Arrêté du maireeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montsalvy a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 2 juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 16
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
La commune interdit le stationnement des camping-cars toute l'année rue Marcellin Boule et rue des Toiles.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et détermine leurs indemnités de fonction.
Document officielMars 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et fixe leurs indemnités de fonction.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre points examinés : choix d'un candidat pour le diagnostic du chœur de l'église, ouvertures anticipées de crédits d'investissement (budget principal et budget AEP), et convention d'assistance technique eau-assainissement avec le Conseil départemental pour 2025-2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de six points : taux d'imposition 2025, révision des loyers, convention avec l'ADAPEI, coupe d'arbres dangereux, protection sociale des agents et demande de subvention voirie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de six délibérations : tarifs de la cantine, mission de coordination SPS pour l'assainissement, adhésion au SMAEP de la Viadène, reprise d'une concession abandonnée, concours départemental Aubrac, dépôt d'une pièce commémorative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : emprunt, création d'emploi, convention avec TDF, cession de matériel aux associations, création d'un syndicat d'eau et avenant de travaux. Le texte ne détaille pas les décisions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : adhésion à un syndicat de l'eau, tarifs eau et assainissement 2026, redevances de l'Agence de l'eau, protection sociale complémentaire, ligne de trésorerie et assiette de coupes forestières.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine une liste de délibérations budgétaires : approbation des comptes de gestion et administratifs 2024 de la commune et de l'AEP, affectation des résultats et vote des budgets 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de douze points de décembre 2025 : avenants de marchés, décisions modificatives, admissions en non-valeur, subvention exceptionnelle, Noël du personnel, participation à un voyage scolaire et modification d'antenne relais. Ce document est un ordre du jour, sans décision propre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de cinq points : avenant voirie eau pluviale, location d'un robot de piscine, réhabilitation de réseaux route de Pons, maintenance de chaudière scolaire, achat de la parcelle AE 128.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 18 points : adhésion au syndicat de l'eau, tarifs 2026 (droits de place, camping, piscine, salles, cimetière, télétravail, scolarité, vente d'eau), demandes de subventions DETR et fonds vert, emplois, échange de terrain, éclairage public, participation à un voyage scolaire et convention d'assistance pour la piscine.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 22 septembre 2025 a examiné sept points : travaux d'eau et assainissement, convention informatique des écoles, décision modificative et virement de crédits du budget principal, subvention de l'agence de l'eau, convention d'archivage. Le texte ne détaille pas les décisions.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cantal limite provisoirement les usages de l'eau dans le département jusqu'au 31 octobre 2025, selon des niveaux de vigilance, d'alerte et d'alerte renforcée par zone, et abroge l'arrêté du 27 juin 2025.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau dans le Cantal : zonage par sous-bassin, niveaux de gestion (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) et interdictions ou restrictions par usage.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr