Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vergèze a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2026 et le 29 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Avril 2026 9 décisions
Délibérationfinances
Présentation synthétique du budget primitif 2026 de la commune de Vergèze : dépenses de fonctionnement prévues à 11 155 375 euros, en hausse, avec baisse des charges à caractère général et hausse des charges de personnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2026 et adopte le rapport d'orientations budgétaires annexé, préalable au vote du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux d'imposition locaux : taxe d'habitation sur résidences secondaires 8,61 %, taxe foncière bâti 47,58 %, taxe foncière non bâti 54,81 %, sans augmentation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Vergèze prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et du rapport sur la base duquel il a eu lieu, préalable au budget primitif 2026 de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de location des salles communales (Espace République, Espace Vergèze, Ciné-Théâtre) applicables au 1er janvier 2026, avec gratuités et réductions pour certains utilisateurs.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Vergèze, présentation synthétique des résultats de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Vergèze, arrêtant le résultat cumulé de clôture à 4 191 579,59 euros.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune de Vergèze (budget principal, voté par nature), avec un total d'environ 1,37 M€ de recettes réelles de fonctionnement par habitant et une épargne brute de 9 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Vergèze crée neuf commissions municipales pour le mandat 2026-2032 et en fixe la composition, par un vote à l'unanimité.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal de Vergèze approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, qui corrige des erreurs matérielles, ajuste une OAP de la gare et modifie le zonage et le règlement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr