travail avec matériaux devant un bien route des Lauriers pendant 4 jours, à partir du 26 mai 2026, avec obligation de signalisation.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'Association Sportive Puissalicon Magalas à ouvrir un débit de boissons temporaire au complexe sportif, du 23 mai à 8h au 24 mai 2026 à 23h, pour le tournoi de football, avec boissons limitées aux groupes 1 et 3.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'Association Sportive Puissalicon Magalas à organiser un tournoi de football les 23 et 24 mai 2026 sur le terrain municipal, avec obligation de restituer les lieux propres et de trier les déchets.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationner route du Stade, le long des habitations entre les parcelles B 6 et B 2062, du samedi 23 mai 2026 à 7h au dimanche 24 mai 2026 à 23h, pour le tournoi de football. Véhicules gênants mis en fourrière.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS vote le budget primitif 2026 en équilibre à 12 500 euros en recettes et en dépenses, et approuve la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil d'administration du CCAS de Puissalicon élit à l'unanimité, sans scrutin secret, son vice-président, candidat unique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique 2025. Résultat de fonctionnement de l'exercice déficitaire, résultat cumulé excédentaire après reprise des résultats antérieurs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique 2025 : recettes de fonctionnement 7 000 €, dépenses 7 118,37 €, résultat cumulé 2 227,04 €.
Document officielDélibérationassociations
Le CCAS de Puissalicon attribue des subventions 2026 à sept associations pour un total de 1 200 euros, à inscrire au budget primitif 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à stationner une benne sur la voie publique du 7 au 11 mai 2026 pour un dépôt de gravats, et interdit le stationnement le long de deux parcelles pendant cette période.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Puissalicon approuve le procès-verbal de sa séance précédente, élit son vice-président, approuve le compte financier unique 2025, attribue des subventions aux associations pour 2026 et vote le budget primitif 2026.
Document officielAvril 2026 35 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à une société d'installer un container de 40 pieds devant le 160 rue de la Distillerie le 30 avril 2026, de 8h à 16h, avec signalisation réglementaire obligatoire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de l'aire de lavage, en équilibre à 54 374 € en fonctionnement et investissement, et approuve la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux des impôts directs locaux : taxe d'habitation 15,74 %, taxe foncière bâti 46,45 %, taxe foncière non bâti 73 %. Décision adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recruter quatre agents contractuels à temps non complet pour deux semaines chacun pendant l'été, au service technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Puissalicon examine une liste de délibérations : procès-verbal, taux d'impôts locaux, budgets primitifs 2026, subventions aux associations et au CCAS, règlement de la cantine et de la garderie, emplois saisonniers et convention de passage pour un itinéraire de randonnée. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise la Communauté de Communes les Avant-Monts à aménager et ouvrir au public, pendant dix ans, un chemin de randonnée traversant huit parcelles communales, et autorise le maire à signer la convention de passage.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 10 000 € au CCAS pour l'année 2026 afin de lui permettre d'exercer ses missions.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions 2026 à une vingtaine d'associations communales pour un total de 22 085 euros, crédits inscrits au budget primitif.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie municipale pour l'année scolaire 2026-2027 et autorise le maire à le signer et l'appliquer.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner sur plusieurs chemins et la route du Stade à Puissalicon le 27 mai 2026, de 7h à 13h, pour le cross du collège les Arbourys.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour le ravalement de façade, la création d'ouvertures, le remplacement des menuiseries et la surélévation d'un mur de clôture au 57 chemin de la Condamine.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin de 19,94 m² de surface de plancher, 2 rue des Oliviers, sous réserve de respecter les plans et les règles d'évacuation des déchets.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'enduit des clôtures d'une propriété rue du Grenache, sous réserve de respecter les plans et les règles d'évacuation des gravats.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme cinq membres du conseil d'administration du CCAS de Puissalicon, après l'absence de candidature de l'UDAF de l'Hérault. Le mandat suit celui du conseil municipal.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'installation d'une centrale photovoltaïque de 6 kWc (12 panneaux) sur une parcelle avenue de Béziers, sous réserve de réaliser les travaux conformément aux plans.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Glouglou à organiser le Festival les Bons Vivants le 2 mai 2026 dans plusieurs rues et places de la commune, avec obligations de restitution des lieux et de gestion des déchets.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circuler et de stationner dans plusieurs rues du centre de Puissalicon pour le Festival les Bons Vivants, du 1er au 3 mai 2026, avec déviations et mise en fourrière des véhicules gênants.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association Glouglou à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 2 mai 2026, pour le Festival les Bons Vivants, avec vente limitée aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société GOMEZ à interdire la circulation de tous les véhicules rue d'Emblan pendant 60 jours à partir du 15 avril 2026, pour les travaux de rénovation d'un bien, avec signalisation obligatoire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler, stationner et dépasser devant le 21 rue de la Barbacane le samedi 11 avril 2026, pour permettre un déménagement, avec mise en place de panneaux de signalisation par le demandeur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à main levée.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit les cinq membres de son conseil d'administration du CCAS, par scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à onze le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS : le maire, cinq élus municipaux et cinq membres nommés par le maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'enveloppe mensuelle et les taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués à compter du 21 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu référent auprès du SICTOM Pézenas-Agde pour relayer les actions du syndicat auprès des professionnels et des habitants de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune auprès du syndicat mixte Hérault Energies, chargé de relayer les préoccupations communales, et précise qu'il sera électeur des délégués des petites communes au comité syndical.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller correspondant défense, chargé de renforcer le lien entre la Nation et les forces armées, notamment via la réserve citoyenne.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le maire pour représenter la commune auprès de la SEM-PFO du Pech Bleu, société d'économie mixte de pompes funèbres dont la commune est actionnaire.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne Marjorie Mathieu, conseillère municipale, pour siéger au conseil d'école de l'école primaire, candidature unique adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, la plupart des compétences prévues à l'article L2122-22 du CGCT : emprunts, marchés, baux, assurances, droits de préemption, contentieux, subventions et autres décisions courantes, dans des limites de montants précisées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste des contribuables proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID), au minimum vingt-quatre noms.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Puissalicon approuve les procès-verbaux des 3 et 21 mars 2026, fixe les indemnités des élus, les délégations au maire, les commissions et un comité consultatif, et désigne ses représentants dans diverses instances.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un comité consultatif pour la durée du mandat, sur les thèmes aménagement, sécurité, affaires sociales, école, jeunesse et associations, et en désigne les membres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée six commissions communales, fixe le nombre de membres de chacune et élit leurs membres à la représentation proportionnelle, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne son représentant titulaire et son suppléant à l'assemblée générale de l'agence départementale Hérault Ingénierie, après renouvellement du conseil municipal.
