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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Estézargues a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 12 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
2 680,25 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
15 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
12 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Personnel et institutions5 décisions sur 16
Frise des 16 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier1 décisionÉcoles et enfance2 décisionsVie locale3 décisionsPersonnel et institutions5 décisionsAutres sujets3 décisions
Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Délibérationurbanisme

Le conseil approuve une convention avec la DDFiP du Gard pour mutualiser l'accès au logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme et autorise la Communauté de communes du Pont du Gard à créer un compte et le maire à signer.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Septembre 2026 4 décisions

Délibérationassociations

Le conseil renouvelle l’adhésion à l’association Les Papillons pour 2026-2027, finance 280 € et autorise la convention pour la boîte aux lettres au groupe scolaire.

280 €Vote à l'unanimitégroupe scolaire Le Robinier
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil prend acte des décisions de marchés publics et des contentieux d'urbanisme, puis autorise le renouvellement de deux emplois non permanents d'adjoint technique (restauration scolaire, propreté ; garderies périscolaires) pour la rentrée 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationélections

Le conseil municipal élit trois délégués et trois suppléants pour l'élection des sénateurs.

Document officiel
Délibérationfinances

Approuve les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et de l’assainissement, affecte les résultats de fonctionnement et vote les taux d’imposition 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal procède à l'installation du conseil, à l'élection du maire (15 voix) et de trois adjoints (15 voix chacun), puis donne lecture de la charte de l'élu local.

Vote à l'unanimité
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Février 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 décembre 2025, adopte la mutualisation intercommunale des contrôles techniques des points d'eau incendie, puis valide la convention 2026 avec Les Francas pour l'accueil des enfants, et le désherbage de la bibliothèque.

Vote à l'unanimité
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Janvier 2026 2 décisions

Délibérationpersonnel

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, acte le nouveau siège du PETR Uzège Pont du Gard à Collias, modifie le temps de travail d'un emploi non permanent, nomme une référente handicap et adhère au contrat santé obligatoire du CDG 30 avec participation employeur.

Vote à l'unanimité5 rue de la République, Collias
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Délibérationpersonnel

Adhésion de la commune au contrat collectif santé obligatoire du Centre de Gestion du Gard, avec effet au 1er janvier 2026, et adhésion au service facultatif associé ; fixation de la participation employeur.

Vote à l'unanimité
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Novembre 2025 2 décisions

Délibérationculture

Le conseil municipal autorise le déclassement et le désherbage de documents de la bibliothèque de Solange, puis adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion du Gard pour 2026-2029.

Vote à l'unanimitéBibliothèque de Solange, Estézargues
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Délibérationécole

Le conseil municipal approuve la mise en place d'une boîte aux lettres pour signaler les maltraitances dans le groupe scolaire Le Robinier, par convention avec l'association Les Papillons, pour 250 € par an, et autorise la signature de la convention.

250 €Vote à l'unanimitégroupe scolaire Le Robinier
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Septembre 2025 1 décision

Délibérationpersonnel

Le conseil municipal valide la suppression d'un poste d'adjoint technique principal après un départ en retraite pour invalidité, la création d'un poste d'adjoint technique stagiaire à temps non complet, puis le recrutement de contractuels pour vacance d'emploi et accroissement d'activité, et la prolongation d'un contrat administratif.

Vote à l'unanimité
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Mai 2025 2 décisions

Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve une convention de répartition des subventions « A VELO 3 » avec cinq communes voisines, reconduit la convention avec Les Francas pour l'accueil des enfants en 2025 et approuve les comptes financiers uniques 2024.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationjeunesse

Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec les Francas pour le club ados 2025, la grille tarifaire des familles et la participation fixe et variable des communes, approuve un nouveau règlement intérieur de l'ALSH extrascolaire, et charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat d'assurance statutaire.

2 150,25 €Vote à l'unanimitéMaison des associations, Remoulins
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Janvier 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Estézargues adopte le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes, approuve le reversement FPIC, fixe un budget de 1200 € à la bibliothèque, autorise le désherbage des collections, crée une commission sur l'agrandissement du groupe scolaire et délibère sur l'organisation du temps de travail.

Vote à l'unanimitéBibliothèque « Bibliothèque de Solange » à Estézargues
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Délibérationsocial

Le conseil autorise le maire à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF du Gard. Il adhère aussi à la convention de participation prévoyance du Centre de Gestion et fixe la participation employeur à 12,5 % de la cotisation agent, minimum 7 € par mois. Point d'information sur le conseil d'école et la cantine.

Vote à l'unanimité
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Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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