Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lafeuillade-en-Vézie a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 27 février 2025 et le 9 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 14
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
La commune liste trois délibérations : convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat des eaux, suppression et création de postes, convention d'assistance informatique pour l'école.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Liste des délibérations du conseil municipal du 23 avril 2026 : budgets primitifs commune, eau et assainissement, regroupement commercial et lotissement, taux d'imposition, subvention amendes de police, conventions et travaux de sécurisation, syndicat des eaux, CCID, loyer, recrutement.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
La commune liste les délibérations de la séance du 3 mars 2026 : comptes financiers et affectations de résultats de plusieurs budgets, demande de subvention, ligne de trésorerie et convention de servitude avec ENEDIS.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations : maîtrise d'œuvre du groupe scolaire, choix des entreprises et subventions pour les réseaux AEP et la rue du Parc des sports, autorisations d'engagement de dépenses d'investissement des budgets commune et AEP, renouvellement de la vidéoprotection de la ZA des Camps.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 13 novembre 2025 : demandes de subvention DETR 2026 pour le groupe scolaire et les réseaux, admissions en non-valeur, éclairage public, servitude de terrain et protection sociale des agents.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : création d'un syndicat des eaux, rapports eau et assainissement 2024, tableau des emplois, décision modificative, zones d'accélération des énergies renouvelables, subvention pour la rénovation de l'école, et convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec Cantal Habitat.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cantal limite provisoirement les usages de l'eau selon quatre niveaux de gestion (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) par zone de sous-bassin, dont des interdictions d'arrosage, de remplissage de piscines et de lavage de véhicules.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Limitation provisoire des usages de l'eau dans le Cantal : zonage des niveaux de gestion (vigilance, alerte, alerte renforcée) par sous-bassin et mesures par usage.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune confie à Cantal Ingénierie & Territoires la maîtrise d'œuvre des travaux de voirie 2025.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral fixant, par sous-bassin de la Dordogne, les usages de l'eau autorisés ou interdits selon quatre niveaux de sécheresse : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 12 juin 2025 : réhabilitation de réseaux de collecte, projet de syndicat de l'eau et assainissement, modification du temps de travail, création d'un poste, convention de maintenance informatique scolaire.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 10 avril 2025 : budgets primitifs 2025, taux d'imposition, provisions pour créances douteuses, demandes de subventions, protection sociale complémentaire, éclairage public, enfouissement de réseau téléphonique et rythmes scolaires.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal examine les comptes 2024 (gestion, administratif, affectation du résultat) de cinq budgets, autorise les dépenses d'investissement, accorde une garantie d'emprunt à un bailleur social, approuve une convention d'assistance technique départementale et fixe les rythmes scolaires 2025/2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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