Document officielMars 2026 38 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un mur de clôture au 46 chemin des Crozes, sous réserve de prescriptions sur les travaux, les déchets et le stationnement des matériaux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable modificative pour agrandir le bassin de piscine, passant de 26,40 m² à 30,78 m², au 57 chemin de la Condamine.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à une conseillère municipale ses fonctions et sa signature dans le domaine de la communication : site internet, réseaux sociaux, bulletin municipal et presse.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 3e adjoint des fonctions et une signature dans les affaires sociales (famille, action sociale, handicap, résidence seniors) et les finances communales (budget, bordereaux de titres et mandats, marchés publics).
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à une conseillère municipale des fonctions et la signature pour la communication : site internet, réseaux sociaux, bulletin municipal et presse.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à une conseillère municipale des fonctions et la signature dans les domaines des festivités, de la gestion des salles municipales et des affaires sportives et associatives.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 3ème adjoint des fonctions et une signature dans les domaines des affaires sociales, des finances communales et du budget, dont les marchés publics.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 1er adjoint des fonctions et une signature couvrant l'administration générale, la police, les bâtiments, le cimetière, la voirie, l'urbanisme, la gestion du personnel et les assurances.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la 4e adjointe des fonctions et une signature dans les domaines de l'école, de la jeunesse, de la petite enfance, de la restauration collective et de l'accueil périscolaire.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la 2ème adjointe des fonctions et la signature dans le domaine des affaires culturelles et du patrimoine : médiathèque, associations culturelles, promotion de la culture, conservation du patrimoine.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la lecture et de la remise de la charte de l'élu local, rappelant les principes, droits et devoirs des élus de Puissalicon.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Puissalicon élit quatre adjoints au Maire au scrutin de liste à la majorité absolue. La liste unique obtient 12 voix sur 12 suffrages exprimés et ses quatre candidats sont proclamés élus.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Puissalicon élit le maire au scrutin secret. Un candidat obtient 12 voix sur 12 suffrages exprimés et est proclamé maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Puissalicon fixe à quatre le nombre de postes d'adjoints au Maire, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Puissalicon examine la liste de ses délibérations du 21 mars 2026 : installation du conseil, élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et lecture de la charte de l'élu local.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Puissalicon interdit la circulation des véhicules de 5,5 tonnes et plus sur le chemin de la Rivière, sauf engins agricoles, en raison de sa largeur insuffisante. La signalisation sera posée.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil municipal de Puissalicon après les élections du 15 mars 2026, désignation du secrétaire de séance et constat de l'installation des conseillers, dont un élu le 17 mars.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation avenue de Béziers (RD 33) pendant 30 jours à partir du 23 mars 2026 : circulation alternée par feux et interdiction aux poids lourds, pour travaux de raccordement gaz.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Accord d'un permis de démolir avec prescriptions pour un hangar de 48 m² au 12 chemin de Pézenas : interdiction d'abattre des arbres de haute tige et obligation d'évacuer les gravats vers une déchetterie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire met en demeure le propriétaire d'un immeuble rue de la Barbacane de démolir la maison et de protéger les bâtiments voisins sous six mois, faute de quoi les travaux seront réalisés d'office à ses frais.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques en surimposition sur un terrain rue des Montels. Les travaux doivent suivre les plans annexés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif avec prescriptions pour créer une surface habitable en R+1 au-dessus d'un garage et modifier des menuiseries, avec raccordement à l'assainissement collectif et paiement d'une participation de 810 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur toute la commune pendant 25 jours à partir du 10 mars 2026, pour permettre le changement des lanternes du réseau d'éclairage public par un chantier mobile. Signalisation à la charge du permissionnaire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire approuve et met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de Puissalicon, prévu pour assurer alerte, information et protection de la population en cas de crise, avec révision avant cinq ans.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler sur la rue située entre la rue du Plan de l'Euze et la rue d'Emblan, du 6 au 10 mars 2026, pour permettre des travaux de rénovation intérieure. Signalisation à la charge du demandeur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 3 mars 2026 : comptes 2025, affectation du résultat, acquisition de parcelle, indemnisation de sinistre, protection fonctionnelle, plan communal de sauvegarde, création d'emploi saisonnier. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle cadastrée B 2541, route d'Espondeilhan, d'une superficie de 112 m², pour un euro symbolique. Les frais de notaire sont à la charge du vendeur. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Puissalicon approuve le rapport de la CLECT de la CCAM pour 2026 et accepte une attribution de compensation négative de 1626 euros, à inscrire au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune et arrête ses résultats définitifs, dont un résultat de clôture de 1 492 100,90 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l'aire de lavage, qui arrête un résultat de clôture de 20 779,66 euros en fonctionnement.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, document d'organisation de l'alerte et du soutien à la population face aux risques.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 393 454,35 € en recette d'investissement (1068) pour couvrir le déficit d'investissement, et 1 492 100,90 € reportés en fonctionnement (002) au budget 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte l'opération d'aménagement de la Place du Plô, incluant l'acquisition et la démolition de la bâtisse B 2253, arrête le plan de financement et sollicite une subvention de 130 447 € auprès de l'État (DETR/DSIL).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à une adjointe au maire victime d'une agression, et prend en charge les honoraires d'avocats et frais de procédure par la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune prend en charge l'indemnisation d'un sinistre survenu au cimetière : une branche de cyprès est tombée sur un tombeau pendant des travaux d'abattage. Elle autorise le maire à régler la facture de réparation.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi d'agent contractuel à temps complet au service technique, grade d'adjoint technique, pour 6 mois à compter du 1er juin 2026, pour accroissement saisonnier d'activité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la réfection de la couverture à l'identique d'un bâtiment au 9 rue Porte des Pradelles, sous réserve de prescriptions sur les matériaux (tuiles canal, interdiction du fibro-ciment).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à des travaux de façade au 4 rue de la Placette, sous réserve d'un enduit à la chaux naturelle et d'une couleur plus soutenue.
Document officielFévrier 2026 17 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le maire accorde une concession funéraire cinquantenaire de 5 m² dans le carré 2 du cimetière communal, n°31, en remplacement de la concession n°28 supprimée suite à une erreur d'implantation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Oplus Piscines à stationner un camion grue route des Lauriers le 26 février 2026, de 9h à 12h, pour livrer une piscine, avec signalisation obligatoire.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'association « l'atelier des frangines » à organiser une course pédestre et une randonnée le 7 mars 2026 au départ de la rue de la Promenade, avec sécurité et obligations de propreté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation sur la RD 18 dans la traversée du village le 7 mars 2026 de 7h à 13h, et interdiction de stationner sur plusieurs parkings et places du village à partir du 6 mars à 18h, pour le passage d'une course à pied, avec déviation des véhicules.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la rue située entre la rue du Plan de l'Euze et la rue d'Emblan, du 19 au 20 février 2026, pour permettre des travaux de rénovation intérieure ; signalisation à la charge du demandeur.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'accès et l'utilisation du terrain du stade municipal du 11 au 16 février 2026, pour raisons de sécurité et de protection de la pelouse suite aux intempéries.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage en façade du 11 rue de la Barbacane pendant 8 jours à partir du 16 février 2026, et interdit le stationnement devant le bien pendant les travaux, à la charge de l'entreprise demanderesse.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'une piscine de 26,40 m² au 57 chemin de la Condamine, sous réserve de prescriptions sur les eaux usées, la gestion des eaux pluviales et l'exécution des travaux.
Document officielArrêté du mairesport
Interdiction d'accès et d'utilisation du terrain du stade municipal du 11 au 16 février 2026, en raison des intempéries, pour assurer la sécurité et protéger la pelouse.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Refus du permis de construire pour deux abris agricoles ouverts sur dalle sanitaire, au lieu-dit Puech Navaque, en zone Ap du PLUi où toute construction est interdite.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire accepte l'offre du géomètre EPSILON GE pour une mission de géomètre sur la Place du Plô, avec une option complémentaire, dans le cadre du projet d'aménagement incluant l'acquisition et la démolition d'un bâtiment.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable du syndicat des copropriétaires du Château Saint-Pierre de Serjac pour la construction d'un terrain de padel, sous réserve de réaliser les travaux conformément aux plans annexés.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorise l'entreprise SAUR à stationner un camion et une pelle mécanique rue de la Condamine le 4 février 2026 et interdit la circulation pendant les travaux de renouvellement de branchement d'eau potable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Refus du permis de construire pour deux abris agricoles ouverts sur dalle, en zone Ap du PLUi où toute construction est interdite, espace agricole sensible à protéger.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable du syndicat des copropriétaires du Château Saint-Pierre de Serjac pour la construction d'un terrain de padel, sous réserve de respecter les plans et pièces annexés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise SAUR à stationner un camion et une pelle mécanique rue de la Condamine le 4 février 2026 et interdit la circulation pendant les travaux de renouvellement de branchement AEP.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire cède à l'entreprise agricole BASSAC de Puissalicon un aspirateur à feuilles du service technique, désormais inutilisé, pour 100 euros.
Document officielJanvier 2026 11 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable de ravalement de façade au 12 rue de la Placette. Enduit à la chaux, badigeon ou peinture minérale, couleur respectueuse du contexte. Achèvement à déclarer.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de construction d'une piscine avec local technique (bassin de 15,75 m²) sur la parcelle B 1821, sous prescriptions d'évacuation des eaux et de gestion des terres.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la réfection de toiture au 17 rue des Aires, sous réserve de prescriptions : tuiles canal à l'identique, travaux conformes au dossier, déclaration d'achèvement à déposer.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour diviser un garage afin de créer une chambre, avec création et modification d'ouvertures au 98 chemin de Riels.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de rénovation de façade au 12 rue de la Placette, sous réserve de respecter des prescriptions sur l'enduit et les finitions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Distillerie le 3 février 2026, pour permettre un déménagement ; seuls les riverains restent admis.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts à occuper le domaine public communal et à réglementer la circulation pour ses interventions récurrentes sur l'eau et l'assainissement en 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Borderes-Sanchis à intervenir sur la voirie communale pour la gestion et l'entretien de l'éclairage public, du 1er janvier au 31 décembre 2026, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairesport
Interdiction d'accès et d'utilisation du terrain du stade municipal du 21 au 26 janvier 2026, pour intempéries, sécurité et protection de la pelouse.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts à occuper le domaine public communal et réglementer la circulation pour ses travaux récurrents d'eau et d'assainissement en 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société BORDERES-SANCHIS à intervenir sur toute la voirie communale pour la gestion et l'entretien de l'éclairage public, du 1er janvier au 31 décembre 2026, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielDécembre 2025 17 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal émet un avis favorable au PDIPR de l'Hérault, adopte l'itinéraire vélo tout terrain « Boucle Gravel Découverte des Avant-Monts », inscrit les chemins ruraux concernés, autorise la signalisation et l'entretien par la communauté de communes, et autorise le maire à prendre un arrêté interdisant les véhicules à moteur sur certains tronçons.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de la communauté de communes les Avant-Monts, rapport transmis avec le compte administratif 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 100 % les taux de promotion pour les avancements de grade des cadres d'emplois de la collectivité, en remplacement de la délibération de 2018.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de treize délibérations : procès-verbal, admissions en non-valeur, amortissements, effectifs, tarifs d'avancement, contrats d'assurance et de médecine préventive, règlement de médiathèque, rapports intercommunaux et itinéraire de randonnée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint du patrimoine principal de 1re classe à temps non complet (28 heures), suite à un avancement de grade au service médiathèque, et adopte le tableau actualisé des effectifs.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif, établis par la CCAM.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur actualisé de la médiathèque, notamment pour porter à 5 le nombre de documents empruntables, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables transmises par le SGC du Biterrois, pour un montant total de 995,39 euros, imputé au compte 6541 de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de 25 % des crédits 2025, soit 500 000 euros au total.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune renouvelle son adhésion au service de médecine préventive du CDG 34 pour 2026-2028 et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe la durée d'amortissement de ses subventions d'équipement versées (comptes 204) : 5 ans pour mobilier, matériel, études et aides aux entreprises ; 15 ans pour biens immobiliers, installations et infrastructures d'intérêt national. Amortissement au prorata temporis.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé du CDG 34 avec le prestataire MNT pour les agents, et fixe sa participation à 25 € par agent et par mois.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat d'assurance des risques statutaires du CDG 34 pour ses agents CNRACL, à compter du 1er janvier 2026 pour 4 ans, au taux de 6,63 % et avec une rémunération du CDG de 0,12 % de la masse salariale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise, le 10 décembre 2025, le basculement de la circulation sur la chaussée opposée et l'empiètement sur l'avenue de Béziers pour le stationnement d'une grue et d'un camion toupie. Le demandeur remet la chaussée en état et assure la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation sur la RD 18 dans le village et du stationnement sur les parkings de la Promenade et des écoles le 19 décembre 2025, pour le Noël de l'école, avec déviation.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire crée sept points d'arrêt de transport routier réservés au réseau LIO HERAULT TRANSPORT sur le territoire communal, et autorise l'exploitant à installer un poteau à chacun, à titre précaire et révocable.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accepte l'offre de l'agence ATTO Architecture pour une assistance technique à l'élaboration des cahiers des charges d'une étude de structure et de relevés de géomètre, pour l'aménagement de la Place du Plô.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune accepte l'offre du bureau d'études ATELIER STRUCTURE BATIMENT pour une mission d'étude de structure du bâtiment de la Place du Plô, pour 2 850 € HT.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction de circuler et de stationner le samedi 15 novembre 2025 rue Porte des Pradelles et rue de la Placette, pour permettre un emménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler devant le 23 route d'Espondeilhan du 17 au 18 novembre 2025 pour réparer une fuite et reprendre un branchement d'eau pluviale, déviation par les routes des Muriers et de Lieuran-lès-Béziers.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction de circulation de tous les véhicules devant le 17 rue de la Barbacane le 15 novembre 2025, pour permettre un emménagement. Panneaux de signalisation à installer par le demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une circulation alternée par feu tricolore devant le 23 route d'Espondeilhan, du 12 au 14 novembre 2025, pour réparer une fuite d'eau. La signalisation est à la charge de la régie intercommunale.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Amicale des Ecoles de Puissalicon à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le 5 décembre 2025, de 16h à 23h, pour le marché de Noël, avec vente limitée aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'Amicale des Ecoles de Puissalicon à organiser un marché de Noël le 5 décembre 2025, de 16h à 23h sur la Promenade, sous conditions de remise en état des lieux et de gestion des déchets.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur la RD 18 et les parkings de la Promenade et des écoles le 5 décembre 2025, pour le marché de Noël ; déviation par la route des Muriers et la route de Lieuran-lès-Béziers.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement dans six rues de Puissalicon et autorise l'entreposage de matériaux place du 19 mars 1962, du 12 au 28 novembre 2025, pour des travaux de réfection de voirie et d'aménagement de trottoir.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur toute la commune à partir du 10 novembre 2025 pendant 58 jours, pour permettre le remplacement des lanternes du réseau d'éclairage public par une entreprise. Signalisation à la charge du demandeur.
Document officielOctobre 2025 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner rue de la Traverse et rue Porte des Pradelles du 27 octobre au 14 novembre 2025 pour travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable. Stationnement interdit à des emplacements précis pour dépôt de matériaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour du régime indemnitaire RIFSEEP des agents communaux : bénéficiaires, modalités de versement, plafonds IFSE et CIA par groupe, et abrogation de la délibération 2018-55.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 15 octobre 2025 : approbation du procès-verbal, transfert de l'éclairage public, indemnisation d'un sinistre, subvention aux communes sinistrées de l'Aude et mise à jour du régime indemnitaire RIFSEEP. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationénergie
La commune transfère au Syndicat Hérault-Énergies la maîtrise d'ouvrage, la maintenance et l'exploitation de son éclairage public, met ses ouvrages à disposition et ajoute des prestations optionnelles pour le stade et deux boulodromes.
Document officielDélibérationdivers
La commune prend en charge l'indemnisation d'un sinistre causé par un agent du service technique et autorise le règlement de la facture de réparation d'un véhicule endommagé.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Puissalicon attribue une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'Association des Maires de l'Aude en soutien aux communes sinistrées par l'incendie des Corbières.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation rue du Moulin des Rives le vendredi 10 octobre 2025 de 8h à 12h, pour permettre des travaux d'élagage devant un bien privé. Pose de panneaux de signalisation obligatoire.
Document officielArrêté du maireevenementiel
Autorise l'organisation de la manifestation « Il était une fois… Puissalicon ! » le 12 octobre 2025 de 8h à 14h, avec interdiction de circulation et de stationnement sur plusieurs rues du village le matin, et règles de nettoyage et de tri des déchets.
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire accepte l'offre de l'entreprise BRAULT, pour 58 300 € HT, pour des travaux de réfection de voirie et d'aménagement de trottoirs dans plusieurs rues de la commune.
Document officielDécision du mairesécurité
Approbation d'un avenant de 36 mois à la convention de fourrière automobile avec la SARL AACR Carles, à compter du 26/11/2024, avec reconduction non tacite possible. Tarifs communaux inchangés, tarifs particuliers alignés sur les tarifs réglementés.
Document officielSeptembre 2025 17 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement de tous les véhicules devant le 17 rue de la Barbacane le samedi 4 octobre 2025 de 9h à 12h, pour permettre un déménagement.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association La Boule Puissaliconnaise à ouvrir un débit de boissons temporaire sur l'aire de la Distillerie le 27 septembre 2025, de 13h à 21h, à l'occasion d'un concours de pétanque, avec vente limitée aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation rue Porte des Pradelles le 27 septembre 2025 de 14h à 15h et autorisation de stationner un camion de déménagement devant le bien B 358, avec pose de panneaux de signalisation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le 5 octobre 2025, de 6h à 17h, à l'occasion d'un vide-greniers, limité aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à organiser un vide-greniers sur la Promenade le dimanche 5 octobre 2025, de 6h à 17h, avec obligations de registre et de remise en état des lieux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler sur la RD 18 dans la traversée du village et de stationner sur plusieurs parkings le 5 octobre 2025 pour un vide-greniers, avec déviation.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire fixe à 20 % le taux de dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans et ajuste la provision pour 2025 par un mandat de 54,43 € au compte 681.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation sur la RD 18 dans la traversée du village du 27 septembre à 12h au 28 septembre à 6h, déviée par les routes des Muriers et de Lieuran-lès-Béziers, et interdit le stationnement sur plusieurs parkings et la Promenade pour la fête de la chouette.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise le Foyer Rural de Puissalicon à organiser la fête de la chouette le 27 septembre 2025 sur la Promenade, avec repli à la salle du Peuple, et un défilé dans les rues du village.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Cancer Support France Languedoc à organiser un vide dressing le 22 octobre 2025 sur un terrain privé avenue de Béziers, pour la vente de vêtements.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise le Foyer Rural de Puissalicon à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la fête de la chouette le 27 septembre 2025, de 14h à 1h, limité aux boissons peu alcoolisées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'installer un échafaudage en façade d'un bien rue d'Emblan et de stationner un monte-matériaux et un camion devant une parcelle voisine, pour travaux de toiture, pendant 15 jours à partir du 11 septembre 2025.
Document officielDécision du mairesubvention
Le maire sollicite une subvention de 20 000 € auprès du Département de l'Hérault (FAIC 2025) pour des travaux de réfection de voirie et d'aménagement de trottoirs, dont le coût prévisionnel est de 57 500 € HT.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une entreprise à entreposer un camion toupie rue de la Promenade le 4 septembre 2025 de 7h à 13h, interdit la circulation et le stationnement rue d'Emblan et le stationnement rue de la Promenade pendant des travaux de rénovation intérieure, la signalisation étant à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée à l'entreprise SOGETREL-RHTP de basculer la circulation, en alternat manuel, avenue de Béziers du 8 au 12 septembre 2025 pour des travaux de réhausse de chambre télécom.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner chemin des Faïsses, devant le n°291, le 9 septembre 2025 de 7h à 18h, pour permettre un emménagement. Pose de panneaux réglementaires par le demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement de tous les véhicules sur un emplacement de parking de la place de la Barbacane le 2 septembre 2025, de 9h à 12h, pour permettre des travaux d'aménagement.
Document officielJuillet 2025 25 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée quatre postes (adjoint technique principal 1re classe à temps complet, adjoint du patrimoine principal 2e classe 28h, adjoint technique 24h et 15h) et porte un poste d'ATSEM de 32h à 29h à compter du 01/09/2025. Adopté à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
La commune prend en charge l'indemnisation d'un sinistre : une pierre projetée par l'épareuse d'un agent a brisé une vitre de véhicule. Elle accepte de payer la facture de réparation et clôt le dossier.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la programmation de travaux d'éclairage public 2025 confiés au syndicat Hérault Energies et fixe sa participation par fonds de concours à 99 723,20 € HT, actualisable. Le maire est autorisé à signer la convention et des avenants jusqu'à 20 % supplémentaires.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l'association « l'atelier des Frangines » à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade, le 28 août 2025 de 18h à 23h, à l'occasion du marché artisanal. Les boissons vendues sont limitées aux groupes légaux sans alcool et fermentées non distillées.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « l'atelier des Frangines » à organiser un marché artisanal le 28 août 2025, de 18h à 23h, devant la salle du Peuple et sur la Promenade, avec obligations de propreté et de tri des déchets.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner sur la Promenade et ses parkings, du 28 au 29 août 2025, pour le marché artisanal, avec déviation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée à une exploitation agricole d'installer une vis d'extraction de marc de raisin rue de la Pompe, à partir du 11 août 2025, pour 90 jours maximum, avec signalisation obligatoire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l'association La Boule Puissaliconnaise à ouvrir un débit de boissons temporaire sur l'aire de la Distillerie le 26 juillet 2025, de 13h à 21h, à l'occasion d'un concours de pétanque, limité aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielDécision du maireurbanisme
Confie la maîtrise d'œuvre de l'aménagement de la Place du Plô à l'agence ELZEARD, paysagiste, associée à l'agence ATTO, pour un forfait de 20 320 € HT.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise une société de production de film à interdire la circulation et le stationnement route de la Prade le 24 juillet 2025, à stationner un camion rue de la Promenade et à tourner une scène dans la cour de l'école le 31 juillet 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à une entreprise d'installer un échafaudage en façade rue de la Condamine pendant 11 jours à partir du 21 juillet 2025, pour travaux de réparation de toiture. Signalisation et remise en état de la chaussée imposées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un camion plateau à stationner rue des Montels le 22 juillet 2025 pour un déchargement de sable, et interdit le stationnement devant les parcelles concernées pendant les travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler tous véhicules chemin du Moulin à Vent le jeudi 17 juillet 2025, pour des travaux de remplacement de support bois ; remise en état de la chaussée et signalisation à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Adil Maçonnerie pour CIRCET à réaliser une tranchée sur chaussée chemin de Saint Pierre pendant 5 jours à partir du 15 juillet 2025, avec interdiction de circuler, stationner et dépasser pendant les travaux.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire approuve un devis de 4 965,67 € HT confié à l'entreprise CAVAILLES FILS pour des travaux de réparation de la toiture et de la façade de l'église, suite à des fuites d'eau.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune décide d'acquérir deux ordinateurs fixes de bureau auprès de la société ABSYS pour remplacer des postes vétustes de la médiathèque et du bureau du Maire, pour 1 510 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune approuve le devis de l'entreprise GABRIEL DECORATION, pour 6 388,72 € HT, pour les travaux de peinture de la salle du peuple.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation de l'autorisation de tranchée sur chaussée rue des Montels pour travaux de branchement eaux usées, du 9 au 11 juillet 2025, avec interdiction de circuler, stationner et dépasser pendant les travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la prolongation d'une tranchée sur chaussée rue des Remparts du 9 au 11 juillet 2025 pour des travaux de branchement, et interdit circulation, stationnement et dépassement pendant les travaux. La chaussée devra être remise en état.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un bal sur la Promenade pour la Fête Nationale, du 13 juillet 2025 à 18h au 14 juillet à 2h, et reporte la fermeture des débits de boissons à 2h.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise le tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 à partir de 23h sur des parcelles communales chemin du Sabalou, sous la responsabilité d'un artificier, avec délimitation de zone et sécurité imposées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler, stationner et dépasser devant le 70 rue des Montels le 9 juillet 2025, pour permettre la livraison d'une coque par grue. Signalisation à la charge du demandeur.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circuler et de stationner sur la RD 18 traversée, chemin du Sabalou et parkings de la Promenade et des écoles pour la Fête nationale du 13 juillet 2025, avec déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SARL Frances à réaliser une tranchée sur chaussée rue des Montels du 7 au 8 juillet 2025 pour des travaux de branchement eaux usées, avec interdiction de circuler, stationner et dépasser pendant les travaux.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorisation accordée à l'association « l'Atelier des Frangines » d'ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet 2025 à 02h00, avec vente limitée aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielJuin 2025 27 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner rue des Montels pendant trois jours à compter du 1er juillet 2025, pour permettre des travaux de branchement eaux usées. Signalisation et remise en état de la chaussée à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorise l'entreprise Cavaillès Fils à installer un échafaudage en façade du 46 rue de la Distillerie pendant 7 jours à partir du 1er juillet 2025, et interdit le stationnement devant ce bien pendant les travaux.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'Amicale de l'École Publique de Puissalicon à organiser la kermesse de l'école le 27 juin 2025, de 16h à 1h du matin, devant la salle du Peuple et sur la Promenade, avec obligations de propreté et de tri.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner sur la Promenade de Puissalicon pour la kermesse de l'école, du 26 au 28 juin 2025, avec déviations de circulation.
