Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Manhac a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 4 juin 2026 et le 13 octobre 2026 : 6 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 11
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : désignation d'un secrétaire de séance, approbation du compte-rendu du 11/09/2026, création d'un emploi non permanent, décision modificative du budget assainissement et convention de partenariat pour un spectacle de Noël avec Camboulazet et Manhac. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet désigne et délimite, pour le bassin Adour-Garonne en 2026, les communes et parcelles classées zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole, par référence aux référentiels INSEE et cadastraux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées le 11 septembre 2026 : secrétaire de séance, comptes-rendus, participation aux frais, rapport assainissement, décisions budgétaires, commissions et adhésion à un syndicat. Tous les points sont approuvés à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'ensemble des délibérations inscrites : nomination d'un secrétaire, compte-rendu, participation aux frais, rapport d'assainissement, décision modificative, désignations, adhésion à un syndicat.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise OPTIMA TRAVAUX TELECOM à occuper l'avenue du Ségala pour remplacer un poteau, du 18 septembre au 18 octobre 2026, avec signalisation et remise en état de la chaussée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation dans le bourg de Manhac du 1er septembre au 30 octobre 2026 pour les travaux d'assainissement et de réseaux : circulation barrée par étapes, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit sur le chantier, dépôt de matériel sur le parking de la salle des fêtes.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire institue et redéfinit le droit de préemption urbain sur son territoire, précise les zones concernées par commune, et désigne les bénéficiaires du droit entre l'intercommunalité et les communes.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 5 juin 2026 examine la liste de ses délibérations : nomination d'un secrétaire de séance, approbation du compte-rendu du 12 mai 2026, élection des délégués pour les sénatoriales et désignation des représentants à la CLECT. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente le stationnement et la circulation autour du festival Chat'Bouge du 6 juin 2026 : stationnement interdit place de l'Église et circulation interdite partie de la route de la Nauze et rue du Fournil.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES à occuper la route de Ceignac pour des travaux de terrassement de raccordement électrique du 17 juin au 1er juillet 2026, avec circulation maintenue par plaques et remise en état de la chaussée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr