Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Pargoire a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 4 avril 2025 et le 25 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 25 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 14
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal adopte la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales, cadre partenarial de coordination des politiques enfance-jeunesse et famille.
Document officielDélibérationfoncier
La commune lance la procédure de vente de deux chemins ruraux et organise l'enquête publique préalable à leur aliénation.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 5 juin 2026 adopte à l'unanimité une liste de onze délibérations : désignations de représentants, formation des élus, emplois permanents, convention de servitude de passage de réseaux et transfert de l'éclairage public au syndicat Hérault Energies.
Document officielMai 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la consommation d'alcool sur la voie publique de la commune de manière permanente, par arrêté publié et transmis au préfet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Pargoire, réuni le 23 avril 2026, adopte à l'unanimité une série de délibérations : désignations de représentants, compte financier 2025, affectation des résultats, taux d'imposition, budget 2026, fongibilité des crédits, subventions aux associations et caritatives, et frais de mission des agents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail du budget.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Pargoire liste ses délibérations du 27 février 2026 : adhésion à une centrale d'achat, subventions à l'école et à l'église, cession partielle de parcelle, cession d'un chemin rural, travaux sur la RD30. Le compte financier unique est ajourné.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Pargoire adopte à l'unanimité treize délibérations couvrant indemnités, eau, budget, personnel, subvention et règlement intérieur des accueils de mineurs.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste seize délibérations : approbation de compte rendu, adhésion à Hérault Ingénierie, concession de pâturage, décision modificative, clôture de six régies de recettes, convention avec l'OGEC, modification d'un emploi, création d'un emploi, convention avec Hérault Energies, bilan de concertation PLU.
Document officielDélibérationnumérique
La commune décide d'adhérer au dispositif HI Préf. Aucun montant n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu du 23 mai, fixe la répartition des sièges communautaires, signe une convention Natura 2000, admet une créance en non-valeur, octroie une subvention à l'Amicale Laïque, sollicite un fonds de concours pour la voirie, conventionne avec Hérault Energies, et lance une déclaration de projet pour une centrale photovoltaïque.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 13 délibérations : subvention voirie, avenant de mutualisation, avis sur le PLH, frais de scolarité, décision modificative, servitude, cession et acquisition immobilières.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Pargoire examine la liste de ses délibérations du 27 mars 2025 : comptes, budget, taux fiscaux, subventions, convention de mise à disposition de personnel, assurances. La cession d'une parcelle est reportée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr