Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bellegarde a décidé

39 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 1er octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 21 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 225 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 1er octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets25 décisions sur 39

Fig. 1. Les 39 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

1er octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Bellegarde a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le conseil municipal publie la liste de 18 délibérations examinées le 28 septembre 2026, dont la plupart sont approuvées et deux portées à connaissance.

Convention de partenariat entre la Région Occitanie et la commune de Bellegarde pour organiser l'accompagnement des élèves de maternelle dans le transport scolaire, du point de montée à l'école.

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal examine la liste de quatorze points : approbation d'un procès-verbal, installation d'un conseiller, abrogation d'une délibération, conventions scolaires, transport, bail de gendarmerie, stand de tir, ligne électrique et subvention associative.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées le 28 mai 2026 : conventions, subventions, personnel, tarifs et dénonciations de conventions, toutes approuvées sauf la communication des décisions du maire.

Avril 2026 21 décisions

Le conseil municipal publie la liste de ses 34 délibérations du 15 avril 2026 : règlement intérieur, indemnités, budgets 2026, subventions, tarifs et tableau des effectifs. Toutes sont approuvées, sauf une information sur les décisions du maire.

Le maire délègue à Stéphanie Marmier, par arrêté, une partie de ses fonctions ou signatures. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.

Le maire délègue à Mme Sylvie Robert, directrice, une partie de ses attributions administratives par arrêté publié au recueil des actes administratifs.

Le maire délègue à Martine Colange, adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté de délégation de signature. Acte administratif sans montant engagé.

Le maire délègue à Isabelle Corneloup, adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté publié en préfecture le 1er avril 2026.

Le maire délègue à Eva Thouvenin, par arrêté, une partie de ses attributions ; le texte transmis ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, le dispositif n'est pas reproduit.

Le maire délègue à Cédric Pierru, directeur, une partie de ses attributions et de sa signature pour les actes relevant de sa direction, par arrêté.

Le maire délègue à Claudine Segers, directrice, une partie de ses attributions par arrêté, rendu exécutoire après transmission au préfet et publication.

Le maire délègue à Anna Robin, adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté, selon les conditions fixées dans le texte.

Le maire délègue à Adrien Héritier, directeur, une partie de ses attributions administratives par arrêté. Acte pris et publié le 1er avril 2026.

Le maire délègue sa signature à Jérôme Pantel, directeur, pour certains actes administratifs de la commune.

Le maire délègue sa signature à Johan Gallet, directeur de la commune, pour les actes relevant de sa direction. Acte de gestion administrative interne sans engagement financier.

Le maire délègue des fonctions à Michèle Hureaux par arrêté de délégation, transmis et publié en préfecture le 1er avril 2026.

Le maire délègue certaines de ses attributions à un adjoint ou à un agent désigné (Martial Durand). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication.

Arrêté portant délégation de signature à Olivier Rigal, agent de la commune, pour certains actes administratifs de la collectivité.

Arrêté portant délégation de signature à Julia Bastide, sans contenu détaillé disponible dans le texte transmis.

Arrêté portant délégation de signature à Jocelyn Vautier. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.

Arrêté portant délégation de signature à Anibel Morgado, en complément des délégations existantes, sans contenu décisionnel détaillé dans le texte fourni.

Arrêté de délégation de signature accordée à Yaprak Kordu, directrice, pour certains actes administratifs de la commune.

Arrêté de délégation de signature accordée à Nadia El Aimer. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, le corps de l'arrêté n'étant pas reproduit.

Arrêté de délégation de signature accordée à Linda Obenans Lesel, agent de la commune, pour signer certains actes dans son champ de compétence.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 21 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, délégations au maire, approbation du procès-verbal et composition du CCAS.

Approbation d'une convention accordant à l'AAPPMA Les Lacs Bellegardais le droit de pêche et la gestion du plan d'eau communal Lac Robert Ribière, à titre gratuit, pour un an renouvelable.

Janvier 2026 1 décision

Avenant n°1 à la convention cadre Petites villes de demain : prolongation de la validité de la convention jusqu'au 31 décembre 2026, sans autre modification.

Décembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal publie la liste de ses 23 délibérations du 4 décembre 2025 : approbations de procès-verbal, cessions, subventions, budgets, motions et effectifs, dont 21 approuvées et deux pour information.

La commune de Bellegarde prend acte de l'avis du Domaine fixant la valeur vénale d'un terrain rue de la Tour à 225 000 €, en vue de sa cession à un groupe de médecins pour un centre de soins non programmés.

Octobre 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste ses délibérations du 25 septembre 2025 : approbations de procès-verbal, conventions, rapports annuels sur l'eau et l'assainissement, subvention à une association et décisions budgétaires modificatives.

Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux au titre du contingent communal de Bellegarde pour 2024 à 2026, conclue entre la commune et le bailleur SEMIGA.

Juillet 2025 2 décisions

La commune prend acte de la notification de l'avenant n°1 au marché n°2024-008 relatif aux travaux de réhabilitation de la station d'épuration (STEP).

Le conseil municipal publie la liste de neuf points examinés le 3 juillet 2025, dont huit délibérations et une communication, dont plusieurs sont approuvées.

Mai 2025 1 décision

La commune publie la liste des délibérations examinées au conseil municipal du 21 mai 2025, avec leur vote : approbations de clôtures, rapports d'activité, dénominations, chartes, conventions, schéma des mobilités, tableau des effectifs et décisions modificatives budgétaires.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 27 mars 2025 : 25 points approuvés, un retiré, et des points transmis pour information (délégations, rapport de la chambre régionale des comptes, indemnités des élus).

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de cinq points : approbation du procès-verbal, information sur les décisions du maire, cession de deux parcelles, demande de subvention pour un centre de secours, et débat d'orientation budgétaire.

Janvier 2025 2 décisions

Le conseil municipal approuve une série de 18 délibérations : procès-verbal, convention de mutualisation juridique, raccordement électrique, redevances eau et assainissement, subvention exceptionnelle, crédits anticipés et adhésion au service de prévention des risques.

Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'Ifac pour une formation BAFA organisée à Bellegarde du 20 au 27 avril 2025, dans la salle des sources, avec tarifs préférentiels pour les stagiaires communaux.

Communes voisines

Comment ce registre est fait