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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Lattes a décidé

14 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 23 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
23 octobre 20263 points relevés
Sujet le plus fréquent
Autres sujets6 décisions sur 14
Frise des 14 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Séance du 27 janvier 2026 : 4 points lusSéance du 25 septembre 2026 : 1 points lusSéance du 23 octobre 2026 : 3 points lusBudget et finances5 décisionsVoirie et circulation3 décisionsAutres sujets6 décisions
Fig. 1. Les 14 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

Conseil municipaldivers

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (arrêté interministériel) – inondations et coulées de boue, Gron, Cher

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues du 29 au 30 septembre 2026, à Gron.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (liste de communes, Haute-Corse, Côte-d'Or, Cher, Dordogne)

Les communes listées ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes examinés, les critères d'intensité anormale n'étant pas satisfaits ou le phénomène étant mal caractérisé.

Rejetée
Document officiel
Conseil municipaldivers

Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels, sécheresse), commune de Villerest

Le phénomène n'est pas reconnu comme catastrophe naturelle pour la commune : le critère météorologique n'est pas satisfait.

Rejetée
Document officiel

Septembre 2026 2 décisions

Conseil municipaltarifs

Modification des tarifs d'occupation temporaire du domaine public, abrogation de la délibération Del2025-008

La commune abroge sa délibération de janvier 2025 et rassemble les tarifs d'occupation temporaire du domaine public dans une délibération unique : tarifs des commerçants sur les marchés, terrasses, étalages, activités commerciales ou de promotion, fêtes foraines et manifestations, et approuve une convention-type d'occupation.

Document officiel
Arrêté du mairesécurité

La préfète de l'Hérault rend obligatoire le port du casque homologué et du gilet rétroréfléchissant pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département, sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, de jour comme de nuit. L'arrêté précédent du 9 septembre 2026 est remplacé.

département de l'Hérault
Document officiel

Janvier 2026 4 décisions

Conseil municipaldivers

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (annexe II de l'arrêté)

Liste des communes dont la demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle n'est pas retenue, faute de caractère anormal de l'intensité des phénomènes naturels (mouvements de terrain, sécheresse, inondations) selon les critères réglementaires.

Rejetée
Document officiel
Conseil municipaldivers

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, remontée de nappe)

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de l'Hérault, suite à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et remontées de nappe survenus du 19 au 28 décembre 2025. Les motivations citent des cumuls de précipitations de période de retour supérieure à 10 ans.

Document officiel
Conseil municipalsécurité

Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE2601369A)

Les ministres reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes listées en annexe I, selon le phénomène et la période indiqués, et rejettent les demandes listées en annexe II. Les assurés peuvent être garantis sous conditions.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle : mouvements de terrain différentiels (sécheresse-réhydratation) à Saint-Vincent-Sterlanges, Lavoux, Mignaloux-Beauvoir, Châtillon, Andilly, Domont, Eaubonne

Reconnaissance refusée : le critère météorologique n'est pas satisfait et le phénomène est mal caractérisé ou d'origine anthropique pour les communes listées.

Rejetée
Document officiel

Novembre 2025 2 décisions

Délibérationfinances

Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2026 du budget principal, présenté au titre de l'article L2312-1 du CGCT, et débat des orientations, de la dette et des effectifs.

Document officiel
Délibérationfinances

Le CCAS de Lattes présente son rapport d'orientation budgétaire 2026 : budget de fonctionnement prévu à 6 356 500 €, en hausse de 1,77 %, dans un contexte de contraintes financières liées au projet de loi de finances.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

Délibérationfinances

Le CCAS de Lattes approuve la décision modificative n°1 du budget 2025 pour reprendre le résultat 2024 et ajuster les prévisions de fonctionnement et d'investissement.

350 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel

Juin 2025 1 décision

Délibérationfinances

Le conseil d'administration du CCAS de Lattes approuve le Compte Financier Unique 2024 et autorise le président à signer les documents s'y rapportant.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Janvier 2025 1 décision

Arrêté du mairetransports

Ouverture d'une enquête publique du 11 février au 19 mars 2025 sur le projet de Plan De Mobilité de Montpellier Méditerranée Métropole, avec dossier consultable en mairies et sur registre dématérialisé.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Hérault

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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