Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Montrozier a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 19 décembre 2025 et le 24 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 13 196,67 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 24 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis décembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

24 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de 15 délibérations : adhésion à une plateforme numérique, changement de téléphonie, règlement intérieur, rapport CLECT, groupement de commandes, vente d'une parcelle, clôture d'un projet, rétrocession et classement de voirie, éclairage public, taxe sur la vacance, taux de promotion et créations-suppressions d'emplois.

13 196,67 €Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

24 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal délibère sur 12 points : tarifs périscolaires sans hausse, règlements garderie et restauration, subventions aux associations (7 875 €), adhésion à l'association forestière, mandat ONF pour facturation, dissimulation de réseaux à Grioudas, plan de financement DETR des Palanges, création de deux emplois non permanents et d'un poste d'adjoint technique.

Grioudas, rue du Galinier ; centre village Les Palanges

Document officiel

Juin 2026 1 décision

13 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste 12 délibérations : élection des délégués sénatoriaux, compléments de délégations au maire, commission d'appel d'offres, DPO mutualisé, admission en non-valeur, tarifs, subvention de 1 500 euros pour un feu d'artifice, rétrocession et classement de voirie, création d'un poste contractuel.

Gages, Puech de Laumet (voirie et espace vert issus de la parcelle section A n°1130)

Document officiel

Mai 2026 1 décision

12 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : taux d'imposition 2026 inchangés, budget principal 2026, subventions à une association, désignations dans des commissions intercommunales, convention de centre de loisirs, projet éducatif territorial, vente de bois, dissimulation de réseaux à Grioudas et désignation pour la commission des impôts.

rue du Galinier, Grioudas ; parcelle 10 de la forêt communale ; site d'Encarques ; lavoir des Plaines

Document officiel

Avril 2026 1 décision

21 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 11 avril 2026 : indemnités des élus, délégations au maire, désignations dans divers syndicats et organismes, création des commissions, CCAS, recrutement d'agents contractuels et convention avec une association pour des chantiers éducatifs.

Document officiel

Mars 2026 3 décisions

28 mars 2026Délibérationpersonnel

Le conseil municipal élit le maire, fixe à quatre le nombre d'adjoints, puis élit la liste des quatre adjoints au maire.

Vote 16 pour

Document officiel

17 mars 2026Arrêté du mairedivers

Le préfet de l'Aveyron constate l'indice des fermages 2025 (+0,42 %) et actualise les minima et maxima des loyers ruraux pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.

Document officiel

14 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte le compte financier 2025, l'affectation de résultat (439 757,24 €), des garanties d'emprunt pour Aveyron Habitat, la mise à jour du tableau des effectifs, la création d'un poste contractuel, une participation de 290 € au centre de secours de Rodez, le transfert de voiries de lotissements, l'adressage des voies de Gages et la valorisation du Causse Comtal.

Commune de Montrozier, Gages, Puech de Laumet, Causse Comtal

Document officiel

Février 2026 1 décision

5 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq délibérations : validation de l'avant-projet du centre village (422 473 euros HT) pour solliciter les financements, devis de travaux pluviaux, renouvellement de la convention de déneigement, recrutements contractuels, et adressage des voies de la commune.

Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

20 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : tarifs 2026, assurance statutaire, prévoyance-santé des agents, photocopieur, GED, espace cinéraire, subvention, avenants d'église, tractopelle, centrale d'achat, règlement intérieur, rapport eau potable.

cimetière de Gages

Document officiel

19 décembre 2025Délibérationtarifs

La commune fixe les tarifs 2026 de ses services publics : droits de place, cimetière, bois d'affouage, cantine, garderie, bibliothèque et salles communales, avec hausses pour certains tarifs.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Aveyron

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr