Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Comps-la-Grand-Ville a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 10 juin 2026 et le 21 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 14 septembre 2026 adopte à l'unanimité neuf délibérations : désignation du secrétaire, approbation du procès-verbal, compte-rendu des décisions du maire, compte épargne-temps, taux de promotion, création et suppression d'emploi, tarifs périscolaires, taxe sur la vacance des logements, et dénomination d'une voie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 juin 2026 : désignation du secrétaire, procès-verbal, décisions du maire, élection des délégués sénatoriaux, convention avec une association pour un chauffage anti-condensation, décision modificative budgétaire, convention numérique scolaire, délégué à la protection des données et adhésion au CAUE.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un ordre du jour de onze points : désignation du secrétaire, procès-verbal, décisions du maire, prix de vente de lots, vente de terrain, convention de voirie intercommunale, transfert de compte épargne temps, avenant photovoltaïque, convention radio, mandat de facturation ONF, admission en non-valeur.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 6 mai 2025 : procès-verbal du 14 avril, présentation d'une décision du maire sur une déclaration d'intention d'aliéner, avis sur le plan d'aménagement forestier, changement d'avocat pour un recours, fonctionnement de la maison d'assistantes maternelles et cession d'une partie de parcelle aux riverains. Quatre points approuvés à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 désigne son secrétaire, élit le maire et les adjoints, fixe le nombre d'adjoints et les indemnités des élus, et délègue certaines compétences au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 16 avril 2026 adopte une série de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, décisions du maire, taux des contributions directes, budgets primitifs 2026 (principal, eau-assainissement, deux lotissements), commission des impôts et indemnité du maire.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal de Comps-Lagrand-Ville, réuni le 4 mars 2026, adopte une série de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, comptes financiers 2025 et affectation des résultats des budgets principal et annexes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Comps-Lagrand-Ville du 8 avril 2026 approuve à l'unanimité une série de points : secrétaire de séance, procès-verbal, décisions du maire, affectation des résultats 2025, crédits de formation des élus, convention de servitude Enedis, désignations de délégués et de référents, commissions. La désignation à la commission des impôts est reportée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 6 mai 2025, prend acte de trois décisions du maire sur des déclarations d'intention d'aliéner, modifie l'horaire d'un emploi d'ATSEM, précise la surface détachée de deux parcelles pour un lotissement, et reçoit l'avancement du projet de fusion des communautés de communes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 13 novembre, prend acte de trois décisions du maire (avenant de bail MAM, adhésion au contrat d'assurance statutaire, DIA), vote une subvention au budget annexe eau-assainissement, deux décisions budgétaires, la clôture du budget boulangerie, le choix de l'entreprise pour la viabilisation du lotissement Le Puech, une participation au SIEDA, une participation à la protection sociale complémentaire, le renouvellement PEFC et une aide à l'association de parents d'élèves.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente, prend connaissance de trois décisions du maire sur des déclarations d'intention d'aliéner, fixe la base minimum de la CFE, adopte deux décisions modificatives budgétaires, approuve la division de la parcelle B1295 rue du Stade en vue de deux ventes et fixe le prix, et autorise une convention de servitudes Enedis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de 19 délibérations : approbation du procès-verbal, comptes financiers 2024, affectations de résultats, budgets primitifs 2025, taux d'imposition, convention de sonorisation avec une association, rénovation de l'éclairage public en LED et servitude Enedis.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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