Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Belcastel a décidé
33 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2025 et le 20 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 512 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets16 décisions sur 33
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel, réuni le 17 septembre 2026, a adopté une liste de délibérations : désignation d'un secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du 15 juillet 2026, convention de mandat avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois, taux de promotion pour les avancements de grade, création d'un poste d'adjoint technique principal 2e classe, désaffectation et déclassement de portions de la rue du Riu, et travaux suite aux inondations de février 2026.
Document officielJuillet 2026 12 décisions
Arrêté du mairevoirie
Permission de voirie accordée pour raccorder au réseau électrique des panneaux photovoltaïques sur la voie communale n°13, route de La Borie, travaux du 20/04/2026 au 20/05/2026, avec prescriptions de remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire lève les arrêtés temporaires d'interdiction de circulation et de stationnement sur la VC n°7 (Vieux Pont) et la RD 285 en agglomération, à compter du 14 février 2026 à 15h, suite à la décrue.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit temporairement la circulation et le stationnement sur la VC n°7 (Vieux Pont), de l'Hôtel du Vieux Pont au croisement avec la RD 285, en raison de la crue de l'Aveyron, jusqu'à nouvel ordre.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Belcastel interdit temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 285 en agglomération, après le débordement de la rivière Aveyron consécutif à la crue du 12 février 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire de Belcastel interdit la baignade dans la rivière Aveyron au droit du camping municipal et de la zone de pique-nique en aval du Vieux Pont, du 17 au 19 août 2026, en raison d'un risque de pollution après de fortes pluies.
Document officielDécision du mairebudget
Le maire de Belcastel autorise un virement de crédits de 1 000 euros entre chapitres de la section d'investissement, pour financer la participation à l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire autorise la vente de gré à gré de 6,9 m3 de peupliers tombés lors des crues de février 2026, au prix de 30 € le m3, à un acheteur privé qui assure la coupe et l'enlèvement. Paiement par chèque avant retrait.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du 1er adjoint à 10,89 % de l'indice brut terminal, le 2e adjoint à 0 %, et le maire à 28,01 %. Le montant est revalorisé automatiquement et payé mensuellement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, pour les stages de plus de deux mois, et accorde un hébergement gratuit dans un studio communal.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal autorise la mise à disposition gratuite et temporaire des salles communales aux candidats des élections municipales de 2026, pour réunions de travail et publiques, selon des modalités encadrées.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal accepte la mutualisation d'un délégué à la protection des données via le SMICA et s'engage à payer la cotisation annuelle, fixée à 450 euros pour 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de La Borie (VC n°13), du 4 au 7 mai 2026, pour permettre des travaux de raccordement de panneaux photovoltaïques.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 15 juillet 2026 de Belcastel : nomination d'un secrétaire de séance, approbation du procès-verbal, fonds de concours, location de logement et de salle, conventions de déneigement et fauchage, attribution de lots pour travaux à la mairie et à la salle des fêtes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel liste ses délibérations du 12 juin 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal du 6 mai, attribution de lots de travaux de requalification de la mairie et de la salle des fêtes, tarifs de location du gîte, et abrogation d'une délibération antérieure.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel, réuni le 5 juin 2026, adopte une liste de délibérations : désignation d'un secrétaire de séance, approbation du procès-verbal, désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales, du référent santé environnementale et du correspondant défense, mutualisation d'un délégué à la protection des données, et droit à la formation des élus.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Belcastel du 27 avril 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, comptes financiers, affectation des résultats, taux d'imposition, budgets, commission des impôts, déclaration d'infructuosité d'un marché de travaux, cession d'une parcelle.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal de Belcastel du 31-03-2026 : secrétaire de séance, représentants syndicaux, commissions, emplois de vacataires, ouvertures de crédits anticipées et commission des impôts directs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel, réuni le 20 mars 2026, nomme un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 10 décembre 2025, élit le maire et les adjoints, fixe le nombre d'adjoints, délègue des pouvoirs au maire, fixe les indemnités des adjoints, désigne un délégué au SIEDA et constitue une commission d'appel d'offres pour les travaux de la salle des fêtes et de la mairie.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel examine une liste de quinze délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, acquisition, aliénations, servitude, cession, urbanisme, tarifs et crédits. Toutes sont adoptées.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel, réuni le 10 décembre 2025, adopte une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, rapport sur l'eau potable, tarifs d'assainissement, mise à disposition des salles pour les municipales 2026, convention pour bornes de recharge électrique, règlement intérieur, assurance statutaire, régie du musée, commission d'appel d'offres et décisions modificatives budgétaires.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel adopte une liste de délibérations : nomination d'une secrétaire de séance, approbation du procès-verbal, rapports annuels sur l'assainissement et l'eau potable, tarifs des salles et du camping, redevances d'occupation du domaine public, loyers 2026, travaux de réseau d'eau au Bez, servitude de passage, participation santé-prévoyance, décision modificative. Deux points sont renvoyés au prochain conseil.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel nomme un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 15 juillet 2025, vote un fonds de concours à la communauté de communes et une offre de concours pour des travaux de renforcement du réseau d'eau potable au lieu-dit Le Bez.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel adopte une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, plan de financement et avenant de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la mairie, tarifs du gîte, subvention exceptionnelle au comité des fêtes, mise à disposition d'une parcelle, et autorisation de défendre la commune en justice.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire de Belcastel autorise des virements de crédits d'investissement de chapitre à chapitre, pour un montant de 2 855 €, afin de payer des travaux et achats : borne de recharge, panneau de baignade, mise en conformité incendie et projecteur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe une gratification de 15 % du plafond horaire de sécurité sociale pour les stagiaires de l'enseignement supérieur et autorise la mise à disposition d'un studio.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Belcastel crée un emploi permanent d'agent d'entretien des bâtiments communaux, grade adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à temps non complet (3h18 par semaine), à compter du 01/07/2025.
Document officielDélibérationjuridique
Le conseil municipal autorise le maire à défendre la commune devant la Cour d'Appel de Bordeaux dans le litige du chemin de la Ponsardie et désigne Maître Elian Gaudy comme avocat.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 du budget assainissement collectif 2025 pour réajuster des crédits insuffisants.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Belcastel réuni le 16 juin 2025 examine la liste de ses délibérations : nomination du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal, conventions d'occupation de la parcelle E 75, résiliation d'un bail de logement, partenariat avec une mutuelle, mise à disposition de la salle des fêtes, décision modificative du budget assainissement, avis sur le PLUi et fixation des sièges communautaires.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le conseil municipal de Belcastel émet un avis favorable au projet de PLUi arrêté par la Communauté de Communes du Pays Rignacois et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le procès-verbal, les comptes financiers, les budgets, les taux d’imposition, les tarifs et recrutements, et abroge la régie des recettes des parkings.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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