Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Rodez a décidé
212 décisions publiées par la commune entre le 22 octobre 2025 et le 23 octobre 2026 : 187 du conseil municipal, 25 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,95 M€dans 52 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 102 sur 159 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances45 décisions sur 212
Octobre 2026 59 décisions
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez désigne la directrice du CCAS comme secrétaire de séance pour la réunion du 13 octobre 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez décide de maintenir pour 2027 les tarifs des repas servis dans les trois EHPAD du CCAS, dont le repas du midi à 14,00 € et le repas de Noël ou du 1er de l'an à 30,00 €.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez décide de maintenir pour 2027 les tarifs 2026 du restaurant social, selon un barème par tranches de ressources allant de 0 à 3,50 euros le ticket repas.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez autorise le CCAS et ses établissements à conventionner avec le Centre de Gestion de l'Aveyron pour un service d'archivage, et autorise le président à signer ces conventions.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez approuve les tarifs 2027 de l'hébergement permanent de l'EHPAD Combarel, dont le prix de journée en chambre à un lit passe à 64,94 € (+3 %), à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez approuve le plan de continuité d'activité de l'EHPAD Combarel, autorise sa mise en œuvre et sa diffusion aux équipes, et autorise le président à signer les documents d'exécution.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez approuve la nouvelle version du contrat de séjour de l'EHPAD Saint-Cyrice, applicable aux nouvelles admissions, et autorise sa diffusion aux équipes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez approuve la décision modificative n°3 de l'exercice 2026 de l'EHPAD Combarel, qui transfère 15 000 euros de la section d'investissement de l'acquisition d'éléments de l'actif immobilisé vers le remboursement des dettes financières.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez approuve la décision modificative n°2 de l'exercice 2026 de l'EHPAD Combarel, qui ajuste les recettes de fonctionnement, et autorise le président à signer les documents d'exécution.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Rodez adopte la politique de bientraitance de l'EHPAD Combarel, son cadre de référence commun, et autorise sa mise en œuvre et sa diffusion aux équipes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS autorise le président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement de l'EHPAD Combarel avant l'adoption de l'EPRD 2027, dans la limite du quart des crédits 2027.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS adopte l'avenant n°2 à la convention 2026 avec la Ville : subvention de fonctionnement de 660 000 €, versée en trois fois, et annulation de la mise à disposition gratuite d'un local rue Eugène Viala.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration de l'EHPAD Combarel adopte une décision modificative n°2 du budget 2026, qui ajuste les produits de la tarification (hébergement, dotations) sans modifier les dépenses.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Rodez met à jour son tableau des emplois : suppression d'un poste d'aide-soignant à temps non complet (80 %) à l'EHPAD Saint-Cyrice, création d'un poste de conseiller socio-éducatif et d'un poste d'adjoint administratif, à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationnumérique
Le CCAS de Rodez décide d'adhérer à la mutualisation du délégué à la protection des données proposée par le SMICA, moyennant une cotisation annuelle de 1 620 € pour 2026, et autorise le président à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Rodez autorise le recours à des vacataires, dont des faisant fonction d'aide-soignant, pour les EHPAD du 1er octobre au 31 décembre 2026, et fixe leurs taux horaires de rémunération. Abroge la délibération 2026.004.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Rodez adopte un tarif différencié à l'EHPAD Bon Accueil : un écart de 10 % au-dessus du tarif aide sociale, applicable au 1er janvier 2027 aux nouveaux entrants non bénéficiaires de l'aide sociale.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS approuve la refacturation à l'EHPAD Bon Accueil d'une part des frais de formation au logiciel NET SOIN, organisée et payée par l'EHPAD Combarel, et autorise le Président à signer les pièces.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS accepte deux dons d'argent de la police municipale, issus d'objets trouvés : 143,95 euros au titre de 2024 et 1 608 euros pour des bijoux non réclamés (2023-2024), affectés au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget soins de l'EHPAD Bon Accueil de Rodez : augmentation de 62 961,94 € des produits de tarification de la part hébergement et ajustement des recettes de dépendance et d'autres financements.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Veolia à intervenir en urgence par hydrocurage sur l'ensemble du territoire communal jusqu'au 31 décembre 2026, avec signalisation et maintien de la circulation et des accès riverains.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs 2026 : stationnement sans paiement une heure, accueil de loisirs à l’école, tarif d’absence aux études et majoration pour repas sans consommation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil prend acte du transfert de la gestion du restaurant universitaire au CROUS et approuve la restitution du restaurant de Camonil à la commune de Rodez, propriétaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil prend acte du rapport annuel d'activité 2025 du crématorium exploité dans le cadre d'une délégation de service public, avec les chiffres d'affaires et la redevance présentés.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil prend acte du compte-rendu des achats entre 15 000 et 40 000 euros HT réalisés en 2025 pour travaux, fournitures et services.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal prolonge jusqu'au 30 novembre 2026 la période d'essai de gratuité du stationnement payant de surface et en parkings souterrains, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2025 de Rodez Agglomération et de son compte financier unique, annexés à la délibération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de la cuisine centrale : 164 356 repas produits, objectifs Egalim atteints, résultat global de -415 526,35 €.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur la gestion des contestations de forfaits de post-stationnement : 13 176 forfaits émis, 133 recours, 91 % admis.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du compte rendu annuel d'activité 2025 de GRDF pour la concession de distribution publique de gaz naturel : réseau, clients, incidents, redevances et investissements réalisés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie l'article 5.3.2 du règlement de formation du personnel : prise en charge d'une nuitée la veille si la distance dépasse 150 km, et entre deux journées si elle dépasse 70 km.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal examine le bilan d’activité 2025 des parcs publics de stationnement souterrain de Rodez et les résultats du budget annexe.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de servitude de passage au profit d'ENEDIS sur les parcelles cadastrales AW 111-112-304, avenue de Toulouse et boulevard du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal et autorise le maire à signer les documents d'exécution.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de groupement de commandes avec Rodez Agglomération pour l'achat de carburants et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le rapport annuel d'activité 2025 du dispositif communal de vidéoprotection et autorise le maire à signer les documents d'exécution.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur des Halles de Rodez, incluant l'entretien courant par les étaliers, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la convention de servitude de passage avec ENEDIS pour un conducteur électrique traversant le square Cité de la Boule d'Or, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la convention de servitude avec Enedis pour une ligne électrique souterraine alimentant des bornes de recharge, parcelles BD 580-582 à Bourran, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la composition de trois commissions municipales et désigne leurs membres. Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances du budget de la cuisine centrale pour 555,80 euros et autorise le maire à signer les documents d’exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet des créances irrécouvrables en créances éteintes pour le budget annexe de la cuisine centrale et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adapte le tableau des effectifs en créant trois emplois d'adjoint technique à temps complet, cinq adjoints techniques non complets et un adjoint d'animation à temps complet, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal abroge l’action 4 de la délibération 2025-002, approuve le plan de financement pour 14 caméras de vidéoprotection en 2026 et autorise le maire à demander les subventions FIPD et signer les documents.
Document officielDélibérationsport
Le conseil modifie le règlement du Pass’Sport : objectif, bénéficiaires et cumul avec le Pass’Sport national, dans la limite du coût de la licence.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil approuve la mutualisation d’un délégué à la protection des données par le SMICA, autorise le paiement de la cotisation de 3 150 euros et la signature du contrat.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil approuve l'attribution de subventions aux propriétaires occupants pour l'adaptation de leur logement au vieillissement et au handicap, dans le cadre du programme d'intérêt général, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter de 2027 et autorise le maire à notifier la décision et signer les documents d'exécution.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de servitude avec Enedis pour faire passer une ligne électrique souterraine sur la parcelle BH 841, au lotissement La Conque Saint-Jean, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve la réintégration du restaurant universitaire de Camonil dans son patrimoine et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la convention de servitude avec ENEDIS pour installer un coffret sur la parcelle AO 377 au 46 rue Jean-XXIII et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour 3 547,45 euros et autorise le maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
La Ville approuve les conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage au SIEDA et une participation de 119 200 euros pour la dissimulation des réseaux rue Maurice Bompard.
Document officielDélibérationsocial
Attribue une subvention d’équipement de 35 € à six personnes âgées de plus de 80 ans vivant seules à Rodez pour l’installation de téléassistance, pour un total de 210 €.
