Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pont-de-Salars a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 6 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 11
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pont-de-Salars examine une liste de quatre délibérations : convention d'entretien de voirie avec Lévézou Communauté, plan de financement modifié pour la rénovation énergétique du groupe scolaire avec acceptation d'un don, et bail avec la Fédération des Œuvres Laïques pour la base nautique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pont-de-Salars approuve une liste de sept délibérations : plan de financement de la réhabilitation de deux bâtiments aux Rousselleries, changement de nom de la communauté de communes, transfert de l'assainissement au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou-Ségala, CFU assainissement 2025, tableau des effectifs, conventions avec le collège Jean Amans.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pont-de-Salars désigne ses représentants : membres du CCAS, commissions communales, CAO, CCID, délégués aux syndicats et organismes, correspondants thématiques. Il fixe aussi les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pont-de-Salars élit son maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints, fixe les indemnités des élus et délègue des fonctions au maire pour la période 2026-2032.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pont-de-Salars vote le budget 2026 et ses affectations, les taux d'imposition, des subventions aux associations, des cessions et un achat de parcelles, et des recrutements de vacataires.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Registre du conseil municipal de Pont-de-Salars du 27 juin 2025 : décisions budgétaires, emprunt assainissement, vente de délaissés de voirie, travaux de toiture et de terrain de football.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée plusieurs emplois non permanents, adopte le tableau des effectifs, accorde des subventions et des participations financières pour l'électrification de la Cité du Lac et de la Cité des Rosiers, et approuve un avenant à la convention de repas avec le collège.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Registre des 22 délibérations du conseil municipal de Pont-de-Salars du 19 mars 2025 : numérotation des voies, adhésions, budgets 2025, affectations de résultats, taux d'imposition, subventions et recrutement d'agents contractuels.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur un ensemble de 15 points : régime indemnitaire, création d'emplois non permanents et permanents, recrutement de vacataires, avancements de grade, tableau des effectifs, adhésion à la médecine du travail, statuts intercommunaux, plan de financement, redevance d'assainissement, terrain de foot synthétique, bornes de recharge et adressage. Tous adoptés.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal de Pont-de-Salars du 3 décembre 2024 : plan de financement, prix de terrains, décisions modificatives, tarifs 2025, convention scolaire, déneigement, achat de parcelles et redevance.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr