Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Argelliers a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 20 novembre 2025 et le 5 juin 2026 : 13 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 77 401 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 17
Juin 2026 1 décision
Avril 2026 3 décisions
Décision du mairefinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 d'Argelliers, équilibré à 986 877,68 € en fonctionnement et 636 862,73 € en investissement, et attribue 18 400 € de subventions aux associations.
Document officielDélibérationfinances
La commune d'Argelliers arrête ses comptes 2025 via le Compte Financier Unique : excédent de clôture global de 399 451 €, épargne brute de 128 526 €, dépenses d'investissement de 449 398 €.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal fixe les indemnités du maire, des adjoints et du conseiller délégué, adopte son règlement intérieur, crée la commission d'appel d'offres et quatre commissions municipales, désigne la commission de contrôle des listes électorales et approuve le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Étienne.
Document officielNovembre 2025 13 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal demande la distraction du régime forestier de deux parcelles (C 57 et G 12, soit 10,50 ha) pour permettre la vente de G 12. Il confirme 69 parcelles forestières, en ajoute 6 issues d'un achat de 2025, et fixe la surface totale à 569,39 ha sur 75 parcelles.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal d'Argelliers émet un avis favorable au renouvellement et à l'extension de la carrière du Grand Autas et à la création d'une installation de stockage de déchets inertes, situées à Murles.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Argelliers modifie la durée hebdomadaire du poste d'ATSEM créé le 14/12/2023, la portant de 27h30 à 30h, à compter du 1er janvier 2026, et inscrit les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal d'Argelliers fixe à 58 € le mètre carré le prix de vente de la parcelle communale C420 (522 m²), soit 30 276 €, et autorise le maire à signer la cession.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal d'Argelliers autorise la vente de la parcelle communale G12 (10ha484, zone naturelle) au prix de 0,20 € le m², soit 20 968 €, et autorise le maire à signer l'acte notarié.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal d'Argelliers attribue une subvention exceptionnelle de 300 € à la chorale « Le P'tit Chœur du Grand Pic » pour 2025, imputée au budget primitif 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal d'Argelliers attribue une subvention de 2 000 € à l'Association des Parents d'Élèves pour l'exercice 2025, imputée au chapitre 65.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget : transfert de 12 441,64 euros entre deux comptes d'immobilisations de bâtiments publics, abrogeant et remplaçant la délibération 2025-14.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le versement de 3 157 € à l'association La Calandreta pour la scolarité de deux enfants domiciliés à Argelliers, au titre des années 2022/2023 et 2023/2024.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé du Centre de gestion de l'Hérault et au contrat collectif MNT pour les agents, à compter du 1er janvier 2026, et fixe sa participation mensuelle à 31 € par agent.
Document officielDélibérationvoirie
La commune accepte, pour 1 euro symbolique, la rétrocession de deux voies du Hameau de la Mathe (impasses des Grillons et des Lauriers Roses), intégrées ensuite au domaine public communal. Frais notariés à la charge de la copropriété. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal adhère à la protection sociale complémentaire santé des agents, rétrocède deux voies, change le régime forestier, fixe le prix de vente d'une parcelle forestière et arrête le projet de PLU.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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