Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mudaison a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 17 août 2026 : 7 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 17 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier7 décisions sur 20
Août 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune de Mudaison examine des permis de construire : une extension et surélévation de maison (décision défavorable) et un projet de construction de 6909,89 m² de surface de plancher (décision favorable).
Document officielJuillet 2026 9 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet adopte un arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration, en annexant une note technique AQUAREF fixant les modalités d'échantillonnage et d'analyse.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention de rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement « La forêt aux étoiles ». Le texte fourni ne comporte que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif et le décompte des votes ne figurent pas.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de l'Hérault réglemente la circulation sur la D189 à Mauguio Carnon pour des travaux de réfection de chaussée par Eurovia, du 23 au 24 juillet 2026, avec déviation et mesures de protection des platanes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de l'Hérault interdit la circulation sur la D106E2 entre Baillargues et Mudaison, du 20 juillet au 1er août 2026, de 6h30 à 18h30, pour réfection de la couche de roulement, avec déviation.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux prêté par l'Agglomération du Pays de l'Or, pour valoriser in situ les végétaux de ses espaces verts.
Document officielDélibérationénergie
La commune accorde une servitude de passage à ENEDIS sur une parcelle communale pour l'implantation et l'entretien de réseaux électriques.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté n°033.2026 réglementant la circulation et le stationnement, et ordonnant la clôture du bal et des commerces pendant la fête locale 2026.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du pacte de gouvernance 2026-2032 de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or : principes de coopération, instances décisionnelles, ouverture des commissions thématiques aux élus municipaux.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Adoption des lignes directrices de gestion pour la période 2026-2030, cadrant la stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines et les règles de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement durant la fête de printemps du 17 au 19 avril 2026.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Réglementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans l'Hérault : parcours de pêche de nuit, parcours no-kill, réserves de pêche, avec interdictions de pêche de nuit du dernier vendredi d'avril au 31 mai sur la plupart des cours d'eau.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prolonge l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Acte publié en préfecture le 6 novembre 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit la prolongation de l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Mudaison organise l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme et tire le bilan de la concertation préalable.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget 2025, ajustant les crédits de la commune. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les lignes modifiées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le compte financier unique 2024 du centre communal d'action sociale. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Mudaison relance l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Une réunion publique de concertation présente la procédure, le pré-diagnostic et répond aux questions du public.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr