Arrêté du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Val-d'Aigoual a décidé
29 décisions publiées par la commune entre le 5 septembre 2025 et le 9 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances9 décisions sur 29
Octobre 2026 3 décisions
Arrêté du maireélections
Le maire délègue à un adjoint administratif la vérification des demandes d'inscription, la radiation des électeurs ne remplissant plus les conditions, la notification des décisions et leur transmission à l'INSEE pour le répertoire électoral unique. Il abroge l'arrêté du 9 janvier 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Val-d'Aigoual délègue sa signature à un adjoint administratif pour l'état civil, certaines pièces d'urbanisme, la délivrance des copies de délibérations et arrêtés, et la légalisation des signatures.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire autorise la baignade dans la rivière Hérault au plan d'eau du Mouretou à partir du 26 août 2026 à 13h, en présence du surveillant de baignade, et abroge l'arrêté du 25 août 2026 qui l'interdisait après un épisode orageux.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Le syndicat fixe les tarifs du camping pour la saison d'été 2026 (emplacement, adulte, enfants, groupes, location longue durée, borne électrique) et abroge la délibération n°4 du 29 mai 2026 sur le même objet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil syndical du SIA de L'Espérou adopte le procès-verbal de la séance du 29 mai 2026, fixe les tarifs du camping pour la saison d'été 2026 et attribue le marché d'aménagement de la traversée de l'Espérou (tranche 1).
Document officielJuin 2026 6 décisions
Arrêté du maireélections
Le maire nomme un coordonnateur communal pour l'enquête de recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2027. Il organise le recensement, encadre les agents recenseurs et sert d'interlocuteur à l'INSEE, avec obligation de secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal retire sa délibération n°9 du 21 mars 2026 suite aux observations de la préfecture, et adopte une nouvelle délégation de plusieurs attributions au Maire pour la durée du mandat : affectation et tarifs des propriétés et droits communaux, emprunts et placements, marchés, préemption, contentieux, etc.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal retire la délibération n°34 du 13 mai 2026 et la remplace pour corriger une erreur matérielle dans le total du produit fiscal. Les taux des taxes directes locales 2026 sont maintenus sans hausse.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil décide d'affecter le résultat de l'exercice 2025 au budget général du SIAE et retire la délibération n°4 du conseil du 5 mars.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs du camping pour la saison d'été 2026 et retire la délibération n°6 du 5 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil syndical du SIA de l'Espérou adopte la liste de ses délibérations du 29 mai 2026 : désignation du secrétaire, approbation du procès-verbal, affectation du résultat 2025 et fixation des tarifs du camping pour l'été 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe station-service carburant, déclare clos les comptes 2025 et reprend les résultats sur 2026.
Document officielAvril 2026 11 décisions
Arrêté du mairedivers
Le président du syndicat intercommunal de l'Espérou délègue au vice-président la suivi des travaux, aménagements et de l'entretien courant du hameau (voirie, bâtiments, espaces publics).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Val-d'Aigoual adopte la liste de ses délibérations du 17 avril 2026 : comptes financiers 2025, affectation des résultats, taxes directes 2026, provision pour risques, formation des élus, recrutements saisonniers et surveillant de baignade, tarifs de terrasses, budgets primitifs 2026, désignations CNAS et CCAS.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe le montant des indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints, dans les limites légales applicables à sa strate démographique.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints selon le barème légal de référence au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide la création d'une commission d'appel d'offres (CAO) pour les marchés publics de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son premier adjoint une partie de ses fonctions et de sa signature : police municipale, urbanisme, assurances, finances, subventions, tarifs carburant, bâtiments communaux, avec suppléance par le deuxième adjoint pour l'action sociale, les écoles et la gestion du personnel.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire délègue à son 5ème adjoint des fonctions en environnement, labels et patrimoine : politique environnementale, transition écologique, labels de qualité et préservation du patrimoine communal.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la deuxième adjointe des fonctions et une signature dans les domaines de l'action sociale, des écoles, du personnel, de l'urbanisme, des finances, des subventions et de l'entretien des bâtiments, et lui confie en outre certaines attributions de police en cas d'indisponibilité du premier adjoint.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire délègue à la 4ème adjointe des fonctions en matière de culture et de vie associative : lien avec les associations, manifestations culturelles et sportives, instruction des demandes de subventions.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délègue au 3ème adjoint des fonctions dans les domaines de l'aménagement, des travaux et de l'urbanisme, incluant le suivi des chantiers et de l'entretien courant (voirie, bâtiments, espaces publics).
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à une adjointe administrative principale la signature des actes d'état civil, de leurs documents afférents et la légalisation des signatures.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois suite à des avancements de grade du personnel communal.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte la donation du cimetière privé de Taleyrac, cédé à titre gratuit par l'ACEPU.
Document officielArrêté du maireélections
Le maire délègue à un adjoint la compétence en matière d'établissement des listes électorales. Acte administratif sans montant engagé.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Décision du mairedivers
La commune valide un devis de la société SLA pour la reprogrammation d'une horloge, daté du 3 septembre 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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