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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Compeyre a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2025 et le 9 juin 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
4 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
9 juin 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets9 décisions sur 10
Frise des 10 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Urbanisme et foncier1 décisionAutres sujets9 décisions
Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste trois délibérations : élection des délégués sénatoriaux, précision des délégations au maire, et composition de la commission d'appel d'offres. Il répond aussi à des questions diverses sur voirie et mobilier.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne les membres de la commission des impôts directs et approuve la mutualisation d'un délégué à la protection des données. Il fixe la date d'élection des délégués sénatoriaux et examine diverses questions diverses.

Vote 14 pour · 1 abstention
Document officiel

Avril 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal procède à l'installation de l'équipe : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints, délégations au maire et fixation des indemnités des élus.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 7 avril 2026 : indemnités des élus, commissions, désignations de délégués à divers syndicats et organismes, autorisation de poursuites et approbation du CFU 2025.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal procède à l'installation de l'équipe : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints, délégations au maire et fixation des indemnités des élus.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte financier 2025, l'affectation du résultat, le budget primitif 2026, les taux des taxes directes, le forfait scolaire, des subventions et les renouvellements des dispositifs Cartes Millau Jeunes et aide à la rénovation des façades.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste six délibérations du 30 juin 2025 : attribution de lots de travaux pour la réhabilitation d'un appartement communal, décision modificative, statuts du SIVOM, marché de rénovation d'éclairage public, arrêt du zonage pluvial, création-suppression d'emploi. Toutes sont approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les délibérations budgétaires 2024-2025 (compte financier, affectation du résultat, budget primitif, taux des taxes), le forfait scolaire de l'école privée, les subventions 2025 et les horaires d'un adjoint administratif. Questions diverses : interdiction de stationnement rue du Balat, étude d'ombrières photovoltaïques, stationnement estival au centre.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la mise aux normes et restructuration de l'appartement communal et son plan de financement, un projet de restauration des routes et chemins communaux, et les statuts d'Aveyron Ingénierie.

Document officiel

Février 2025 1 décision

Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal approuve le projet de mise aux normes et restructuration de l'appartement communal ainsi que son plan de financement prévisionnel.

Vote à l'unanimitéappartement communal
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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