Arrêté du maireeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dourbies a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 31 mars 2026 et le 11 juillet 2026 : 24 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 45 560,16 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 22 sur 23 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 11 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 26
Juillet 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Annexe d'un arrêté sécheresse listant des communes du Gard et leur zone d'alerte pour les points de prélèvement.
Document officielJuin 2026 12 décisions
Délibérationassociations
Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Renouveau de la pomme 100% Cévennes, pour une cotisation annuelle de 100 euros.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit son délégué et ses trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Le délégué est élu à la majorité absolue, les suppléants à la majorité relative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal propose à la direction départementale des finances publiques une liste de contribuables en vue de désigner les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les indices de rémunération de plusieurs agents communaux contractuels, applicables au 1er juin 2026, et prévoit les crédits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la répartition des indemnités des élus à compter du 1er juin 2026 : maire, trois adjoints et conseillers municipaux, dans l'enveloppe indemnitaire globale.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'attribution de délégations de fonctions à sept conseillers municipaux (culture, communication, hébergement touristique, action sociale, petite enfance, animation, développement économique), sans engagement financier, à compter du 1er juin 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 700 euros à l'association Canto Organo, complément au budget 2026 voté à l'unanimité.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de la régie Maison Multiservices : nuitées et repas pour séminaires et groupes, location de la cuisine et de la salle annexe, carte du bar et prestations de goûter. Elle autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal récapitule ses délibérations du 5 juin 2026 : élection de délégués sénatoriaux, approbation du procès-verbal, désignations, tarifs, subventions, délégations, indemnités d'élus, avancement d'agents et adhésion à une association. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste et adopte à l'unanimité neuf délibérations : élection de délégués sénatoriaux, approbation du procès-verbal, désignations au syndicat d'électricité et à la commission des impôts, tarifs de la régie, subventions complémentaires, délégations, indemnités, avancements et adhésion associative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dourbies approuve le procès-verbal du 21 mars 2026, désigne des délégués et référents (syndicats, Parc national, défense, déontologue, moustique tigre), fixe les indemnités des élus et adopte une décision modificative budgétaire.
Document officielAvril 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal nomme une conseillère municipale déléguée élue et une déléguée agente au Comité national d'action sociale (CNAS), notamment pour l'assemblée départementale annuelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal maintient le référent déontologue de la commune, ouvre à tout conseiller la possibilité de le saisir et fixe son indemnité à 80 € par dossier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités mensuelles du maire (10,5 %) et de trois adjoints (8 % chacun) à compter du 21 mars 2026, dans la limite de l'enveloppe globale autorisée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une élue référente auprès du Parc National des Cévennes, interlocutrice privilégiée de l'établissement public, et autorise le maire à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu comme correspondant de la commune auprès du CAUE du Gard, pour un mandat de trois ans.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un référent technique pour la lutte contre le moustique tigre, interlocuteur de l'Agence Régionale de Santé, et charge le maire de signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué pour représenter la commune à l'assemblée extra-syndicale du SMICA pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller volontaire comme correspondant défense de la commune, interlocuteur privilégié pour la Défense.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de l'Espérou, conformément aux statuts du syndicat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dourbies approuve le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 et désigne ou nomme plusieurs délégués, référents et représentants, puis adopte une décision modificative budgétaire. Liste des délibérations DEL2026_028 à DEL2026_038.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal crée une commission action sociale chargée du suivi des personnes âgées, des familles en difficulté, des enfants et adolescents et des personnes handicapées, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Dourbies, réuni le 21 mars 2026, approuve le procès-verbal de la séance du 7 mars, élit le maire et ses adjoints, fixe le nombre d'adjoints, attribue des délégations au maire et désigne des délégués à deux organismes intercommunaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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