Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montpeyroux a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 31 mars 2025 et le 20 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 63 660 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 22
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationsport
La commune approuve le règlement intérieur des activités sportives municipales pour 2026/2027, destiné aux enfants de 6 à 11 ans : périodes, horaires, inscriptions, tarifs, règles de sécurité et de vie.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des temps périscolaires et de l'accueil collectif de mineurs pour 2026-2027, fixant horaires, inscriptions, hygiène, règles de vie et responsabilités.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Approbation de la convention type de location de la salle du Couvent aux particuliers résidant sur la commune : conditions de réservation, sécurité, bruit, assurance, tarifs et cautions.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des temps périscolaires et de l'accueil collectif de mineurs pour l'année scolaire 2025-2026 : horaires, inscriptions, tarifs, santé, règles de vie et responsabilités.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de l'assemblée générale de l'association Hérault Ingénierie.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du CCAS. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Modification de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire (délibération n° 14 du 14 avril 2026).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein des commissions du Pays Cœur d'Hérault. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail des désignations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture ; le contenu de la délibération n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationsocial
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2026 relative à l'élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Texte transmis au contrôle de légalité le 30 mars 2026.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal décide l'adhésion définitive au contrat groupe santé PSC proposé par le CDG34 pour les agents communaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de gestion de l'Hérault (CDG34), pour couvrir les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
La commune de Montpeyroux approuve le choix de la société GGL Aménageur comme concessionnaire de l'aménagement de la ZAC Les Près de la Dysse et approuve le traité de concession.
Document officielAvril 2025 4 décisions
Délibérationfoncier
La commune décide d'acheter la parcelle E 191 dite « de la Meillade » (4 610 m²) pour 27 660 €, afin d'élargir l'espace public, créer du stationnement et des espaces verts dans le quartier. Frais d'actes à charge de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune achète au département de l'Hérault les parcelles et le château du Castellas pour 36 000 euros, frais d'actes à sa charge. Le maire est mandaté pour signer l'acte notarié.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'emplois saisonniers d'adjoint technique pour l'entretien des espaces verts et de la voirie en juillet et août 2025, avec rémunération fixée sur l'échelle C1.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tient un débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), sans vote.
Document officielMars 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le taux des taxes locales d'équipement (TLD) pour l'année 2025, sans décision de montant ni de bénéficiaire identifié.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans détail du budget ni décompte de vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion de l'Hérault pour souscrire, pour le compte de la commune, un contrat d'assurance des risques statutaires couvrant son personnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif de l'exercice 2024 de la commune, arrêté après présentation du compte de gestion.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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