Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Lédergues a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 21 octobre 2025 : 12 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 21 octobre 2025dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 13

Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2025 1 décision

21 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations du 17 septembre 2025 : rapport assainissement, tarifs de salles, déclassements de voies, baux commerciaux, décisions modificatives et transfert de compétence assainissement.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

8 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste sept délibérations du 22 juillet 2025 : adhésions au SIAEP des Rives du Tarn pour l'eau, tarifs de cantine 2025/2026, nombre de sièges au conseil communautaire de Réquista, conventions d'occupation précaire et déclassement-vente d'un espace public.

Document officiel

Juillet 2025 3 décisions

21 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste sept délibérations : statuts du syndicat des Rives du Tarn, décision modificative, création d'un emploi de secrétaire général, vente d'un lot du lotissement Cantalause, révision du plan communal de sauvegarde, création d'un emploi à l'école et adressage de Lédergues.

Document officiel

21 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste douze délibérations de sa séance du 27 février 2025 : approbation des statuts d'Aveyron Ingénierie, affectations de résultats 2024 et reprises de résultats (CFU) des budgets communal, boulangerie, assainissement et lotissement, arrêté d'affichage libre, délégation de signature et une délibération rectifiant l'affectation du lotissement.

Document officiel

21 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de dix délibérations : ventes de lot et de parcelle, taux d'imposition, budgets primitifs 2025, création d'un emploi saisonnier, régie et location de logement.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

20 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de neuf délibérations prises le 16 avril 2025 : ventes de lots et de parcelles, taux d'imposition, budgets primitifs, création d'un emploi saisonnier et régie du pont-bascule.

Document officiel

Avril 2025 2 décisions

22 avril 2025Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 13 janvier 2025 : adhésion au service de médecine professionnelle, solidarité avec Mayotte, nouveau prix du m² au lotissement Cantalause, achat de l'ancien café Courrèges, transfert de l'assainissement collectif au SIAEP, demandes de subvention DETR pour ce café.

ancien Café Courrèges; lotissement Cantalause

Document officiel

22 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 27 février 2025 : statuts d'Aveyron Ingénierie, affectation des résultats 2024 et reprise anticipée des résultats de plusieurs budgets, emplacement d'affichage libre, délégation de signature.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

5 mars 2025Arrêté du maireénergie

Arrêté relatif à des travaux de réseau électrique ENEDIS au lieu-dit La Masseyrie : remplacement de poteaux, dépose d'appuis, implantation de nouveaux poteaux et d'un poste de transformation.

La Masseyrie

Document officiel

Février 2025 2 décisions

18 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste six délibérations du 13 janvier 2025 : adhésion médecine professionnelle, solidarité avec Mayotte, prix du m² du lotissement, achat d'un ancien café, transfert de l'assainissement collectif, demande de subvention DETR.

Document officiel

18 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations prises le 25 novembre 2024 : rapport sur l'assainissement collectif, redevance pour performance, participation à la protection sociale complémentaire des agents (prévoyance) et décision modificative n°2 du budget 2024.

Document officiel

Janvier 2025 2 décisions

9 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal, réuni le 24 septembre 2024, examine une liste de neuf délibérations : marché d'aménagement d'un logement, droit de préemption, conventions d'occupation, décisions modificatives budgétaires, adhésion à une convention retraite et demande de subvention.

Document officiel

9 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations adoptées lors de sa séance du 25 novembre 2024 : rapport sur le service d'assainissement collectif, redevance pour performance des systèmes d'assainissement, participation à la protection sociale complémentaire des agents (volet prévoyance).

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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