Document officielDélibérationlogement
Attribue une subvention de 359 euros pour l’adaptation d’un logement au vieillissement et au handicap, 4 boulevard d’Estourmel, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationvoirie
Approuve les conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage au SIEDA pour l'enfouissement des réseaux rue François Mahoux et autorise le maire à signer, pour une contribution de 74 944,35 euros.
Document officielDélibérationénergie
Approuve la convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'ouvrages électriques souterrains sur les parcelles AB 106, 284 et 381, boulevard de la République et rue de la Bullière, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationénergie
Approuve la convention de servitude avec ENEDIS pour l'extension du réseau basse tension rue André-Boyer, parcelles AE 386-392, et autorise le maire à signer.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes listées en annexe I et rejette d'autres demandes listées en annexe II, pour inondations, mouvements de terrain et sécheresse.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de l'Aveyron réglemente la circulation sur les RD 888 et 901 à Rodez et Onet-le-Château pendant deux nuits de travaux de pontage de fissures, avec déviations.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire abroge l'arrêté AG2025-0947 et adopte le règlement des Halles de Rodez : attribution des étals, conventions d'occupation, redevances, obligations des étaliers et police des halles.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairelogement
Le préfet met en demeure le propriétaire d'un logement à Rodez d'évacuer les déchets, nettoyer, désinfecter et désinsectiser le logement sous un mois, face à un danger imminent pour la santé.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal examine et vote le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville de Rodez, équilibré à 51 875 934 € sans recours à l'emprunt.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Rodez maintient pour 2026 les taux des trois taxes directes locales (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation sur locaux vacants et résidences secondaires), inchangés par rapport à 2025.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget supplémentaire 2026 du budget principal de la commune de Rodez : ajustements de dépenses et recettes, dont frais liés au glissement de terrain d'Aubrac Vallon, subventions, gratuité temporaire du stationnement et projets d'investissement par quartier.
Document officielJuin 2026 53 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte du bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières de la commune, annexé au compte financier unique, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde de Rodez, document opérationnel de gestion de crise, et charge le maire de le mettre à jour par arrêté.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le cycle de travail du service Propreté pour assurer une intervention le dimanche matin de 6h à 10h, du 15 juin au 15 septembre 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal exonère sept entreprises titulaires des marchés de la halle marchande des pénalités de retard et d'absence aux réunions de chantier, et renonce à leur recouvrement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant de la Ville au conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Puel, et abroge la délibération du 29 avril 2026 relative à cette désignation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller comme référent communal en santé environnementale, interlocuteur de l'ARS pour le moustique tigre, l'ambroisie et les chenilles processionnaires, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal décide de déplacer le marché alimentaire hebdomadaire du samedi du boulevard d'Estourmel et de la rue Frayssinous vers les places de la Cité et Eugène Raynaldy, à compter du 19 septembre 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de Rodez crée un Pass'Sport municipal pour soutenir la pratique sportive des enfants de 6 à 13 ans, sous conditions de ressources, pour un montant de 65 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Rodez approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe des parcs publics de stationnement et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Rodez approuve le budget supplémentaire 2026 du budget annexe des parcs publics de stationnement, portant le budget global de l'exercice à 3 177 277,49 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Rodez approuve le budget supplémentaire 2026 du budget annexe cuisine centrale, portant le budget global à 1 731 564,56 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Rodez approuve l'affectation des résultats 2025 du budget principal : 6 218 200,38 € au compte 002, 5 204 872,41 € au compte 1068 et 250 196,70 € au compte 001.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Rodez approuve l'affectation des résultats 2025 du budget annexe de la cuisine centrale : déficit de fonctionnement de 343 842,34 € reporté au compte 002 et déficit d'investissement de 71 684,11 € reporté au compte 001.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Rodez adopte les orientations du droit à la formation de ses élus, fixe la dépense prévisionnelle à 2 % des indemnités de fonction et encadre le remboursement des frais de formation.
