Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mayran a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 25 mars 2025 et le 23 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 23 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

23 octobre 2026Délibérationdivers

La commune liste quatre délibérations de la séance du 21 octobre 2026 : tarifs 2027, redevance assainissement 2028, éclairage du stade Mayran, budget 2026.

stade d’honneur de football de Mayran

Ce que la mairie de Mayran a décidé

Octobre 2026 1 décision

La commune liste quatre délibérations de la séance du 21 octobre 2026 : tarifs 2027, redevance assainissement 2028, éclairage du stade Mayran, budget 2026.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal reçoit la liste des délibérations de la séance du 22 septembre 2026, incluant une attestation de virement de crédits et une décision relative à une déclaration d'intention d'aliéner.

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal liste les délibérations de la séance du 15 juillet 2026 : un fonds de concours 2026 versé à la communauté de communes, et un virement de crédit pour la participation à la rénovation de l'éclairage public.

Juin 2026 2 décisions

Le conseil municipal recense les délibérations de sa séance du 5 juin 2026 : élection des délégués pour les élections sénatoriales et désignation d'un délégué à la protection des données dans le cadre d'une mutualisation.

Arrêté cadre interdépartemental fixant, sur le sous-bassin du Lot, les zones d'alerte, les niveaux de gravité de sécheresse et les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau. Il abroge l'arrêté cadre n° 2023-176.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal inscrit la liste des délibérations de sa séance du 22 avril 2026 : taux d'imposition, budgets principal et assainissement 2026, virements de crédits et liste pour la commission communale des impôts directs.

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 8 avril 2026 : désignations de délégués auprès de plusieurs syndicats, du CNAS, d'un conseiller défense, d'un représentant à l'Agence Aveyron Ingénierie, et constitution de la commission MAPA.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, nombre d'adjoints, délégations au maire, indemnités, désignation de délégués.

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 4 mars 2026 : comptes financiers uniques 2025 (budgets principal et assainissement), affectation des résultats, amortissement des études, et décision sur une déclaration d'intention d'aliéner.

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal prend connaissance de la liste de ses délibérations de la séance du 14 janvier : échange de parcelles au Puech Tournez, acquisition d'une parcelle de voie communale au Puech Bas, motion de soutien aux communes, et virement de crédit sur le budget principal.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 10 décembre 2025 : échanges, cessions et acquisition de parcelles au Puech Tournez, et adoption du tarif 2026 de la redevance d'assainissement.

Novembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 19 novembre 2025 : redevance d'assainissement, RPQS eau potable 2024, protection sociale, assurance statutaire, règlement d'Aveyron Ingénierie et décision modificative du budget principal 2025.

Le préfet de l'Aveyron constate l'indice des fermages 2025 (123,06, +0,42 %) et actualise pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 les minima et maxima des loyers des terres nues, bâtiments d'exploitation et maisons d'habitation des baux ruraux.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : fixation des tarifs 2026, deux échanges de parcelles avec des propriétés privées à Foullade, location d'un appartement communal, et un virement de crédit sur le budget principal 2025.

Juillet 2025 2 décisions

La préfète approuve le document cadre départemental identifiant les terres incultes ou inexploitées susceptibles d'accueillir des installations photovoltaïques au sol en Aveyron, révisable au moins tous les cinq ans.

Le conseil municipal du 16 juillet 2025 a examiné la liste de ses délibérations : fonds de concours intercommunal, avis sur le PLUI, suppression d'un emploi d'adjoint administratif, et désaffectation-déclassement de parcelles à Puech Tournez avec enquête publique.

Juin 2025 1 décision

La commune publie la liste de cinq délibérations adoptées lors de la séance du 18 juin 2025 : acquisition de parcelle pour parking, rénovation de l'éclairage public, plan de financement de l'adressage, dénomination des voies, décision modificative du budget assainissement.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : budget d'assainissement, nombre de sièges intercommunaux, tarif de mise à disposition d'une salle, cessions et échange de parcelles et de chemins ruraux, acquisition d'une parcelle et délégations au maire.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal du 9 avril 2025 inscrit à son ordre du jour l'acquisition d'une parcelle pour un parking, le vote des taux 2025, les budgets principal et d'assainissement 2025, et des virements de crédits.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 19 mars 2025 : désaffectation et déclassement de parcelles et chemins ruraux en vue de cessions ou échanges, avec prescription d'enquêtes publiques.

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