Ce que la mairie d'Avignon a décidé

La commune prononce la mainlevée de l'arrêté de péril ordinaire de l'immeuble sis 45 avenue de Monclar après travaux et rapport constatant l'absence de désordres.

Le maire interdit partiellement d'habiter et de pénétrer dans une habitation sinistrée située sur la parcelle cadastrée DK 1070. Le corps de l'arrêté n'est pas reproduit dans le document transmis.

Le maire annule et interdit l'édition du marché hebdomadaire de la caserne Chabran prévue le samedi 24 octobre 2026 et abroge les mesures de circulation et stationnement liées pour cette journée.

La commune délocalise la célébration des mariages prévue le 24 octobre 2026 de l'Hôtel de ville vers la salle des mariages de Montfavet, 8 square des Cigales, pour raisons de sécurité.

Le maire donne délégation de signature au directeur général adjoint des services pour les actes relevant des pôles tranquillité publique, sécurité publique et sécurité civile, et pour les bons de commande inférieurs à 25 000 € HT.

Le maire autorise l'ouverture au public de l'établissement VILLA ORION, classé type RI 5e catégorie, sous réserve du respect des prescriptions de sécurité et d'accessibilité.

La commune met en demeure le syndic de l'immeuble sis 32-34 rue des Marchands d'exécuter sous 10 jours les travaux de sécurisation prescrits par l'expert, à défaut d'office aux frais des propriétaires.

Arrêté municipal portant autorisation de vente de fleurs pour la Toussaint ; le dispositif n'est pas reproduit dans le texte transmis.

Interdit l'occupation anormale de l'espace public dans plusieurs rues et places d'Avignon jusqu'au 1er novembre 2026, certains jours et horaires, pour prévenir les troubles à l'ordre public.

Le maire retire l’arrêté du 31 juillet 2026 réglementant les activités troublant l’ordre public, après suspension par le tribunal administratif de Nîmes.

Le maire enjoint à l'exploitant de l'immeuble du 28 bis rue de la Bouquerie de faire expertiser et reconstruire les locaux de stockage sous 30 jours, puis de transmettre un rapport de contrôle.

Le maire d'Avignon lève l'interdiction de pénétrer dans les locaux de stockage du 28 bis rue de la Bouquerie après réalisation de travaux de sécurisation, un arrêté de péril ordinaire restant applicable jusqu'à la remise en état définitive.

Le maire met en demeure les copropriétaires de l’immeuble du 8 rue Baraillerie d’effectuer sous 10 jours un étaiement et un diagnostic structure, puis des travaux de sécurisation, sous peine d’exécution d’office.

Le maire interdit l'accès et l'habitation du logement du premier étage et du garage au rez-de-chaussée de l'immeuble, jusqu'à mise en sécurité ou démolition.

Le maire donne délégation de signature à un attaché territorial, directeur du pôle Habitat et Urbanisme, pour ordres de mission, courriers de transmission et certificats de non-opposition à DAACT.

Le maire d'Avignon s'oppose au transfert au président du Grand Avignon des pouvoirs de police spéciale pour les déchets ménagers, le stationnement des gens du voyage, la circulation et le stationnement, les taxis et l'habitat.

Délégation de signature accordée à un attaché territorial du pôle des affaires juridiques pour déposer plainte, se constituer partie civile et représenter la Ville dans les contentieux.

Réglemente les marchés hebdomadaires et foires d'Avignon en listant les documents à fournir par les commerçants, artisans, producteurs et salariés.

Arrêté fixant le règlement des marchés hebdomadaires et foires de la ville d'Avignon sur le domaine public, avec jours, lieux et horaires.

Ouverture de l'établissement recevant du public Hôtel vert hotel.

Le maire d’Avignon délègue à un agent de la direction de l’état civil et du recensement la signature de documents d’état civil, de légalisation et de PACS, en cas d’empêchement des élus délégués.

Abroge l'arrêté n°149/2024 et réglemente les marchés hebdomadaires et foires sur le domaine public : horaires, circulation, emplacements, accès, commission consultative et obligations des commerçants.

Le maire abroge l'arrêté de délégation du 4 juin 2026 et accorde à la première adjointe une délégation de fonction pour la dynamique commerciale, avec délégation de signature.

Le préfet de Vaucluse met en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens du voyage, de quitter deux parcelles de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, sous 48 heures, faute de quoi une évacuation forcée sera engagée.

Le maire interdit l'accès à la partie sud de l'école des Grands Cyprès, abritant les Ateliers Pédagogiques, après un incendie, jusqu'à l'exécution des travaux de mise en sécurité.

La Ville autorise la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à occuper une partie de la parcelle HS 219, avenue de Tarascon, pour le chantier du lycée Philippe de Girard, et abroge l’arrêté 25-AT-25050013.

Le maire interdit d'habiter et de pénétrer dans l'immeuble sinistré du 28 bis rue de la Bouquerie, après l'effondrement du toit des locaux de stockage, jusqu'à mise en sécurité et arrêté de mainlevée.

Arrêté portant ouverture au public d'un établissement recevant du public, en l'occurrence les chambres 322, 323 et 324 de l'hôtel Bristol.

Le maire accorde délégation de signature à la directrice générale adjointe des services pour les actes, documents et décisions relevant des directions placées sous son autorité, ainsi que pour l’instruction et l’attribution de subventions.

Le maire abroge un précédent arrêté et délègue sa signature au directeur général adjoint en charge de la culture, de l'éducation, du sport et des solidarités pour les actes relevant de ces pôles.

Abroge l'arrêté du 1er avril 2026 et délègue la signature à la directrice générale adjointe des services pour les actes de la DGA Urbanisme, renouvellement urbain et patrimoines, y compris les bons de commande inférieurs à 25 000 € HT.

Le maire prononce la mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité de l'immeuble du 125 rue Carreterie après réparation de la fuite et reprise d'étanchéité par une entreprise ; l'immeuble peut à nouveau être habité.

Le maire interdit l’accès, l’habitation et l’exploitation des locaux de la sandwicherie situés 27 rue Saint Agricol, cadastrés DI 421, jusqu’à l’exécution des travaux de sécurisation vérifiés.

Le maire autorise l'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, le Cloître des Carmes.

Délégation de signature à la directrice générale adjointe des services pour plusieurs directions, du 22 juillet au 31 août 2026.

Un arrêté porte délégation de fonctions au profit de la personne nommée dans l'acte. Le document ne détaille pas les attributions déléguées.

Le maire nomme les membres de la commission communale de sécurité. Il s'agit d'une désignation de personnes pour siéger dans cette instance.

Le maire désigne la première adjointe pour représenter la ville au sein de la commission départementale d'aménagement commercial, pour la durée du mandat municipal.

Le maire désigne l'adjointe Nezha ALAMI-MOUMMED pour représenter la ville au sein de la commission sociale municipale, pour la durée du mandat en cours.

Le maire délègue à plusieurs personnes le pouvoir de prendre des mesures provisoires d’hospitalisation sans consentement en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes.

Le maire donne délégation de signature à l'attaché principal, directeur de la gestion des ressources humaines, pour les ordres de mission et courriers de transmission, et prévoit une suppléance en cas d'absence.

Le maire abroge l'arrêté du 29 mai 2026 et donne délégation de signature au directeur général des services pour les actes des services municipaux, marchés et pièces comptables.

Désigne les représentants de la ville au sein de la commission consultative paritaire : cinq titulaires et cinq suppléants issus du conseil municipal.

Désigne des représentants au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Avignon-Pro.

Désigne des représentants au sein de l'association de gestion du festival.

Arrêté portant délégation de fonctions à une personne nommée. Le texte ne détaille ni les attributions ni les conditions de la délégation.

Arrêté portant délégation de fonctions à un élu. Le document transmis ne contient que l'accusé de réception préfecture, sans précision sur l'étendue des délégations accordées.

Le maire nomme cinq membres du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal d'Avignon, pour trois ans, et abroge l'arrêté du 12 juin 2026.

Élections professionnelles du 10 décembre 2026 : fixation des représentants au CST et à la F3SCT, paritarisme numérique, scrutin à l'urne

La commune renouvelle son Comité Social Territorial et sa formation spécialisée santé-sécurité. Elle fixe à 10 le nombre de représentants titulaires du personnel et de la collectivité, avec suppléants en nombre égal, maintient le paritarisme numérique et retient le scrutin à l'urne.

Validation du compte rendu du premier conseil municipal (échanges sur l'accueil du public et la structure du PV)

Le conseil examine les remarques sur l'accueil du public lors du premier conseil et sur la structure du procès-verbal. Le Maire indique que la retranscription intégrale des interventions n'est pas une obligation.

Réseau de chaleur et de fraîcheur : suivi du délégataire DALKIA, redevances et contrôle

Information sur le projet de réseau de chaleur et de fraîcheur délégué à DALKIA : contrôle des comptes, redevances versées à la Ville, suivi annuel en commission consultative des services publics locaux et comité de pilotage des travaux. Demande d'un siège citoyen dans une instance de contrôle, à saisir officiellement.

Rémunération des collaborateurs de cabinet

Le conseil décide que les collaborateurs de cabinet peuvent percevoir des indemnités dans les limites réglementaires, inscrit la dépense annuelle globale au budget et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

Règlement Budgétaire et Financier

Le conseil approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville d'Avignon, référentiel de gestion budgétaire et financière de la collectivité.

Représentations et désignations de la Ville dans les établissements scolaires

Le conseil municipal désigne ses représentants titulaires et suppléants dans les conseils d'administration des collèges, lycées et établissements privés, et dans les conseils d'écoles publiques.

Remboursement des frais de déplacement des élus municipaux

Le conseil fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement, d'aide à la personne et exceptionnels des élus, imputés au budget principal chapitre 65.

Question orale sur les fermetures de classes et la carte scolaire 2026

Question d'un conseiller municipal sur les fermetures de classes et les moyens de remplacement dans l'éducation. Le maire indique avoir demandé un rendez-vous avec le DASEN. L'adjoint à l'éducation explique que la baisse des effectifs motive les fermetures nettes annoncées.

Ouverture partielle de l'hôtel Danieli, établissement recevant du public, par arrêté municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture ; le contenu de la décision n'est pas lisible.

Ouverture au public de l'établissement restaurant INRAE d'Agroparc (type N, 3e catégorie), après avis favorable de la commission communale de sécurité, sous réserve des prescriptions du rapport.

Mise à disposition d'un véhicule de service au bénéfice du Maire

La commune autorise la mise à disposition d'un véhicule de service au Maire, impute les dépenses d'entretien au parc automobile communal et autorise le Maire ou son délégué à signer les pièces nécessaires.

Mise en sécurité procédure ordinaire d'un immeuble 15 rue du Portail Magnanen : surveillance renforcée des fissures et étaiement jusqu'à travaux définitifs, avec contrôle par un bureau d'études avant mainlevée.

Mise en sécurité par procédure ordinaire de l'immeuble sis 45 avenue Monclar, après effondrement partiel d'un escalier. Travaux obligatoires dans un mois, sinon exécution d'office aux frais des propriétaires.

Mise en sécurité d'urgence d'un immeuble vacant 69-71 rue Carreterie menaçant de s'effondrer. Le propriétaire est mis en demeure d'interdire l'accès, étayer les planchers, bâcher la toiture et déposer les éléments dangereux, sous peine d'exécution d'office aux frais du propriétaire.

Mise en sécurité d'urgence d'un immeuble incendié au 27 rue Jules Flour : interdiction d'accès, étaiement, purge, bâchage et consignation des réseaux, sous 10 jours, sous peine d'exécution d'office aux frais des propriétaires.

Le maire retire la délégation de signature antérieure et délègue à un directeur de pôle la signature de certains courriers, ordres de mission et bons de commande inférieurs à 8 000 € HT.

Le maire délègue sa signature à une assistante administrative pour recevoir les désaccords sur le nom, délivrer copies et extraits d'état civil, certifier des pièces, légaliser des signatures et établir des certificats de vie.

Le maire délègue sa signature au directeur de la tranquillité de l'espace public pour les ordres de mission, courriers de transmission et pièces comptables, dont les bons de commande inférieurs à 4 000 € HT. L'arrêté du 17 août 2020 est abrogé.

Le maire d'Avignon abroge l'arrêté de délégation du 6 novembre 2024 et délègue la signature à la directrice du pôle des ressources humaines pour les actes RH, courriers et pièces comptables, dans la limite de 8 000 € HT pour les bons de commande.

Le maire abroge l'arrêté de délégation de signature du 22 août 2024 et accorde une nouvelle délégation de signature au directeur du Pôle Vie des Quartiers, pour les ordres de mission, courriers et bons de commande inférieurs à 8 000 euros HT.

La commune lève la procédure d'urgence de mise en sécurité de l'immeuble 15 rue du Portail Magnanen, constatant la réalisation des travaux de stabilisation provisoire, et passe en procédure ordinaire.

La commune ferme au public l'établissement Le Délirium, 23-25 rue de la République, pour non-conformité de sécurité incendie, jusqu'à régularisation et avis favorable de la commission de sécurité.

La commune arrête le règlement de la fête foraine 2026 sur le terrain des Allées de l'Oulle, du 14 février au 15 mars 2026 : conditions d'installation, contrôles de sécurité des manèges, attribution des emplacements et interdictions.