Document officielDélibérationbudget-finances
Le conseil municipal constitue une provision de 500 000 euros pour le confortement du parking Aubrac Vallon, endommagé par la tempête Nils et un glissement de terrain.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à un opérateur organisant le marché de Noël 2026, avec une redevance minimale de 2 000 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue cinq subventions d'équipement de 35 euros chacune, soit 175 euros, pour l'installation de téléassistance destinée aux personnes de plus de 80 ans vivant seules à Rodez.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitude de passage au profit d'Enedis pour deux canalisations souterraines d'environ 90 mètres sous le chemin communal, rue du Haut-Quercy à Saint-Félix, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une augmentation de 130 000 euros de la subvention de fonctionnement versée au CCAS pour 2026, portée à 630 000 euros, afin de renforcer l'accompagnement social. Un avenant à la convention est associé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le remboursement, sur justificatifs, des frais de déplacement des élus liés à leurs réunions hors commune, selon les barèmes de l'État, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de la cuisine centrale, qui affiche un déficit global et autorise le maire à signer les documents d'exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Rodez, avec ses deux budgets annexes, après présentation des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la création d'un service commun de direction générale des services entre la Ville de Rodez et Rodez Agglomération, à compter du 1er août 2026, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la convention avec ENEDIS pour l'implantation d'une ligne moyenne tension de 280 mètres et d'un poste de transformation rue de la Ferronnerie, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de l'OPAH-RU du centre ancien de Rodez, prolongeant l'opération jusqu'au 31 décembre 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'attribution à Rodez Agglomération d'un fonds de concours actualisé de 742 087 euros pour la maison de santé pluridisciplinaire, sur la base du coût réel de l'opération, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget annexe des parcs de stationnement : 246 598,30 € au compte 002, 271 247,00 € au compte 1068 et 100 353,89 € au compte 001.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adapte le tableau des effectifs : création de nouveaux emplois et avancements de grade dans plusieurs filières (technique, médico-sociale, administrative, culturelle, animation, sociale, police municipale), et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationtransports
Lancement d'une consultation en groupement de commandes avec sept communes de Rodez Agglomération pour des transports collectifs de personnes, en deux lots ; approbation de la convention constitutive, désignation des membres de la commission d'appel d'offres du groupement.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie ses tarifs 2026 : une heure gratuite de stationnement en surface du 1er juillet au 31 octobre, une heure gratuite le samedi en parkings souterrains, un nouveau tarif périscolaire pour l'école concernée, une majoration de 3 € pour repas non décommandés.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs 2027 de la taxe locale sur la publicité extérieure et ses exonérations facultatives, conformément à l'arrêté ministériel indexant les montants sur l'inflation.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Rodez accorde une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour Rodez Agglo Habitat, afin de financer la réhabilitation de 22 logements au 74 rue de Camonil.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Rodez accorde sa garantie à hauteur de 50 % (185 000 €) à un emprunt de 370 000 € souscrit par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des dépôts, pour la réhabilitation de 20 logements 58 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Rodez accorde sa garantie à hauteur de 50 % (135 000 €) à Rodez Agglo Habitat pour un prêt de 270 000 € de la Caisse des dépôts, destiné à la réhabilitation de 20 logements boulevard Paul Ramadier.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue une provision de 256 500 euros pour litiges (désordres sur bâtiments après glissement de terrain, deux litiges RH) et reprend 114 080 euros de provisions antérieures.
Document officielDélibérationculture
La commune attribue une subvention d'investissement de 250 000 € TTC à l'association Oc'live pour la rénovation du bâtiment « Le Club », 37 avenue Tarayre, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationsécurité
La commune attribue treize subventions d'équipement pour l'installation de systèmes anti-intrusion au domicile de particuliers, pour un total de 2 313,00 euros.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le versement d'une subvention de fonctionnement de 437 590,95 € au budget de la cuisine centrale, couvrant le déficit 2025 et des besoins supplémentaires, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve le plan de formation 2026 des agents, faisant le bilan des actions 2025 et présentant les perspectives 2026, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % à Rodez Agglo Habitat pour un prêt de 1 331 416 € de la Caisse des dépôts destiné à financer 25 logements rue André Boyer, et autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % d'un prêt de 310 500 € souscrit par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des dépôts, pour la réhabilitation de 23 logements 74 ter rue Camonil « Les Alisiers ». Elle autorise le maire à intervenir au contrat et à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsanté
La Ville organise la course « La Rose de Rodez » dans le cadre d'Octobre Rose, fixe les tarifs d'inscription et de repas, et reverse les bénéfices à parts égales au CRCDC Occitanie et à la Ligue contre le cancer.
Document officielDélibérationculture
La Ville de Rodez autorise le maire à solliciter un agrément service civique pour accueillir un jeune volontaire à la Médiathèque et la Ludothèque, avec une aide mensuelle municipale de 114,85 euros net.
Document officielDélibérationénergie
La Ville de Rodez approuve une convention de servitude de passage de canalisations de gaz au profit de GRDF sur la parcelle AI 159, avenue de l'Europe, pour raccorder le bâtiment Burloup II au réseau.
Document officielDélibérationénergie
La Ville de Rodez approuve une convention de servitude de passage autorisant ENEDIS à poser une canalisation souterraine d'environ vingt mètres sur la parcelle AK 854, 28 rue Béteille, pour renforcer le réseau électrique.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation d'un représentant du conseil municipal de Rodez au comité de commercialisation de Rodez Agglomération, chargé de pré-instruire les demandes d'installation dans les zones d'activités.
Document officielDélibérationfinances
Ajustement du budget supplémentaire 2026 des autorisations de programme et crédits de paiement de dix opérations d'investissement de la Ville de Rodez, avec ouverture de crédits pour l'avenue Tarayre, le stade Paul Lignon, le Haras, la Halle et le centre technique municipal, et réduction de l'amphithéâtre.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des temps périscolaires des écoles publiques pour 2026-2027, incluant un accueil de loisirs expérimental à l'école concernée, une tarification des études surveillées en cas d'absence et une majoration des repas non consommés sans justification.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget supplémentaire 2026 du budget principal de la commune : ajustements en fonctionnement et investissement, incluant les dépenses liées au glissement de terrain à Aubrac Vallon, des subventions et des projets d'équipement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rodez examine et approuve la liste de ses délibérations du 22 juin 2026 : budgets, garanties d'emprunt, tarifs, conventions et désignations d'élus, principalement à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rodez désigne les délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales, modifie le tableau des effectifs et crée des emplois de collaborateur de cabinet.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes de collaborateur de cabinet, un à temps complet et un à 50 %, en modifiant la délibération n°2026-011 du 3 avril 2026.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les délégués titulaires et suppléants de Rodez pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, remplace deux délégués empêchés et élit neuf suppléants au scrutin de liste.
Document officielMai 2026 29 décisions
Arrêté du mairemarchés publics
Pendant la foire du vendredi 22 mai 2026, la commune neutralise les places de la Cité, Eugène Raynaldy et du Bourg, interdit le stationnement et la circulation sur certaines voies de 5h30 à 18h, et modifie temporairement l'arrêté permanent sur les foires.
Document officielDélibérationurbanisme
Attribue des subventions municipales pour la rénovation de quatre façades du centre ancien de Rodez dans le cadre de l'opération façades, conformément au tableau annexé.
Document officielDélibérationtarifs
Modifie les tarifs 2026 : ajoute un forfait hiver et un jour de montage pour la salle des Haras, précise le forfait mariage, et crée un tarif de location du stade Paul-Lignon à 10 000 € par événement d'envergure nationale ou internationale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal réduit les foires semestrielles de quatre à deux par an (deuxième et quatrième trimestres) et ajoute la place Foch aux lieux d'installation des foires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal propose à Rodez Agglomération une liste double de contribuables (4 titulaires, 4 suppléants) pour la commission intercommunale des impôts directs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la politique culturelle et de festivals (exercices 2019 et suivants) et de la tenue d'un débat sur ses recommandations.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la communication des délégations de fonction accordées aux adjoints et conseillers délégués, modifiées suite à la démission d'un conseiller délégué, ainsi que de leurs indemnités.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire, Clovis Destrebecq, et un suppléant, Ewan Filoe, pour siéger à la commission intercommunale pour l'accessibilité de Rodez Agglomération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la Ville au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal d'Espalion, ainsi qu'un suppléant, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne trois membres pour siéger à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Rodez Agglomération et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal désigne Clovis DESTREBECQ pour représenter le maire au sein de la commission d'attribution des logements (CALEOL) de Rodez Agglo Habitat, avec un élu suppléant, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Rodez désigne un référent déontologue pour les élus locaux, retraité de la fonction publique territoriale, jusqu'à la fin du mandat, rémunéré 80 euros par dossier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée le Comité social territorial de la Ville de Rodez et une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail, fixe à 6 les représentants titulaires du personnel et à 6 ceux de la collectivité, avec suppléants en nombre égal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue douze subventions de 35 euros chacune pour l'installation de téléassistance destinée aux personnes de plus de 80 ans vivant seules à Rodez, soit 420 euros au total.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le règlement d'utilisation de la vidéoprotection, valant charte d'éthique, qui encadre le dispositif de caméras et le fonctionnement du comité d'éthique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le recrutement d'agents contractuels saisonniers pour 2026, dans la limite de quatre emplois annuels à temps plein, rémunérés sur l'indice du 1er échelon de l'échelle C1, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfestivals
Le conseil autorise le maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt pour attribuer jusqu'à 4 autorisations d'occupation temporaire du domaine public aux Haras de Rodez, pour des buvettes ambulantes lors du festival F'Estivada du 16 au 18 juillet 2026. Les exploitants reversent 80 % de leur chiffre d'affaires.
Document officielDélibérationculture
Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt concurrent pour un point de vente de lunettes de soleil au festival F'Estivada 2026, avec attribution d'une autorisation d'occupation temporaire et reversement de 20 % du chiffre d'affaires.
Document officielDélibérationtarifs
La commune lance un appel à manifestation d'intérêt concurrent pour attribuer une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de restauration ambulante et débit de boissons pendant Rodez Plage, du 3 au 22 août 2026, moyennant une redevance de 10 euros par jour.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Rodez approuve une convention par laquelle Rodez agglomération met à disposition ses services d'eau pour le contrôle et l'entretien des poteaux incendie, moyennant remboursement horaire.
Document officielDélibérationfestivals
La Ville lance un appel à manifestation d'intérêt concurrent pour attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, afin d'exploiter une boutique éphémère pendant le festival F'Estivada 2026, avec paiement cashless et reversement de 80 % du chiffre d'affaires aux exploitants.
Document officielDélibérationhabitat
La Ville de Rodez verse une aide municipale à deux primo-accédants pour la rénovation de logements dans le centre ancien, dans le cadre de l'OPAH-RU. Montant total des subventions : 27 417 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
La Ville de Rodez crée des postes temporaires et recrute des animateurs pour l'accueil de loisirs (ALSH) de juillet 2026, et approuve le règlement intérieur de cet accueil.
Document officielDélibérationlogement
La Ville de Rodez attribue une subvention communale de 2 200 € pour l'adaptation d'un logement au vieillissement et au handicap, avenue du Rouergue, dans le cadre du programme d'intérêt général.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de deux postes temporaires d'éducateurs sportifs diplômés, rémunérés au premier échelon du grade d'Educateur territorial des APS, pour encadrer les animations sportives de Rodez Plage du 2 au 22 août 2026.
Document officielDélibérationhabitat
Attribution d'une subvention communale de 1 185 € à un propriétaire pour l'installation d'un monte-escalier dans un logement, dans le cadre de l'OPAH 2021-2026 pour le maintien à domicile.
Document officielDélibérationenvironnement
Attribution d'une aide forfaitaire de 80 euros par nid à huit demandeurs pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur domaine privé, pour un total de 800 euros.
Document officielDécision du maireculture
La Ville de Rodez met gratuitement à disposition de l'association Rutènes en Scène un local de stockage et des moyens de transport pour les décors du spectacle COLINET 2026, du 15 juin au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Rodez autorise le recrutement d'agents contractuels saisonniers pour 2026, dans la limite de quatre emplois équivalent temps plein, rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle C1.
Document officielAvril 2026 39 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit six conseillers pour siéger au conseil d'administration du CCAS, au scrutin de liste sans vote secret, à l'unanimité moins deux abstentions.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal réinstalle le comité consultatif Foires et Marchés pour la durée du mandat et désigne ses six élus membres, en approuvant la composition des représentants externes.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal renouvelle la composition du comité d'agrément Habitat de l'OPAH-RU après les élections municipales, avec des membres titulaires et suppléants issus des listes majoritaire et d'opposition.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 13 le nombre d'administrateurs du CCAS de Rodez : le Président, 6 membres élus et 6 membres nommés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le taux des indemnités de fonction du maire, des dix adjoints et des six conseillers délégués, ainsi que les majorations applicables, dans l'enveloppe légale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne à l'unanimité un de ses membres comme secrétaire de séance pour la séance du 3 avril 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une conseillère comme correspondant sécurité routière et un autre élu comme remplaçant, puis autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d'administration de l'association Radio Totem, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de l'OGEC de l'école privée Jeanne d'Arc, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant de la Ville au sein du Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA), et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal désigne un représentant et un suppléant de la commune au sein de l'assemblée extra-syndicale du SMICA, syndicat numérique, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant défense et un élu suppléant, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune et un suppléant pour siéger à la commission locale des transports publics particuliers de personnes, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune et un suppléant pour siéger au conseil d'administration du collège Jean Moulin, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune et un suppléant au sein de l'organisme de gestion (OGEC) de l'école privée Saint-Paul, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal désigne un membre titulaire, DESTREBECQ Clovis, pour siéger à la commission de médiation du droit au logement, et un suppléant pour le remplacer en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne trois conseillers pour siéger au comité de gestion de la Maison des Associations Claude Dangles et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne quatre représentants titulaires et quatre suppléants pour siéger au conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres des commissions Ville Responsable et Solidaire et Ville Durable, en attendant l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal désigne huit élus pour siéger à la Commission consultative des Halles de Rodez.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne en son sein le correspondant incendie et secours, avec un membre titulaire et un membre suppléant, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux représentants et deux suppléants de la commune au conseil d'administration du Centre départemental des déficients sensoriels, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Eugénie Dromer pour représenter la commune au conseil d'administration du collège Amans-Joseph Fabre, et un élu suppléant en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal désigne Clovis Destrebecq pour siéger à la CCAPEX et un suppléant en cas d'empêchement, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Rodez étend le régime indemnitaire RIFSEEP aux emplois de collaborateurs de cabinet, selon leurs catégories A, B ou C.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rodez désigne un correspondant tempête, chargé du lien entre la mairie et Enedis, ainsi qu'un élu suppléant en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Rodez désigne cinq titulaires et cinq suppléants parmi ses membres pour siéger au comité d'éthique du dispositif de vidéo protection, et approuve la composition de ce comité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission de délégation de service public et élit ses cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée la commission d'appel d'offres et la commission des marchés, et élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 2 postes de collaborateur de cabinet du maire, recrutés par contrat, avec des crédits prévus au budget principal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constitue la commission communale pour l'accessibilité, désigne son président et approuve la liste des six membres titulaires et six suppléants représentant la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à nouveau le règlement budgétaire et financier de la Ville de Rodez, après le renouvellement de l'assemblée, pour fixer les règles de gestion budgétaire.
Document officielDélibérationsécurité
Création pour la durée du mandat d'un comité consultatif « sécurité, circulation, stationnement » et élection de ses neuf membres élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rodez examine la liste de ses délibérations du 3 avril 2026 : délégations au maire, indemnités des élus, création de postes de collaborateurs de cabinet, et désignation de représentants dans diverses commissions et organismes extérieurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à dix le nombre de postes d'adjoints au maire, soit 30 % maximum de l'effectif légal de 35 conseillers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rodez, réuni le 27 mars 2026 après l'élection municipale, installe ses membres, élit le maire et les adjoints, et prend acte de la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rodez élit les dix adjoints au maire au scrutin de liste à la majorité absolue ; la liste n°1 obtient 26 suffrages exprimés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rodez élit le maire au scrutin secret, à la majorité absolue, au premier tour. Le maire élu prend la présidence de l'assemblée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rodez prend acte de la lecture et de la diffusion à chaque élu de la charte de l'élu local et des conditions d'exercice des mandats municipaux (chapitre III du CGCT).
