Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lattes a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 23 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
23 octobre 20263 points relevés
Sujet le plus fréquent
Autres sujets6 décisions sur 14
Fig. 1. Les 14 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 3 décisions
Conseil municipaldivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (arrêté interministériel) – inondations et coulées de boue, Gron, Cher
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues du 29 au 30 septembre 2026, à Gron.
Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (liste de communes, Haute-Corse, Côte-d'Or, Cher, Dordogne)
Les communes listées ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes examinés, les critères d'intensité anormale n'étant pas satisfaits ou le phénomène étant mal caractérisé.
Modification des tarifs d'occupation temporaire du domaine public, abrogation de la délibération Del2025-008
La commune abroge sa délibération de janvier 2025 et rassemble les tarifs d'occupation temporaire du domaine public dans une délibération unique : tarifs des commerçants sur les marchés, terrasses, étalages, activités commerciales ou de promotion, fêtes foraines et manifestations, et approuve une convention-type d'occupation.
La préfète de l'Hérault rend obligatoire le port du casque homologué et du gilet rétroréfléchissant pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département, sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, de jour comme de nuit. L'arrêté précédent du 9 septembre 2026 est remplacé.
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (annexe II de l'arrêté)
Liste des communes dont la demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle n'est pas retenue, faute de caractère anormal de l'intensité des phénomènes naturels (mouvements de terrain, sécheresse, inondations) selon les critères réglementaires.
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, remontée de nappe)
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de l'Hérault, suite à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et remontées de nappe survenus du 19 au 28 décembre 2025. Les motivations citent des cumuls de précipitations de période de retour supérieure à 10 ans.
Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE2601369A)
Les ministres reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes listées en annexe I, selon le phénomène et la période indiqués, et rejettent les demandes listées en annexe II. Les assurés peuvent être garantis sous conditions.
Arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle : mouvements de terrain différentiels (sécheresse-réhydratation) à Saint-Vincent-Sterlanges, Lavoux, Mignaloux-Beauvoir, Châtillon, Andilly, Domont, Eaubonne
Reconnaissance refusée : le critère météorologique n'est pas satisfait et le phénomène est mal caractérisé ou d'origine anthropique pour les communes listées.
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2026 du budget principal, présenté au titre de l'article L2312-1 du CGCT, et débat des orientations, de la dette et des effectifs.
Le CCAS de Lattes présente son rapport d'orientation budgétaire 2026 : budget de fonctionnement prévu à 6 356 500 €, en hausse de 1,77 %, dans un contexte de contraintes financières liées au projet de loi de finances.
Le CCAS de Lattes approuve la décision modificative n°1 du budget 2025 pour reprendre le résultat 2024 et ajuster les prévisions de fonctionnement et d'investissement.
Ouverture d'une enquête publique du 11 février au 19 mars 2025 sur le projet de Plan De Mobilité de Montpellier Méditerranée Métropole, avec dossier consultable en mairies et sur registre dématérialisé.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.