Document officielArrêté du mairesport
Interdiction d'accès au terrain de football municipal du 26 juin au 31 juillet 2025 pour permettre le semis de regarnissage de la pelouse et protéger la sécurité des utilisateurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association de l'école à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le 27 juin 2025 (16h) jusqu'au 28 juin (1h), limité aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Isadora Danse à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade municipal pour le gala de danse, du 20 juin 2025 à 19h jusqu'au 22 juin 2025 à 1h. Les boissons vendues sont limitées aux groupes autorisés par la loi.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Isadora Danse à organiser un gala de danse au stade municipal du 20 au 22 juin 2025, avec obligations de restitution des lieux et de tri des déchets.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner rue des Caves Neuves le mercredi 18 juin 2025 de 8h à 18h, le temps de travaux d'élagage ; déviation par des rues voisines.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise le Foyer Rural de Puissalicon à organiser une balade gourmande le 15 juin 2025, avec débit de boissons temporaire, et fixe les règles de propreté et de tri.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « La Tour en Chanson » à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade municipal le 14 juin 2025, de 20h à 1h, limité aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association « La Tour en Chanson » à organiser un spectacle de chanson au stade municipal le 14 juin 2025, de 20h à 1h, à condition de restituer les lieux propres et de respecter l'ordre public et la sécurité.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide le principe d'un service mutualisé de police de l'urbanisme avec la CC Les Avant-Monts, approuve la convention, fixe le coût horaire de mise à disposition d'agents à 26 euros et autorise le maire à signer et à prendre un arrêté de commissionnement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de dix délibérations : adhésions (CPTS, mission secrétaire de mairie itinérant), rapport CLECT, mutualisation urbanisme, avis sur le PLUI, mandat au CDG34, protection sociale complémentaire, règlement cantine-garderie et créations d'emplois non permanents. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Puissalicon émet un avis favorable avec réserves sur le projet de PLUi des Avant-Monts arrêté le 17 février 2025, et demande la prise en compte des observations annexées.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT de la CCAM pour 2025 et accepte une attribution de compensation négative de 1626 euros pour la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie municipale pour l'année scolaire 2025-2026, applicable à compter du 1er septembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de gestion de l'Hérault (CDG 34) pour organiser une mise en concurrence et conclure une convention de participation couvrant le risque santé des agents, à effet du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Puissalicon émet un avis favorable avec réserves sur le projet de PLUI et demande six corrections : zonage OAP 46, densité OAP 48, périmètre du PDA de La Tour Romane, zonages des parcelles B1473, B2280 et C54, et classement des parcelles du projet photovoltaïque de Saint-Pierre-de-Serjac.
Document officielDélibérationsante
La commune de Puissalicon adhère à la CPTS Hauts Cantons et Vignobles et verse une cotisation annuelle de 100 euros. Le maire est autorisé à signer les documents d'adhésion.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la mission de secrétaire général de mairie itinérant du CDG 34, autorise le maire à signer la convention, à demander des mises à disposition selon le coût fixé, et à prévoir les crédits. Aucun engagement financier immédiat.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de 4 emplois saisonniers d'adjoints techniques à temps non complet (20h) pour 2 semaines chacun, en juillet et août, au service technique, rémunérés au 1er échelon du grade.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi d'adjoint technique non permanent à temps non complet (20h) pour accroissement saisonnier d'activité au service école et entretien des bâtiments, pour 2 mois à compter du 1er juillet 2025.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire retire à un conseiller municipal délégué ses délégations de fonctions et de signature, avec effet au 1er juin 2025. Le retrait supprime les indemnités liées.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire fait installer un panneau STOP au croisement de la rue du Chasselas et de la route d'Espondeilhan, les usagers ne respectant pas la priorité à droite et la visibilité étant mauvaise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler et de stationner devant le 291 chemin des Faïsses le 4 juin 2025, de 0h à 18h, pour permettre un déménagement, avec pose de panneaux par le demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à réaliser des travaux route des Lauriers avec circulation alternée manuelle, empiètement sur la chaussée et interdiction de dépasser, pendant 15 jours à compter du 2 juin 2025.
Document officielMai 2025 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler, stationner et dépasser rue de la Barbacane le samedi 31 mai 2025 de 9h à 17h, pour permettre le vidage d'une habitation. Le demandeur installe la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation avenue de Béziers du 22 au 23 mai 2025 : circulation alternée manuelle, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits, pour des travaux de pose de candélabres.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner le mercredi 21 mai 2025 de 7h à 18h à plusieurs adresses de la commune, le temps de travaux de signalétique au sol réalisés par l'entreprise Signaux Girod.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler, stationner et dépasser sur le chemin de Pézenas le 16 mai 2025 de 8h à 12h, pour permettre des travaux ; stationnement autorisé d'un camion de livraison de revêtement de sol ; signalisation à la charge du demandeur.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation accordée à l'association Languedoc Solidarité avec les Réfugiés d'organiser un vide dressing de vêtements le 6 juin 2025 sur un terrain privé, surface inférieure à 300 m².
