Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Alzon a décidé

39 décisions publiées par la commune entre le 21 janvier 2025 et le 28 septembre 2026 : 39 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 28 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances13 décisions sur 39

Fig. 1. Les 39 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 5 décisions

28 septembre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie d'Alzon a décidé

Septembre 2026 5 décisions

Décision modificative n°2 du budget annexe eau potable 2026 : ajustements de crédits en section d'exploitation, sans modification globale des montants votés.

Décision modificative n°2 du budget 2026 de la commune d'Alzon : ajustements budgétaires par nature, section d'investissement et de fonctionnement, sans montant principal identifié dans l'extrait.

Décision modificative n°1 du budget 2026 de la commune d'Alzon : ajustements de crédits et virements entre comptes, document budgétaire M57 sans montant engagé identifié dans l'extrait.

Adoption du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la commune d'Alzon, présenté conformément au code général des collectivités territoriales.

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal adopte une liste de cinq délibérations : validation du procès-verbal, heures complémentaires et supplémentaires, location commerciale d'un atelier relais, convention de prêt de vidéoprojecteur, et autorisation temporaire d'urgence de pompage d'eau de secours.

Juillet 2026 1 décision

Adoption du budget primitif 2026 du service annexe de l'eau potable (AEP) : dépenses et recettes d'exploitation équilibrées à 169 329,00 euros, investissement à 179 553,10 euros.

Juin 2026 1 décision

Mai 2026 1 décision

Adoption du budget primitif 2026 du service annexe eau potable (A.E.P.) de la commune, en équilibre à 348 882,10 euros, avec reprise des résultats N-1 après le compte administratif.

Avril 2026 4 décisions

Approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Alzon, après enquête publique : assainissement collectif dans les zones desservies et aux hameaux de La Nougarède et du Mas d'Elfe, assainissement non collectif ailleurs.

Adoption du budget primitif 2026 de la commune d'Alzon (M57), voté par nature, avec ses annexes et états budgétaires.

Le conseil municipal valide les procès-verbaux de mars 2026, accorde des délégations au maire et aux adjoints, fixe les indemnités des élus et désigne des référents.

Mars 2026 4 décisions

Le conseil municipal adopte la liste des délibérations prises lors de la séance du 21 mars 2026 : élection du maire, détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints.

Le conseil municipal est appelé à examiner le compte financier unique 2025 de la commune d'Alzon, budget principal, voté par nature. Le document présente l'exécution budgétaire et les états financiers de l'exercice.

Le conseil municipal adopte la désignation d'un président de séance, l'approbation des comptes financiers uniques 2025 de la commune et du service AEP, et l'affectation de leurs résultats 2025.

Compte financier unique 2025 du service eau potable (AEP) de la commune d'Alzon : arrêt des résultats d'exécution du budget et constat d'un résultat cumulé excédentaire de 72 141,47 euros.

Janvier 2026 2 décisions

La régie d'eau potable (AEP) adopte une décision modificative n°1 au budget 2025, ajustant les crédits de la section d'exploitation de 1 025 euros en charges à caractère général.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget communal 2025 : ajout de dépenses et de recettes au chapitre 45 (comptabilité distincte rattachée), article 454, pour les travaux exécutés d'office.

Septembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de transport, de repas et d'hébergement engagés par les agents lors de leurs déplacements professionnels.

Le conseil municipal adopte une liste de cinq délibérations : remboursement de frais aux agents, rapport 2024 sur le prix et la qualité de l'eau potable, tarifs de la cantine 2025/2026, travaux d'illumination avec le syndicat énergie, et tarif de redevance de prélèvement.

Juin 2025 2 décisions

Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : cessions de parcelles du domaine public et privé à des particuliers, location d'une maison et d'un appartement, et approbation des statuts 2025 du syndicat d'énergie du Gard.

La commune approuve les nouveaux statuts 2025 du syndicat Territoire d'Énergie du Gard, appelé à remplacer les statuts en vigueur.

Avril 2025 7 décisions

La commune d'Alzon adopte son budget primitif 2025 (budget principal, voté par nature), dont les sections d'investissement et de fonctionnement sont équilibrées.

La commune adopte le budget primitif 2025 du service de l'eau potable (AEP), avec une section d'exploitation d'environ 190 210 euros et une section d'investissement d'environ 147 731 euros.

Le conseil municipal d'Alzon tient un débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme. Cet acte annule et remplace une délibération antérieure et est transmis à la préfecture du Gard.

Le conseil municipal autorise un virement de crédits du budget d'investissement vers le budget de fonctionnement. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.

La commune d'Alzon fixe le tarif d'utilisation du véhicule communal avec chauffeur pour le transport d'encombrants et de déchets verts, en annulant et remplaçant la délibération antérieure.

Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires).

Mars 2025 6 décisions

Le conseil municipal décide de lancer l'enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement de la commune. Liste des délibérations adoptées publiée.

La commune d'Alzon soumet à enquête publique le zonage de l'assainissement des eaux usées (zones collectives et non collectives) dans le cadre de son schéma directeur d'assainissement.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du service de l'eau potable (AEP), document comptable annuel de la commune.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune nouvelle, qui regroupe le budget principal et les budgets annexes.

Le conseil municipal adopte une liste de neuf délibérations : comptes financiers 2024 de la commune et de l'AEP, affectation des résultats, temps de travail, location d'un local commercial, révision des loyers selon le DPE, et déclassements de domaine public.

Approbation du compte financier unique 2024 du service eau potable (AEP) de la commune, budget voté par nature, avec un résultat cumulé excédentaire de 16 028,31 euros.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte une liste de délibérations relatives à l'attribution d'un logement sur l'école et à la révision du loyer d'un logement de l'agence postale communale.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget communal 2024, consistant en un virement de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 014.

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