Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Alrance a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 28 juillet 2025 et le 2 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 316 306,40 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 7 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets16 décisions sur 27

Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

2 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil communautaire approuve le procès-verbal du 7 juillet 2026, crée un comité énergies renouvelables, exonère des locaux de TEOM, répartit le FPIC, modifie budget et tarifs, crée une SPL, vend des lots et acquiert un terrain.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie d'Alrance a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil communautaire approuve le procès-verbal du 7 juillet 2026, crée un comité énergies renouvelables, exonère des locaux de TEOM, répartit le FPIC, modifie budget et tarifs, crée une SPL, vend des lots et acquiert un terrain.

Septembre 2026 2 décisions

Arrêté prescrivant une enquête publique relative à la révision allégée n°7 du PLUi de l'ancienne communauté de communes, désignant le cadre de consultation du public.

Le président de la communauté de communes prescrit l'enquête publique portant sur la révision allégée n°7 du PLUi de l'ancienne communauté de communes Lévézou-Pareloup.

Août 2026 1 décision

Le conseil communautaire adopte une liste de 24 délibérations du 7 juillet 2026 : PV, règlement intérieur, budgets, tarifs, recrutements, conventions, aides aux familles et associations, plan santé. Toutes sont votées à l'unanimité.

Juin 2026 2 décisions

Le conseil communautaire du 9 juin 2026 adopte le procès-verbal du 12 mai, débat des orientations du PADD du PLUi de l'ancienne communauté Levézou-Pareloup, et crée un poste permanent d'adjoint technique.

Le maire délègue sa signature à un agent communal pour certains actes administratifs de la commune. Aucune dépense ni recette engagée.

Mai 2026 4 décisions

Tableau récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 12 mai 2026, transmis en accusé de réception à la préfecture. Document de transmission sans décision propre.

Tableau récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 12 mai 2026, transmis au contrôle de légalité (accusés de réception en préfecture, numéros 2026155 à 2026161).

Tableau récapitulatif des 15 délibérations du conseil communautaire du 23 avril 2026 : commissions, représentants, règlement budgétaire, taux d'impôts, tarifs, budget SPANC, emplois, vente de lots et convention de débroussaillage.

Avril 2026 7 décisions

Le président de la communauté de communes délègue au 1er vice-président sa signature pour les documents relevant de ses domaines délégués, avec la mention « Par délégation du Président ».

Le président de la communauté de communes du Lévézou délègue à son 5ème vice-président une partie de ses fonctions d'administration dans le domaine du développement économique et agricole, avec délégation de signature.

Le conseil communautaire du Lévézou fixe le nombre de vice-présidents à dix et celui des autres membres du bureau à six, après élection du président.

Le conseil communautaire adopte la règle de l'amortissement prorata temporis, fixe le seuil des biens de faible valeur à 500 € TTC et adopte les nouvelles durées d'amortissement applicables aux biens acquis à compter du 1er janvier 2026.

Désignation de trois représentants de la communauté de communes au comité syndical du Syndicat Mixte Jean-Henri Fabre.

Désignation de huit délégués titulaires et huit suppléants de la communauté de communes au conseil syndical du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou-Ségala, au titre de la carte eau potable.

Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juin 2026, pour le Relais Info Handicap et des missions de comptabilité et secrétariat.

Mars 2026 1 décision

La communauté de communes du Lévézou autorise l'installation, le remplacement ou la modification d'une enseigne de l'agence Abeille Assurances, 2 rue de l'Église à Pont-de-Salars, sous réserve des règles nationales, les travaux devant être réalisés sous 12 mois.

Février 2026 5 décisions

Tableau récapitulatif des délibérations du conseil communautaire du 5 février 2026 : approbation des comptes et budgets, affectations de résultats, tarifs de l'eau, désignations de représentants, cessions de lots de zone d'activité, conventions et adhésions.

Le président de la communauté de communes du Lévézou délègue sa signature à son 1er vice-président pour les acquisitions et cessions de parcelles dans les zones d'activités, et la régularisation des actes de transfert du patrimoine immobilier de deux anciennes intercommunalités.

Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Lévézou adopte le budget primitif 2026 relatif à l'adduction d'eau potable, à la séance du 5 février 2026.

La communauté de communes décide de vendre six lots de la zone d'activité du Salayrou à Flavin, au prix de 26 € HT/m², à quatre entreprises, et s'engage à financer un mur de clôture de 105 mètres pour l'une d'elles.

Le président de la communauté de communes du Lévézou délègue sa signature au 1er vice-président pour les acquisitions et cessions de parcelles en zones d'activités économiques, et la régularisation des actes de transfert du patrimoine immobilier de deux anciennes intercommunalités.

Janvier 2026 2 décisions

Tableau récapitulatif de délibérations transmises au contrôle de légalité le 15/01/2026 (numéros 2026032 à 2026043). Le texte ne contient que des accusés de réception ; le contenu des décisions n'est pas fourni.

Décembre 2025 1 décision

Tableau récapitulatif du conseil communautaire du 18 décembre 2025 : six délibérations adoptées à l'unanimité, portant sur un transfert de personnels, deux fonds de concours, une convention LEADER, un PLUi et un programme de prévention des déchets.

Juillet 2025 1 décision

Communes voisines

Comment ce registre est fait