Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fabrègues a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 28 février 2025 et le 9 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 870 761 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 19
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Arrêté du mairecirculation-stationnement
Pour la fête votive des 24 à 26 juillet 2026, la commune interdit la circulation et le stationnement rue du Coulazou et chemin Vieux, ferme la barrière chemin Vieux à certaines heures, et remplace l'arrêté 26/06/232.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : désignation des suppléants de la CAO, décision modificative de budget, composition du CST, dénomination d'une rue, déclassement puis cession de la parcelle AT 104, et renonciation aux pénalités de retard du lot peinture de la bergerie de Mirabeau. Tous les points sont approuvés.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationécole
La commune arrête le calcul du forfait communal 2025 pour les écoles publiques élémentaire et maternelle : coût par élève de 585,28 € en élémentaire et 1 536,31 € en maternelle, avec 419 et 256 élèves scolarisés.
Document officielDélibérationdivers
Liste des 18 délibérations examinées au conseil municipal du 21 avril 2026 : règlement intérieur, affectation de résultats, budgets primitifs, subventions aux associations et écoles, désignations de représentants, création d'une commission des marchés, convention de police des transports.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve son compte administratif 2025 : dépenses de fonctionnement en hausse de 3,9 %, recettes en hausse de 6,1 %, résultat de clôture de 1 268 823 €, dette en baisse.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : élection des adjoints, installation de la commission d'appel d'offres, désignation de délégués, comptes de gestion et administratifs 2025, règlements budgétaires, amortissements, fongibilité, rapport d'orientation budgétaire 2026 et taux d'imposition 2026. Toutes sont approuvées.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire lors de l'installation du conseil, après fixation d'un délai de dix minutes pour le dépôt des listes de candidats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 21 mars 2026 installe l'équipe, élit le maire et les adjoints, crée les postes d'adjoints, institue les commissions permanentes, délègue des pouvoirs au maire, fixe le CCAS et les indemnités de fonction. Sept délibérations sont approuvées.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes au titre d'inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et remontées de nappe, pour des périodes définies. Les demandes rejetées sont listées en annexe II.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
La Métropole fixe les attributions de compensation 2025 des communes après révision de l'ACF voirie, correctifs d'emprunts, implantation d'un bureau touristique à Pérols et ACI temporaires pour trois communes.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2025 : cession d'un véhicule, subventions au budget annexe PEAS Mirabeau et au CCAS, projet PPMS avec demande de subvention FIPD, protection sociale complémentaire des agents, annulation de titres d'astreinte, contribution aux écoles primaires publiques, renonciation partielle à des pénalités de retard.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation des travaux d'installation d'un système d'alarme anti-intrusion (PPMS) dans les écoles maternelles et élémentaires pour 29 300 € HT, et demande de subventions FIPD et DSIL.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Annule et remplace l'arrêté 25/06/088-ST : autorise des travaux de signalisation horizontale rue des Creisses du 26 au 27 juin 2025, avec interdiction de stationner et circulation maintenue.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise des travaux de signalisation horizontale rue des Creisses le 27 juin 2025, interdit le stationnement pendant le chantier, impose le maintien de la circulation et une signalisation temporaire à la charge de l'entreprise.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal examine le compte administratif 2024 : dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, épargne, dette et résultats de clôture.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 15 avril 2055 examine et approuve une série de délibérations : comptes de gestion et administratifs 2024, affectation de résultats, taux d'imposition 2025, budgets primitifs 2025, subventions, fongibilité des crédits, déclaration de projet, transfert GEMAPI, modification du tableau des effectifs et conventions.
Document officielArrêté du mairesécurité
Pour le carnaval du dimanche 13 avril 2025, la commune interdit le stationnement et la circulation sur le circuit du défilé et dans plusieurs rues adjacentes, à des horaires précis, et annule l'arrêté 25/02/092.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Arrêté du mairetransports
Ouverture d'une enquête publique de 37 jours, du 11 février au 19 mars 2025, sur le projet de Plan de Mobilité 2032 de Montpellier Méditerranée Métropole, avec désignation de la commission d'enquête et modalités de consultation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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