Document officielMars 2026 8 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire de Rodez prolonge jusqu'à mainlevée l'interdiction d'accès du centre des finances publiques (avenue du 08 mai 1945) et l'interdiction d'habiter les maisons 15 et 17 avenue du 08 mai 1945, en raison d'un risque d'effondrement. La commune prend en charge les frais de relogement des occupants.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs et redevances du cimetière pour 2026 : cuves, colombarium, cavurnes, concessions, dépositoire et prestations annexes.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs 2026 de mise à disposition de l'amphithéâtre : forfaits hiver, location de la grande salle selon le type de manifestation et le public, spectacles, et location du matériel de diffusion sonore, d'éclairage et de scène.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs 2026 de la fourrière de véhicules : immobilisation matérielle, opérations préalables, garde journalière, enlèvement et expertise, selon la catégorie du véhicule.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe pour 2026 les tarifs des travaux pour tiers, des terrasses (zones 1 et 2, taxation d'office) et de l'occupation du parking du Val de Bourran.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe pour 2026 les tarifs de mise à disposition des équipements sportifs municipaux : gymnases, stades, stade Paul Lignon, salle de réception de Vabre, locaux pour établissements scolaires et associations sociales, ainsi que les tarifs de la fête du sport.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe les tarifs annuels des créneaux de salles et de bureaux de la Maison des associations, ainsi que les tarifs de location de la salle de réception, applicables en 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe les tarifs 2026 des autorisations d'occupation du domaine public : marchés, foires, fête foraine, cirques, terrasses, étalages, travaux et parkings. Tarifs applicables jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielJanvier 2026 8 décisions
Décision du maireassociations
La Ville de Rodez conclut, pour l'année 2026, des conventions de mise à disposition de locaux dans la Maison des Associations avec des associations adhérentes, pour un montant global de 4 080 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Mise à disposition d'une salle de Saint-Félix à l'association Sport et loisirs de Saint-Félix pour 2026, moyennant une redevance annuelle de 130 euros.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire conclut avec l'association ASSOCIATISSE une convention de mise à disposition d'un bureau partagé dans la Maison des Associations pour l'année 2026, moyennant une indemnité forfaitaire de 39,60 € par mois.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met à disposition des locaux de la Grange de Calcomier à trois associations pour l'année 2026, moyennant un loyer global de 470 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La Ville de Rodez met à disposition, pour l'année 2026, un local de 80 m² Place Foch au Centre culturel occitan du Rouergue, moyennant une indemnité de 150 € par mois.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La Ville de Rodez met à disposition de l'association UFC Que Choisir deux bureaux (28 m²) à la Maison des Associations pour 2026, moyennant une indemnité mensuelle de 168 euros.
Document officielDécision du maireassociations
La Ville de Rodez met à disposition de l'association SEPIA des bureaux dans la Maison des Associations pour l'année 2026, moyennant une indemnité forfaitaire de 84 euros par mois.
Document officielDécision du maireassociations
La Ville de Rodez conclut avec la M.J.C. une convention de mise à disposition de locaux pour l'année 2026, moyennant une indemnité annuelle de 200 euros pour des créneaux de répétition.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le Maire conclut une convention de mise à disposition de locaux à la Maison des Associations pour le CIDFF de l'Aveyron, pour l'année 2026, moyennant un loyer mensuel de 504 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La Ville de Rodez met à disposition du Planning familial des bureaux de 53,9 m² dans la Maison des Associations pour 2026, moyennant une indemnité mensuelle de 323,40 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La Ville de Rodez conclut avec l'association Relais VIH une convention de mise à disposition de deux bureaux (21,10 m²) dans la Maison des Associations pour l'année 2026, moyennant une indemnité mensuelle de 126,60 euros.
Document officielNovembre 2025 5 décisions
Arrêté du mairesécurité
Mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant la cheminée menaçant de tomber du 16 rue de la Barrière, les travaux prescrits ayant été réalisés. Les habitations des 16 et 18 rue de la Barrière peuvent à nouveau être habitées.
Document officielArrêté du mairesécurité
Mise en demeure du propriétaire du 18 rue de la Barrière de sécuriser sa cheminée sous 8 jours, faute de quoi la commune interviendra d'office. Locaux interdits à l'habitation jusqu'à mainlevée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire d'habiter trois immeubles voisins (14, 15 et 7 rue de la Barrière) pendant les travaux de mise en sécurité d'une cheminée menaçant de s'effondrer au 16 rue de la Barrière. Relogement aux frais des propriétaires.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser le bâtiment situé 18 rue de la Barrière à Rodez, en raison du risque d'effondrement de la cheminée de l'immeuble voisin. Relogement des occupants aux frais des propriétaires, à défaut pris en charge par la Ville.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire met en demeure les propriétaires d'un immeuble rue de la Barrière de mettre en sécurité une cheminée menaçant de tomber, sous 48 heures, et interdit temporairement les locaux à l'habitation.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise ANDRIEU CONSTRUCTION à occuper le domaine public et neuf places de stationnement avenue de l'Europe pour le chantier Burloup 2, et interdit la circulation sur la contre-allée concernée, du 22 octobre au 30 novembre 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr