Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Arvieu a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 16 février 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 16 février 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Février 2026 1 décision

16 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : comptes financiers uniques 2025, transfert de l'assainissement collectif, changement de nom de la communauté de communes, indemnités des élus, bail commercial, mise à disposition d'un logement scolaire, avenant à une convention associative et convention de résidence artistique.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

19 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Arvieu délibère sur un ensemble de points : transfert de l'assainissement collectif au SMELS, conventions de mise à disposition et de délégation de maîtrise d'ouvrage, décisions modificatives budgétaires, protection sociale complémentaire, suppression d'un emploi d'ATSEM, modification du tableau des emplois, renouvellement d'un local, et demandes de bail commercial.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

13 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Arvieu délibère sur six points : modification du régime indemnitaire RIFSEEP, indemnité de maniement de fonds, règlement intérieur d'Aveyron Ingénierie, adhésion à la centrale d'achat du Sieda, convention pour la pose de panneaux du programme Educ Eau Viaur, questions diverses.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

16 octobre 2025Délibérationdivers

Liste des points examinés par le conseil municipal d'Arvieu le 13 octobre 2025 : marchés de rénovation de l'école, décisions modificatives, plan de financement, admissions en non-valeur, effacement de dette, loyer communal, mise à disposition de local et convention avec une association.

École publique d'Arvieu

Document officiel

Septembre 2025 2 décisions

9 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Arvieu examine une liste de points : participation de la commune à l'extension du réseau électrique via le SIEDA, photovoltaïque en autoconsommation, désherbage de la médiathèque, convention de résidence artistique et convention avec le PETR pour un festival d'automne. Le texte fourni ne détaille pas les décisions.

Document officiel

4 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Arvieu examine une liste de 13 points : prêt à usage de site, fusion intercommunale, extension de périmètre d'un syndicat des eaux, achat de terrain, vente d'un tracteur, travaux d'école, subventions, recrutements et autres. Le document est une liste de points, sans décision détaillée.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

10 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Arvieu a délibéré le 16 juin 2025 sur la vente d'un tracteur, des conventions d'animations culturelles, de partenariat (ENT école, Fes'Quilles), la rénovation de l'école et l'accès au terrain de tennis.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

14 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Arvieu délibère sur cinq points : mise à disposition d'un local, mise à jour de la longueur de voirie communale, répartition des subventions aux associations, convention de résidence artistique avec Aveyron Culture, et questions diverses.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

15 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance : affectation des résultats 2024 et vote des budgets 2025 (principal, assainissement, station-service, photovoltaïque, lotissement), taux d'imposition, ligne de trésorerie, conventions de mise à disposition de locaux, participation au chauffage de l'église, servitude électrique et mise à disposition d'un local.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

6 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : apport de crédits, comptes financiers uniques 2024 de plusieurs budgets, extension et statuts du syndicat des eaux, assainissement, changement de preneur de la boucherie, régime indemnitaire, mise à disposition d'un ostéopathe, et régularisation de voirie au Besset.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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