Délibérationsport
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Nayrac a décidé
105 décisions publiées par la commune entre le 21 février 2025 et le 27 octobre 2026 : 105 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,44 M€dans 28 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 73 sur 77 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances44 décisions sur 105
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 5 euros par séance la participation pour l’usage d’une salle communale par des professionnels, entreprises ou organismes ; facturation mensuelle à partir du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le regroupement des budgets annexes des lotissements Les Landes 1 et 2 et Les Landes 3 en un budget annexe unique Les Landes à partir de 2027.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal alloue une subvention de 700 € à l’association Les petits cœurs en détresse de Rodez pour stériliser et identifier des chats à La Contarderie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 200 euros à l'AAPPMA d'Estaing pour la gestion de la pêche sur le plan d'eau communal et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil autorise le maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Social Espalion Estaing, incluant la participation financière demandée par l'association.
Document officielSeptembre 2026 6 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées et notifie cette délibération au président de la communauté de communes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget 2026 pour le lotissement LES LANDES, avec des ajustements de crédits de fonctionnement et d’investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2026 : réajustement des crédits d'amortissements et provisions au sein de la section de fonctionnement, sans modification des totaux.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère à l'Association de Bienfaisance de la Viadène et lui attribue une subvention de 400 euros pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour les contrôles périodiques d'équipements, approuve la convention constitutive et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée un emploi contractuel d'adjoint technique territorial pour 12 mois, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, à temps non complet, pour la cantine, l'entretien des locaux, la surveillance des enfants et la garderie.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal maintient à quatre le nombre d'adjoints au maire et élit une nouvelle adjointe au troisième rang, en remplacement d'un adjoint démissionnaire.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal du Nayrac désigne ses délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales de 2026, après élection du bureau électoral.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal alloue une subvention de 200 euros au Collège de la Viadène pour un voyage scolaire d'élèves de la commune, à raison de 50 euros par élève. La somme est mandatée au compte 65748.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des titres de recettes impayés (garderie, cantine, loyer) pour un total de 36,29 euros. Les crédits sont inscrits au budget en cours.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à hauteur de 50% d'un prêt de 310 515 euros souscrit par Aveyron Habitat auprès de la Caisse des Dépôts, pour construire 3 logements au Nayrac, et s'engage à libérer les ressources nécessaires au remboursement.
Document officielMai 2026 17 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote l'attribution de subventions à dix-sept associations pour un total de 10 880,41 euros, prélevées sur le compte 65748, budget de 20 000 euros prévu.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide une liste de 24 noms proposés au directeur départemental des finances publiques pour renouveler la Commission communale des impôts directs (CCID). Le directeur en retiendra 6 titulaires et 6 suppléants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe à l'unanimité les taux d'imposition 2026 : taxe foncière bâti 36,59 %, taxe foncière non bâti 61,16 %, taxe d'habitation 8,58 %, pour un produit fiscal attendu de 355 219 euros.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité et à main levée, ses représentants aux douze commissions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Ces commissions sont consultatives.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune à la CLECT de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et mandate le maire pour signer les pièces relatives à cette décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal du Nayrac approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, document substituant le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'agent contractuel d'adjoint technique principal de 2e classe, à temps complet, pour 12 mois, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget de la station-service de la commune et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement Les Landes, qui présente un excédent de 55 013,81 euros, et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement Les Landes 3, avec un excédent de fonctionnement de 4 302,66 euros et un excédent global de clôture de 10 092,88 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal : 315 998,43 € sont affectés en réserves (R1068) et 494 846,27 € sont reportés en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget de la station-service : 71 559,31 € reportés en fonctionnement, sans affectation en réserves.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du lotissement Les Landes au Nayrac, équilibré à 105 934,15 euros en recettes et en dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la station-service communale, équilibré à 705 062,31 euros en recettes et en dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 3 226 234,30 € en recettes et en dépenses, avec détail par section et par chapitre.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal accepte la mutualisation, via le SMICA, d'un délégué à la protection des données (DPO) et s'engage à payer la cotisation annuelle fixée par le comité syndical, soit 680 euros pour 2026.
Document officielMars 2026 19 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit quatre adjoints au maire au scrutin de liste paritaire ; la liste unique obtient 15 voix et ses candidats sont proclamés adjoints.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal élit deux délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Viadène, à la suite des élections municipales de 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des 4 adjoints au maire au taux de 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, réparties équitablement, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu délégué à la Défense, chargé de développer le lien Armée-Nation et d'être l'interlocuteur des autorités militaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant auprès de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI pour la durée du mandat en cours, et autorise le maire à notifier la décision.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune à l'Assemblée Générale d'Aveyron Ingénierie et l'autorise à siéger au Conseil d'Administration si le collège du bloc communal le désigne.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant auprès du SIEDA, syndicat d'énergies de l'Aveyron, à la suite des élections municipales de mars 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué pour représenter la commune au sein de l'Assemblée extra-syndicale du SMICA, pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, treize compétences : délimitation des propriétés, marchés inférieurs à 90 000 euros, baux jusqu'à douze ans, assurances, régies, concessions funéraires, dons et legs, aliénation de biens mobiliers, honoraires, alignements, sinistres de véhicules, lignes de trésorerie et adhésions aux associations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du Nayrac élit le maire au scrutin secret à la majorité absolue. Un candidat obtient 14 voix sur 14 suffrages exprimés et est proclamé maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal du Nayrac décide la création de 4 postes d'adjoints au maire, soit le maximum autorisé (30 % de l'effectif légal).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée douze commissions communales (appels d'offres, finances, travaux, voirie, école, personnel, tourisme, culture, commerce, communication, cadre de vie, action sociale) et en élit les membres à la représentation proportionnelle, sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide l'acquisition au département des parcelles A977 et A978 à 1 € le m², soit 621 €, pour installer des conteneurs à poubelle et permettre l'élargissement de la RD 644. Il autorise le maire à payer et à signer les actes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les nouvelles indemnités de fonction du maire (44,3 % de l'indice brut terminal) et des adjoints (11,77 %), suite à la loi sur le statut de l'élu local.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif de la carte abonné de la station-service à 25 euros à compter de la date de la séance, au lieu de 15 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la participation mensuelle de la commune à 15 euros par agent pour la protection sociale complémentaire santé, et inscrit les crédits au budget (chapitre 64, article 645).
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal du Nayrac accorde une subvention de 20 € par élève, soit 100 € au Collège de la Viadène, pour le voyage scolaire des élèves de 4ème, dont 5 élèves de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Le Nayrac approuve une motion de soutien à la liberté locale et aux moyens d'agir des communes, adressée par l'Association des Maires de France, demandant plus d'autonomie et de ressources face à l'État.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 20 euros par jour le tarif de location du petit camping destiné aux centres de loisirs et camps scouts, et adopte une convention type de location.
Document officielJanvier 2026 9 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal valide l'acquisition de trois parcelles (C849, C850, C853) pour créer un cheminement piéton vers la base de loisir. Prix de 4 €/m² et 2 €/m², frais de notaire et géomètre à charge de la commune. Maire autorisé à signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe au 1er janvier 2026 les nouveaux tarifs des concessions perpétuelles du cimetière : 300 € (3 places), 400 € (6 places), 500 € (9 places) et 700 € (cavurne), en hausse suite à l'achat de nouvelles cavurnes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide d'adhérer à la centrale d'achat du SIEDA et approuve la convention d'adhésion, puis autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal confirme son adhésion à Aveyron Ingénierie, approuve le nouveau règlement intérieur de l'agence et confirme son adhésion au service foncier (rédaction d'actes administratifs).
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le lot 12 (revêtement de sols souples) du réaménagement du presbytère à l'entreprise Mur Sol +, avec l'option PSE 1 (protection murale au RDC), sous réserve de pièces administratives à jour.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le plan de financement de la rénovation de la chaufferie biomasse du presbytère et autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget 2025 : réajustement de crédits en investissement entre matériel, immobilisations et matériel de transport, sans changement du total.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accorde une subvention de 90 euros au RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour l'année scolaire 2025-2026, soit 2 euros par élève.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe les règles d'usage des véhicules de service : usage professionnel uniquement, remisage à domicile limité à certains agents avec autorisation écrite, et retrait possible de l'autorisation en cas de non-respect.
Document officielOctobre 2025 18 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal valide l'acquisition des parcelles G845 et G847 pour régulariser une voie communale goudronnée non cadastrée, au prix de 10 euros chacune, frais de notaire à la charge de la commune, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la mise à jour des compétences de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, approuve les nouveaux statuts et autorise le maire à signer. La maison de la vigne pourrait revenir à la commune de Coubisou.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur un titre de recette de 0,01 euro concernant du carburant de la station-service communale, les crédits étant inscrits en dépenses au budget en cours.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal augmente légèrement les tarifs de location de l'espace multiculturel à compter du 1er janvier 2026, pour compenser la hausse des charges (électricité, eau, assainissement).
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'achat de la parcelle F276 à Grignac au prix de 1 euro le mètre carré et donne pouvoir au maire pour signer les documents.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe un règlement et un contrat de location de matériel (barnums, tables, chaises, podium, barrières, frigo remorque) et des tarifs : gratuit pour les associations, payant pour les particuliers avec caution. Le maire est autorisé à signer les contrats.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution des lots de travaux de rénovation de l'ancien presbytère après consultation et négociation : retenue des entreprises par lot, option PSE 2 escalier métal retenue pour le lot 7, aucune option pour le lot 16, lot 12 déclaré infructueux et relancé en consultation simple.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de un particulier de construire un bâtiment agricole en bois sur la parcelle E 721, pour abriter du matériel agricole. Le projet relève d'une procédure dérogatoire soumise à l'accord de la préfète.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote la décision modificative n°1-2025 du budget principal : virements entre sections et réajustements de crédits en fonctionnement et investissement, sans montant nouveau engagé à l'extérieur.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal valide l'engagement de la commune dans le projet d'Atlas de la Biodiversité Communal et autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du vote favorable des électeurs de la section de Grignac à la vente de la parcelle F279 au prix de 1 € le m², et donne pouvoir au maire pour signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif de la cantine scolaire à 3,99 € par repas pour les familles à compter de septembre 2025, la commune prenant en charge 4,52 € par repas. Les repas sont désormais fournis par la Résidence Saint-Jean.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'agent contractuel d'adjoint technique pour 12 mois, à temps non complet (30 h par semaine en période scolaire), chargé de la cantine, de l'entretien des locaux scolaires et de la surveillance et garderie des enfants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents momentanément indisponibles, avec une rémunération fixée selon l'expérience, et prévoit une enveloppe de crédits au budget.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le maire à mandater le Foyer Rural pour organiser la fête locale des 2 et 3 août et les marchés gourmands nocturnes, afin que l'association se substitue à la commune auprès de la SACEM.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle sectionale F279 à Grignac, d'une surface de 573 m², au prix de 1 euro le m², soit 573 euros. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°2 du budget principal 2025 : réajustement d'écritures d'ordre sur les actifs (immobilisations) à somme nulle, pour 167 437,88 euros en investissement.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune du Nayrac sollicite auprès de la Région Occitanie une subvention maximale au titre du dispositif « éco chèque mobilité collectivités » pour l'achat d'un véhicule électrique remplaçant un véhicule thermique.
Document officielAvril 2025 19 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote des subventions à seize associations, prélevées sur le compte 65748, pour un total de 10 560,41 euros, sur une enveloppe de 15 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition 2025 : taxe foncière bâti 36,59 %, taxe foncière non bâti 61,16 %, taxe d'habitation 7,58 %, pour un produit fiscal attendu de 309 684 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des titres de recettes impayés de cantine et garderie (exercices 2022 et 2023) pour un total de 1266,26 euros, sur proposition du trésorier. Les crédits sont inscrits au budget en cours.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir deux parcelles, C 991 (5605 m²) et C 907 (400 m²), au prix de 4 € le m², frais de notaire à la charge de la commune, et autorise le maire à mener la procédure.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal du Nayrac approuve à l'unanimité la demande d'adhésion de la commune de Saint-Hippolyte au Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de La Viadène, à effet du 1er juillet 2025, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le Département une convention de répartition des responsabilités et de l'entretien des routes départementales traversant la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et lui donne pouvoir pour signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'ouverture anticipée de crédits d'investissement de 13 000 euros avant le vote du budget 2025, pour la mise en sécurité de la route de Laguiole et l'achat de mobilier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2025 du lotissement des Landes III.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune, tel que présenté par le maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget de la station-service de la commune, qui présente un résultat de clôture excédentaire et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune du Nayrac, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du lotissement Les Landes 3, et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement Les Landes, à l'unanimité, le maire ne prenant pas part au vote.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'estimation à 17 euros de la parcelle AB 346 de 174 m², reçue par donation, route goudronnée entretenue par la commune, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2024 du budget station-service, constaté au compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2024 du budget principal, d'un montant cumulé de 533 087,63 euros, à l'unanimité.
Document officielDélibérationénergie
La commune du Nayrac s'engage à payer 21 870 euros HT, sa participation aux travaux de rénovation de l'éclairage public des hameaux, réalisés par le SIEDA dans le cadre d'un groupement de commande.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % d'un prêt de 162 622 euros souscrit par Aveyron Habitat pour la réhabilitation de cinq logements, soit 81 311 euros.
Document officielFévrier 2025 6 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts de l'agence technique départementale Aveyron Ingénierie et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel, sollicité auprès de la Région, pour l'aménagement des étages du presbytère en trois logements, et autorise le maire à solliciter des financeurs et à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le plan de financement global du réaménagement du presbytère (logements et salle de réfectoire), d'un coût HT de 729 435,60 euros, et autorise le maire à solliciter les financeurs et à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune du Nayrac approuve la mise à disposition d'un agent technique auprès de la Communauté de Communes pour la voirie intercommunale, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2025, et le remboursement de 1 709,55 € pour 2022-2024.
Document officielDélibérationfoncier
La commune du Nayrac achète à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère un terrain de 104 m² (parcelle AB n°545) supportant la station-service, pour 10 euros. Les frais de notaire sont à sa charge et la convention de gestion prend fin à la signature de l'acte.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Le Nayrac décide de confier au SIEDA la maîtrise d'ouvrage de l'extension du réseau électrique pour trois logements Aveyron Habitat, et de verser 2 630 euros de contribution communale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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