Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Réquista a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 30 avril 2025 et le 16 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 12 837,25 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 20
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2025 de la SEM du marché ovin de Réquista : 30 636 têtes vendues pour 4 188 280 €, bénéfice net de 30 591 €, capital inchangé, bail du foirail avec la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité de la SEM du marché ovin de Réquista pour son premier exercice de 15 mois, clos le 31/12/2025, présentant un bénéfice net de 30 591 € et un bail commercial avec la commune.
Document officielDélibérationdivers
La commune confie à la SPA la gestion de sa fourrière animale pour chiens et chats errants, sans capture ni ramassage, par contrat négocié sans mise en concurrence pour 2027, reconductible jusqu'en 2029.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune affecte au budget principal le résultat 2025 du budget annexe assainissement, soit 403 504,42 € au total (fonctionnement et investissement).
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026-2032 : convocations, commissions, débats, quorum, procurations et votes.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, plusieurs attributions : marchés publics, baux, assurances, régies, cimetières, dons et legs, actions en justice, etc. Le maire ne peut pas subdéléguer à ses adjoints.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et d'un conseiller délégué, avec majoration de 15 % pour chef-lieu de canton, dans l'enveloppe globale autorisée par décret.
Document officielDélibérationécole
La commune de Réquista approuve une convention avec la Ligue de l'enseignement (FOL 12) pour coordonner le dispositif « Lire et Faire Lire » dans les établissements scolaires. Elle met à disposition les locaux et verse 150 € de participation aux frais de formation de trois lectrices.
Document officielDélibérationnumérique
La commune de Requista conclut avec le SMICA un contrat de désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé (DPO) pour six ans, avec accompagnement RGPD et cotisation annuelle fixée par le comité syndical.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationpatrimoine
La commune modifie le bail commercial du marché ovin avec sa SEML : répartition de l'entretien revue et loyer ramené à 6 000 € HT par trimestre, net de 600 € de compensation des charges d'eau et d'électricité, avec effet au 1er juillet 2025.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une convention de mise à disposition des stades communaux de Réquista au profit du collège Célestin Sourèzes pour l'EPS et l'UNSS, à 12 euros de l'heure, pour trois ans à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur régissant les relations entre l'Agence Aveyron Ingénierie et ses adhérents : principes d'intervention, périmètre des missions, tarification, modalités de saisine et règles de fonctionnement des organes délibérants.
Document officielAvril 2025 7 décisions
Délibérationfinances
Présentation générale du compte financier 2024 du budget communal : détermination du résultat cumulé de l'exercice, en investissement et en fonctionnement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du compte financier 2024 du budget annexe assainissement : résultat cumulé excédentaire de 228 386,28 euros, réparti entre investissement et exploitation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Requista approuve le compte financier unique 2024 du budget assainissement de la commune, présenté en annexe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Requista approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 de la commune, selon l'annexe jointe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget Lotissement de la commune, en remplacement du compte administratif et du compte de gestion.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte financier unique 2024 du lotissement de l'Europe (49002), présentant un résultat cumulé de déficit d'environ 156 547 euros en investissement et 1 210 euros en fonctionnement.
Document officielDélibérationécole
Convention annuelle 2025 autorisant la commune de Réquista à utiliser la salle à manger du collège Célestin Sourèzes pour la restauration des élèves des écoles du groupe scolaire La Lande, moyennant un prix de 3,88 € par repas.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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