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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bozouls a décidé

18 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
1,19 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
15 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
1er juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Budget et finances5 décisions sur 18
Frise des 18 décisions par domaine, de juillet 2025 à novembre 2026juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances5 décisionsUrbanisme et foncier4 décisionsVoirie et circulation2 décisionsVie locale1 décisionEau, environnement, énergie3 décisionsPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets2 décisions
Fig. 1. Les 18 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 16 décisions

Délibérationdivers

Le conseil prend acte de la renonciation au droit de préemption sur trois parcelles rue du Clapié, fixe les taux d'impôts locaux 2026 au niveau de 2025, approuve le budget primitif 2026, autorise des virements de crédits, verse 6 700 € à l'association d'action sociale, cède une portion de chemin rural à Barriac, acquiert une parcelle de 9 m² à Lomperges, rétrocède les voiries des lotissements La Garenne et autorise une convention de servitude Enedis.

1 rue du Clapié à Bozouls ; chemin rural route des Escabrins à Barriac ; lieu-dit Lomperges ; lotissements La Garenne et La Garenne II ; chemin rural de Seveyrac à la RD 988
Document officiel
Délibérationenvironnement

Le conseil municipal valide la candidature de la commune de Bozouls pour porter l'animation du site Natura 2000 « Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse Comtal » pour 2026-2028, et approuve la présidence du comité de pilotage par le maire, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal prend acte des décisions de préemption urbaine prises par le maire depuis la dernière séance, sur quatre parcelles à Bozouls ; le maire n'exerce pas son droit sur trois d'entre elles.

28-30 rue de l'Hospitalet ; 13 route du Maquis Jean-Pierre ; 14 rue des Orchidées ; 18 rue des Petites Vignes (Bozouls)
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal prend acte de la décision du maire de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur trois parcelles situées 1 rue du Clapié, mises en vente par une succession.

1 rue du Clapié, parcelles E 2235, 2236 et 2237
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal décide de maintenir pour 2026 les taux des taxes locales de 2025 : taxe foncière bâti 34,82 %, taxe foncière non bâti 88,26 %, taxe d'habitation 7,41 %.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Bozouls approuve le budget primitif 2026 : dépenses de 8 905 833,91 € et recettes de 9 993 992,71 €, sections de fonctionnement et d'investissement comprises.

8,91 M€Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal autorise le maire à virer des crédits de chapitre à chapitre dans chaque section (fonctionnement et investissement), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, hors dépenses de personnel.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude avec Enedis pour le passage de canalisations souterraines et la pose de bornes sur le chemin rural de Seveyrac, entre la RD988 et le lieu-dit Seveyrac.

Vote à l'unanimitéChemin rural de Seveyrac, de la route départementale n° 988 au lieu-dit Seveyrac
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents momentanément indisponibles, fixe la rémunération au premier échelon du grade concerné et prévoit une enveloppe de crédits au budget.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal autorise le maire à intervenir volontairement, au nom de la commune, dans le litige n°26TL00134 devant la cour administrative d'appel de Toulouse concernant l'autorisation environnementale d'une unité de méthanisation, et à désigner un avocat.

Vote à l'unanimitéBozouls
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal autorise la vente d'une portion de chemin rural désaffecté à Barriac, devenue parcelle section N n° 1363 de 54 m², au prix de 7 € le m², soit 378 €, frais à la charge des acquéreurs.

378 €Vote à l'unanimitéChemin rural à Barriac, parcelle section N n° 1363 (ancienne portion du chemin rural, 14 route des Escabrins)
Document officiel
Délibérationdomaine public

Le conseil municipal approuve une convention autorisant une gérante de salon de coiffure itinérant à stationner son véhicule sur le site du Puech à Barriac et à le brancher électriquement dans la salle des associations.

Vote à l'unanimitésite du Puech à Barriac ; salle des associations
Document officiel
Délibérationenvironnement

Le conseil municipal approuve le plan de financement de la première phase de renaturation du parc Cardabelle (775 359,25 € HT) et sollicite les aides de l'État, de la Région, du Département, de l'agence de l'Eau et de la communauté de communes.

775 359,25 €Vote à l'unanimitéParc Cardabelle, Bozouls
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal accepte la rétrocession dans le domaine public communal de la voirie et des parties communes des lotissements La Garenne et La Garenne II, parcelles E n° 2071, 2072, 2192 et 2193 (3986 m²), et autorise le maire à signer les documents afférents.

Vote à l'unanimitéLotissements La Garenne et La Garenne II, parcelles cadastrées section E n° 2071, 2072, 2192 et 2193
Document officiel
Délibérationsocial

La commune verse 6 700 € pour l'année 2026 à l'association B.A.S.A.R., qui gère l'action sociale des agents communaux, et prend acte de la continuité de cette association.

6 700 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationvoirie

La commune de Bozouls acquiert la parcelle E n°2473 au lieu-dit Lomperges, d'une superficie de 9 m², auprès de la SCI Comtal d'Oc, pour élargir et sécuriser le chemin communal vers Najas, au prix de 9 euros.

9 €Vote à l'unanimitéLomperges, parcelle cadastrée section E n°2473
Document officiel

Juillet 2025 2 décisions

Délibérationfinances

Le conseil municipal de Bozouls approuve le compte financier unique 2025, qui présente le résultat global de clôture hors restes à réaliser de 2 429 377,68 euros, et autorise le maire à exécuter la délibération.

2,43 M€Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 de la commune : 403 493,04 € sont reportés en investissement (réserves) et 2 172 860,48 € en excédent de fonctionnement.

403 493,04 €Vote à l'unanimité
Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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