Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villefranche-d'Albigeois a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2025 et le 16 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 192 689,82 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune de Villefranche d'Albigeois approuve une convention de partenariat avec France Travail pour l'accès à l'information et aux services de l'emploi dans un local communal, sans flux financier.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Publication au site internet des délibérations prises par le conseil municipal de Villefranche d'Albigeois lors de sa séance du 27 avril 2026. Le document est un recueil de transmissions en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Recueil des délibérations prises par le conseil municipal de Villefranche d'Albigeois le 20 mars 2026, publié le 23 mars 2026. Le texte fourni ne contient que la page de garde et les tampons de transmission préfectorale, sans le détail des décisions.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationnumérique
La commune approuve la convention de mise à disposition de l'accord-cadre de télécommunications de la centrale d'achat CANUT, qui fixe les conditions d'accès et la redevance annuelle.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention avec le SDET pour valoriser les certificats d'économies d'énergie issus de travaux sur les bâtiments communaux. Le SDET verse la compensation après vente des certificats, déduction faite d'une contribution de 10 % pour les communes. Durée jusqu'à la clôture de la sixième période, reconduction tacite de quatre ans.
Document officielDélibérationdivers
Document de couverture du recueil des délibérations du conseil municipal de Villefranche d'Albigeois du 7 avril 2025, transmis à la préfecture. Aucune décision n'est présente dans ce passage.
Document officielMars 2025 3 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil communautaire sollicite le versement de fonds de concours par les communes membres pour financer le programme intercommunal de voirie 2024, pour un total de 192 689,82 euros, réparti selon les travaux réalisés sur chaque commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire engage un Pacte Territorial France Renov'avec l'ANAH et les communautés de communes Centre Tarn et Val 81 pour 2025-2027, afin de poursuivre l'accompagnement à la rénovation de l'habitat privé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire approuve un projet de statuts modifiés de la CCMAV, actualisant les compétences (tourisme, logement, action sociale, France services, transports, numérique) et précisant les compétences petite enfance, puis demande l'accord des communes membres.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr