Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vendargues a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 23 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 21
Octobre 2026 2 décisions
Le maire de Vendargues s'oppose au transfert au président de l'intercommunalité de ses pouvoirs de police spéciale, conformément à la réglementation applicable.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : dénomination des anciens locaux de la crèche, acquisition de parcelles, servitudes ENEDIS, désignations de représentants, avis sur plans de classement sonore et de protection de l'atmosphère, mutuelle communale, tableau des effectifs, régie culture, correspondant incendie. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielLe maire de Vendargues décide l'extinction de l'éclairage public pour la Journée de la Nuit 2026. Acte transmis au contrôle de légalité le 23/09/2026.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Le conseil municipal liste 14 délibérations examinées en séance du 9 juillet 2026 : stratégie foncière, convention d'exposition, avenant DSP, tarifs et règlements scolaires, personnel, participation aux classes vertes, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, commerces ambulants et servitudes RTE.
Document officielLa commune fixe son tableau des effectifs : postes titulaires par filière et catégorie, effectifs pourvus, emplois non titulaires et saisonniers, et emplois fonctionnels, avec créations ou ajustements datés.
Document officielJuin 2026 1 décision
Le conseil municipal liste les délibérations examinées le 5 juin 2026 : subvention complémentaire à une association de handball, comités consultatifs, convention de gestion des Bus du Savoir, convention ENT-école, mise en place du comité social territorial, modification du tableau des effectifs et dénomination d'une tribune. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielMai 2026 1 décision
Le conseil municipal de Vendargues examine une liste de 21 délibérations en séance du 30 avril 2026, portant sur le personnel, les institutions, les finances, les subventions et la commande publique.
Document officielAvril 2026 1 décision
Le conseil municipal de Vendargues du 1er avril 2026 publie la liste de ses délibérations : indemnités des élus, commissions, désignations de représentants, conventions avec ENEDIS, mise à disposition d'agent, convention de médiathèque, subvention ravalement, règlement budgétaire et débat d'orientation budgétaire.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Maquette budgétaire de la décision modificative n°1 du budget principal 2025 de la commune, présentant les informations générales, les modalités de vote et les tableaux d'équilibre. Document annexe sans décision propre.
Document officielLe conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2025, qui modifie les crédits votés au Budget Primitif 2025.
Document officielLa commune adopte le tableau des effectifs au 1er janvier 2026 : postes budgétaires, postes pourvus, emplois non titulaires, emploi fonctionnel et vacataires, dans les filières administrative, technique, culturelle, police, médico-sociale et sportive.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs de la commune : postes titulaires, leurs catégories et leur taux de pourvoi, postes non titulaires, saisonniers, emplois fonctionnels, vacataires et agents hippomobiles.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Le conseil municipal arrête le tableau des effectifs : postes budgétaires et pourvus par filière, emplois non titulaires saisonniers et vacataires, créations de postes à la date du 9 juillet 2025.
Document officielMai 2025 1 décision
Adoption du tableau des effectifs de la commune au 26/05/2025 : liste des postes budgétaires titulaires par filière et grade, postes pourvus, non-titulaires et vacataires.
Document officielAvril 2025 1 décision
La commune adopte le tableau de ses effectifs au 10 avril 2025 : postes budgétaires, postes pourvus et équivalents temps plein par filière et grade, ainsi que les emplois non titulaires pour mémoire.
Document officielMars 2025 2 décisions
Le conseil municipal modifie la délibération du 4 décembre 2024 créant un comité consultatif pour la ZAC de Meyrargues.
Document officielAdoption du tableau des effectifs de la commune au 17/03/2025 : postes budgétaires, postes pourvus en équivalent temps plein, emplois non titulaires et saisonniers, emplois fonctionnels et vacataires.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Le conseil municipal modifie sa délibération du 19 septembre 2024 relative à l'acquisition, pour constituer une réserve foncière, des parcelles cadastrées BE 38, 70 et 124 appartenant à une indivision.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Arrêté permanent encadrant la circulation et le stationnement lors des travaux d'eau potable et d'assainissement menés par la régie des eaux et ses entreprises : voie réglée, piétons préservés, vitesse limitée à 30 km/h, collecte des déchets maintenue.
Document officielArrêté de police de la circulation pour un chantier eau et assainissement de la Régie des eaux : vitesse limitée à 30 km/h, signalisation, affichage, maintien de la collecte des déchets et information des transports en commun.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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