Document officielAvril 2025 15 décisions
Décision du mairelogement
Modification du bail professionnel d'un local communal ancienne bibliothèque, 13 rue de la Barbacane, par avenant n°2 : changement de colocataire infirmière à compter du 1er mai 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner tous véhicules avenue de la Gare, le long de la parcelle B 1826, du 24 au 25 avril 2025, pour permettre l'élagage d'une haie.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le dimanche 18 mai 2025, de 6h à 17h, lors d'un vide-greniers, avec des boissons limitées aux groupes légers.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'association USP Gymnastique Volontaire à organiser un vide-greniers sur la Promenade le 18 mai 2025, de 6h à 17h, avec obligations de registre et de remise en état des lieux.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'Amicale des Écoles Publiques de Puissalicon à organiser un marché aux fleurs le 1er mai 2025, de 8h30 à 12h, dans la cour de l'école ou la salle du Peuple. L'organisateur doit restituer les lieux propres et trier ses déchets.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler sur la RD 18 dans le village le 18 mai 2025 de 5h à 19h et de stationner sur plusieurs parkings et voies de la Promenade, pour le vide-greniers organisé par une association.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Glouglou à organiser le Festival les Bons Vivants le 26 avril 2025, sur plusieurs lieux publics, avec obligation de restituer les lieux propres.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationner et de circuler dans plusieurs rues et places de Puissalicon pour le Festival les Bons Vivants du 26 avril 2025, avec déviation par des rues en sens unique.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association Glouglou à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Festival les Bons Vivants, le 26 avril 2025, dans plusieurs rues et places du centre. Limite les boissons vendues aux groupes 1 et 3.
Document officielDécision du maireénergie
Renouvellement du contrat d'entretien et de maintenance de l'éclairage public avec l'entreprise Allez Energies, à compter du 1er avril 2025, pour un an renouvelable dans la limite de trois ans, au prix de 25 € HT par point lumineux.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire accepte la proposition de la société JVS Mairistem pour numériser et indexer les actes d'état civil de 1951 à 2012, pour 1 835,80 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire accepte la proposition de la société ABSYS pour l'achat d'un ordinateur portable et de quatre souris ergonomiques, pour 919,75 euros HT.
Document officielDécision du mairesport
Le maire accepte la proposition de l'entreprise CHLOROPHYLLE pour l'entretien mécanique de la pelouse du stade durant la saison 2025, pour 13 031 € HT.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune confie la maîtrise d'œuvre de construction d'un cabinet médical à un architecte, pour un montant forfaitaire de 24 541,16 € HT, et approuve les documents d'engagement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationner route du Stade le 9 avril 2025, de 6h à 13h, pour permettre le déroulement d'une course de cross organisée par le collège.
Document officielMars 2025 27 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique 2024 : résultat cumulé de fonctionnement de 2 345,41 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Puissalicon vote son budget primitif 2025 en équilibre à 10 000 €, et approuve la fongibilité des crédits hors personnel dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationassociations
Le CCAS de Puissalicon attribue des subventions 2025 à sept associations, pour un total de 1 150 euros, et autorise le président à les verser.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de la commune, équilibré à 5 160 000 € en recettes et en dépenses, et approuve la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de l'aire de lavage, en équilibre à 54 374 € en recettes et en dépenses, par nature et par chapitre globalisé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition 2025 des taxes directes locales : taxe foncière bâti 46,45 %, non bâti 73 %, taxe habitation résidences secondaires 14 %, identiques à 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au CDG 34 pour lancer une mise en concurrence en vue d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires, durée 4 ans à compter du 1er janvier 2026, en capitalisation. Adhésion ultérieure à décider par délibération séparée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune et arrête ses résultats définitifs, dont un résultat de clôture de 1 546 469,94 euros. Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de l'aire de lavage, dont le résultat de clôture est de 21 821,36 euros.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 500 euros à la Protection civile pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une subvention de fonctionnement de 7 000 € au CCAS pour l'année 2025, afin de lui permettre d'exercer ses missions. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune assujettit à la TVA l'opération de construction d'un cabinet médical destiné à la location, à compter du 01/04/2025, et crée un service soumis à la TVA dédié aux locaux professionnels.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2024 : 176 830,85 € sont affectés en recette d'investissement (compte 1068) pour couvrir le déficit d'investissement, et 1 546 469,94 € sont reportés en fonctionnement (compte 002).
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposé par le CDG34, et autorise la signature de la convention et de la charte.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi contractuel à temps complet d'adjoint technique (catégorie C) au service technique, pour accroissement temporaire d'activité, sur 12 mois à compter du 1er juin 2025, rémunéré au 11e échelon.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions 2025 à une vingtaine d'associations communales, pour un total des montants listés, inscrites au budget primitif 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Adoption de l'opération de construction d'un cabinet médical sur le site du jardin du château d'eau, avec son plan de financement et une demande de subvention DETR de 170 000 € auprès de l'État.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Puissalicon limite la vitesse à 30 km/h sur le chemin du Puech Navaque, entre l'avenue de la Gare et la parcelle A 54, pour la sécurité des riverains. La signalisation sera posée par la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement de tous les véhicules à plusieurs adresses de la commune, le temps de travaux de signalétique au sol réalisés par l'entreprise Signaux Girod. La signalisation est à la charge de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Puissalicon examine une liste de quinze délibérations : approbation du procès-verbal, comptes financiers 2024, budgets primitifs 2025, taux d'imposition, subventions aux associations, au CCAS et à la Protection Civile, projet de cabinet médical, emploi non permanent et adhésions au CDG 34. Toutes sont approuvées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un riverain à occuper trois places de stationnement rue de la Placette pendant 30 jours à compter du 17 mars 2025, pour entreposer une benne de gravats lors de travaux, avec interdiction de stationner et signalisation à sa charge.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation de dix jours, à compter du 6 mars 2025, de l'installation d'un échafaudage devant le 2 rue de l'Espinasse pour des travaux d'étanchéité de toiture, avec interdiction de circulation rue de l'Espinasse.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prolonge pour 10 jours, à partir du 24 février 2025, l'autorisation d'échafaudage devant le 2 rue de l'Espinasse et interdit la circulation de tous véhicules rue de l'Espinasse pendant les travaux d'étanchéité de toiture. La signalisation est à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association « L'Atelier des Frangines » à organiser un vide dressing le 8 mars 2025, de 10h à 18h, dans la salle du Peuple, sur une surface inférieure à 300 m².
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise de couverture à installer un échafaudage en façade du 50 rue de la Distillerie pendant 15 jours à partir du 7 mars 2025, et à stationner un télescopique et un camion benne. Signalisation à sa charge.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accepte le devis de l'entreprise Cavaillès Fils de Coulobres pour nettoyer, démousser et réparer la toiture de la salle omnisports, pour 8 750 € HT.
Document officielDécision du maireachats-materiel
La commune acquiert une débroussailleuse neuve CANYCOM CMX1810 pour le service technique, auprès de l'entreprise SANTAMARIA, et reprend en échange une tondeuse HONDA 2620.
Document officielFévrier 2025 17 décisions
Arrêté du mairevoirie
Pour le « run journée de la femme » du 8 mars 2025, la circulation est interdite sur la RD 18 dans la traversée du village de 7h à 13h, avec stationnement interdit sur les parkings et places de la Promenade à partir du 7 mars 18h, et déviation par les routes des Muriers et de Lieuran-lès-Béziers.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l'association « l'atelier des frangines » à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Promenade le 8 mars 2025, de 0h à 18h, pour un événement, avec vente limitée aux boissons sans alcool et fermentées non distillées.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'association « l'atelier des frangines » à organiser une course pédestre le 8 mars 2025 de 7h à 13h, au départ de la rue de la Promenade, avec dispositif de sécurité et règles de propreté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler le 9 avril 2025 de 7h30 à 14h sur trois voies de la commune, pour permettre le déroulement d'une course de cross organisée par le collège.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée à un particulier de réaliser une tranchée sur chaussée chemin de Magalas pour poser une canalisation d'adduction d'eau pendant 15 jours à partir du 10 mars 2025, avec interdiction de circulation et signalisation à sa charge.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise une tranchée sur la route de Lieuran-lès-Béziers pour pose de canalisation d'irrigation pendant deux jours à partir du 25 février 2025, avec interdiction de circulation et signalisation à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la prolongation de l'installation d'un échafaudage devant le 2 rue de l'Espinasse pour 7 jours à partir du 18 février 2025, et interdit la circulation des véhicules rue de l'Espinasse pendant les travaux d'étanchéité de toiture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à une entreprise d'installer un échafaudage en façade de la mairie pendant 10 jours à partir du 20 février 2025, avec stationnement d'un camion benne et signalisation à sa charge.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire approuve l'offre du bureau d'études BLANCART ET ASSOCIES, pour une étude thermique RT2012 nécessaire au dossier de permis de construire du cabinet médical, pour 600 euros HT.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la prolongation de 20 jours, à partir du 14 février 2025, d'un échafaudage en façade au 9 rue d'Emblan pour des travaux, et interdit le stationnement rue d'Emblan pendant cette durée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la prolongation d'un échafaudage devant un bien rue de l'Espinasse pendant 3 jours pour des travaux d'étanchéité de toiture, et interdit la circulation de tous les véhicules rue de l'Espinasse pendant ces travaux.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le maire accepte l'offre de l'entreprise La Reliure du Limousin pour réparer et relier 4 registres d'état civil et 3 registres de délibérations du conseil municipal.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accepte l'offre de l'entreprise CAVAILLES FILS pour remplacer deux fenêtres de toit (velux) de la salle omnisports, qui laissent passer l'eau lors des intempéries.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune achète 24 chaises coque plastiques pour la salle du peuple auprès de l'entreprise Altrad Mefran, pour 480 € HT.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune accepte l'offre de l'entreprise Jean Roger de Bédarieux, pour 6 200 € HT, pour l'aménagement de l'espace public devant le Picamandil.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une entreprise de travaux publics à basculer la circulation sur la chaussée opposée route de Lieuran-lès-Béziers pendant sept jours à partir du 10 février 2025, avec interdiction de stationner et de dépasser, et impose la remise en état de la chaussée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SARL Frances à réaliser une tranchée sur chaussée Cami de Pézenas pendant deux jours à partir du 10 février 2025, avec interdiction de circuler, stationner et dépasser, et déviation par chemin du Sabalou et rue de la Distillerie.
Document officielJanvier 2025 13 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise ENSIO à terrasser 1 mètre linéaire de chaussée devant le 3 rue de la Barbacane pendant 30 jours à partir du 4 février 2025, pour des travaux de raccordement ENEDIS, et interdit le stationnement sur ce même emplacement pendant la durée des travaux.
Document officielDécision du mairedivers
La commune approuve une proposition de nouveau contrat d'assurance auprès de GAN Assurances, pour un montant annuel de 18 043,76 € TTC, afin de faire évoluer le contrat existant.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune accepte le devis de l'entreprise CAMPA pour remplacer la poutre de maintien de la cloche n°3, jugée dangereuse, pour 1932 € HT.
Document officielDécision du mairesport
La commune accepte l'offre de l'entreprise CHLOROPHYLLE pour créer un arrosage automatique et réfaire le pompage du stade de football, pour 34 637,16 € HT.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire sollicite une subvention de 170 000 € auprès de l'État (DETR 2025) pour la création d'un cabinet médical, estimé à 283 333 € HT, et approuve le plan de financement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'installation d'un échafaudage en façade du 2 rue de l'Espinasse pour 15 jours à partir du 28 janvier 2025, et interdit la circulation de tous les véhicules rue de l'Espinasse pendant les travaux d'étanchéité de toiture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la prolongation pendant 30 jours, à compter du 27 janvier 2025, de l'installation d'un échafaudage devant un bâtiment rue Cave des Consuls, sous réserve de signalisation et de remise en état de la chaussée.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire accepte la proposition de la société BRUNEAU pour l'acquisition d'un vidéoprojecteur et d'un écran portable, pour 1 002,90 € HT, en remplacement de matériel vétuste.
Document officielArrêté du mairevoirie
Permission de voirie accordée à une entreprise pour entreposer une benne de gravats devant le 4 rue d'Emblan pendant 3 jours à partir du 15 janvier 2025, avec interdiction de circuler et de stationner rue d'Emblan pendant les travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage en façade du 9 rue d'Emblan pendant 30 jours à partir du 15 janvier 2025 et interdit le stationnement rue d'Emblan pendant les travaux.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune autorise le maire à déposer un permis de construire et une autorisation de travaux pour créer un cabinet médical sur le site du jardin du château d'eau, en partie sur une remise vétuste à démolir.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Cancer Support France Languedoc à organiser un vide dressing le 12 mars 2025 sur un terrain privé, pour la vente de vêtements sur moins de 300 m².
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler, stationner et dépasser sur le Cami de Pézenas le mercredi 8 janvier 2025 de 13h à 17h, pour permettre des travaux, avec autorisation de stationner un camion grue.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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