Interdiction d'accès et d'habiter pour les appartements des 3e et 4e étages de l'immeuble 18 rue Petramale suite à un risque d'effondrement de plancher. Étaiement d'urgence mis en place dans l'attente d'une expertise.

Interdiction d'accès et d'habitation de l'immeuble du 27 rue Jules Flour, sinistré par un incendie le 17 janvier 2026, jusqu'à mise en sécurité ou démolition. Les propriétaires doivent empêcher toute intrusion.

Frais de représentation de Monsieur le Maire

Le conseil attribue au Maire des frais de représentation selon les modalités décrites, imputés aux chapitres 011 ou 65.

Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo »

Le conseil approuve le versement de subventions aux bénéficiaires figurant dans le tableau annexé, imputées au chapitre 65, et autorise le maire à signer les pièces.

Fermeture immédiate au public de l'hôtel Danieli, 17 rue de la République, pour risques graves d'incendie et de panique. Interdiction d'exploitation, diagnostic de sécurité et régularisation exigés avant toute réouverture.

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance.

Désignation des élus au sein des instances liées aux régies de la Ville

Le conseil désigne des élus aux conseils d'exploitation des régies des Halles, du crématorium et de la chambre funéraire, ainsi que leurs directeurs.

Désignation des élus au sein des Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et des Sociétés Publiques Locales (SPL)

Le conseil municipal désigne ses représentants dans le SMINA, la SEM CITADIS, les SPL Grand Avignon Aménagement, TECELYS et Avignon Tourisme, pour les assemblées générales et les conseils d'administration.

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Le conseil municipal constate le dépôt de quatre listes et désigne les membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres.

Désignation des délégués titulaires et suppléants - élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Le conseil désigne les délégués titulaires supplémentaires et les délégués suppléants qui participeront à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026.

Désignation de trois assesseurs pour le bureau de dépouillement des votes

Trois conseillers se portent volontaires comme assesseurs. Le bureau de dépouillement est composé des assesseurs et du secrétaire de séance.

Désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes

Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville au conseil d'orientation du Crédit municipal, aux conseils de surveillance et d'administration de plusieurs établissements, à l'École supérieure d'art, au CEREMA, à la CLE du SAGE, à la SACICAP, à AXEDIA, à la SCIC ENERCIPA, au CDAD, à l'Université, à l'INSPé et à l'IUT.

Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibération n°5 du 28 mars 2026) - Compte-rendu

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire sous délégation, notamment la fixation de tarifs de visites guidées et photographies (D.113-2026) et la contraction d'un emprunt de 8 millions d'euros auprès de la Société Générale (D.116-2026). Les questions posées sur le taux et la durée de l'emprunt restent sans réponse précise à ce stade.

Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire

Le conseil délègue au maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par le CGCT et l'autorise à déléguer sa signature aux responsables des services.

Débat sur la situation des écoles et les fermetures de classes, demandes de dérogations

Le conseil examine la situation des écoles face aux fermetures de classes. Il attend des remontées des directions d'écoles et des rencontres avec les inspecteurs et le directeur académique avant de saisir le ministère. Les demandes de dérogations seront examinées en fin d'année.

Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de ressources humaines

La commune crée les postes recensés, autorise leur recrutement à temps complet et fixe la rémunération des contractuels sur la grille indiciaire et le régime indemnitaire. La dépense est imputée au chapitre 012 du budget principal et des budgets annexes.

Dispositions relatives au droit des élus à la formation

Le conseil fixe les axes de formation du mandat, inscrit au budget une enveloppe égale à 4 % des indemnités de fonction et précise les conditions de remboursement.

Constitution des groupes politiques du conseil municipal

Quatre groupes politiques sont constitués : Le bon sens pour Avignon (38 conseillers), Ensemble et solidaires (6), Avignon en avant ! (5) et La nouvelle Avignon populaire (4).

Commissions municipales thématiques - Désignation des membres

Désignation des membres des six commissions municipales thématiques, au scrutin secret, selon les résultats par liste : 38, 6, 5 et 4 voix.

Commission des concessions d'aménagement - Désignation des élus

Le conseil municipal désigne cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au sein de la commission des concessions d'aménagement.

Commission de contrôle financier (CCF) - Désignation des élus

Le conseil municipal désigne les sept élus membres de la Commission de contrôle financier.

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des élus

Le conseil municipal désigne sept membres titulaires et sept membres suppléants de la Commission consultative des services publics locaux.

Commission Communale des impôts directs (CCID) : désignation des candidatures proposées

Le conseil municipal désigne les élus titulaires et suppléants de la liste proposée pour siéger à la Commission Communale des impôts directs.

Centre Communal d'Action Sociale - Election des représentants de la Ville

Le conseil municipal élit au scrutin secret, à la proportionnelle au plus fort reste, trois représentants de la Ville et deux autres personnes pour siéger au conseil d'administration du CCAS.

Centre Communal d'Action Sociale - Détermination du nombre d'administrateurs

Le conseil fixe à onze le nombre d'administrateurs du CCAS : le Maire, cinq élus municipaux et cinq membres issus du monde associatif ou de la société civile nommés par le Maire.

Autorise l'ouverture au public de la mosquée située avenue de la Croix des Oiseaux, sous réserve du respect des prescriptions de la commission communale de sécurité, et rappelle les obligations de maintien en conformité et de demande d'autorisation pour certains travaux.

Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités

Le conseil confirme le dispositif de subventions pour les habitations ou terrains touchés par les termites et accorde des aides à plusieurs propriétaires, imputées au chapitre 65.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente.

Aides aux propriétaires OPAH-RU et ravalement des façades (2020-2026)

Le conseil approuve le versement de subventions aux propriétaires concernés pour l'OPAH-RU et le ravalement des façades, imputées au chapitre 204, et autorise le maire à signer les pièces.

Ouverture partielle d'un établissement recevant du public (hôtel Danieli) par arrêté municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission préfectorale.

Le maire nomme cinq membres du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal d'Avignon, pour trois ans, en raison de leurs compétences financières ou bancaires. Il remplace l'arrêté du 12 juin 2026.

Le maire prescrit des mesures particulières pour le Festival d'Avignon (IN et OFF) du 4 au 25 juillet 2026 dans l'intra-muros : interdiction de banderoles, règles d'occupation du domaine public, restrictions commerciales et de diffusion musicale, sanctions en cas d'infraction.

Le maire ordonne la mise en sécurité d'urgence d'un immeuble situé 7 rue du Four, parcelle DK 1230, en raison de son état présentant un danger.

Le maire nomme cinq membres du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal d'Avignon, pour trois ans, en raison de leurs compétences financières ou bancaires.

Le maire désigne les membres du conseil municipal qui représenteront la ville au sein des commissions administratives paritaires, catégories A, B et C, en titulaires et suppléants.

Le maire d'Avignon délègue à un agent du pôle des affaires juridiques sa signature pour déposer plainte, se constituer partie civile, représenter la commune devant les juridictions et engager ou défendre les contentieux de la collectivité.

Interdiction d'habiter et de pénétrer dans l'habitation sinistrée située 7 rue du Four, cadastrée DK, pour raison de sécurité.

Arrêté portant nomination d'un membre au sein de la Caisse de crédit municipal d'Avignon. La commune désigne une personne pour siéger à cet organisme.

Réglementation de l'affichage pendant le Festival d'Avignon 2026 : affichage limité aux entrepreneurs de spectacle, interdictions sur monuments, arbres et mobilier, format et quantités encadrés, sanctions prévues.

Ouverture au public de l'établissement recevant du public « 10 TH Avenue Théâtre », avenue de la Trillade, sous réserve du respect des prescriptions de la commission de sécurité.

Modification de l'article 38 du règlement des marchés hebdomadaires et de la foire d'Avignon : tout dépôt de déchets constaté entraîne désormais une exclusion temporaire d'un mois du commerçant concerné sur le ou les marchés concernés.

Le maire désigne une adjointe pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'école supérieure d'art d'Avignon, pour la durée du mandat municipal.

Le maire désigne un représentant de la commune au sein de l'association Jean Vilar.

Le maire désigne un adjoint pour présider la commission des concessions d'aménagement, pour la durée du mandat municipal en cours.

Le maire désigne son adjointe Djamila HERRY-BOURAS pour le représenter aux assemblées générales de Grand Delta Habitat et à la conférence intercommunale du logement, pour la durée du mandat municipal.

Le maire désigne le directeur du Pôle Habitat et Urbanisme comme responsable du service communal d'hygiène et de santé de la ville d'Avignon.

Le maire délègue à dix-neuf personnes désignées sa signature pour prendre, en cas de danger imminent, des mesures provisoires d'hospitalisation sans consentement à l'égard de personnes présentant des troubles mentaux manifestes.

Le maire délègue sa signature à Mme GOMEZ pour certains actes administratifs de la commune.

Le maire d'Avignon désigne un conseiller municipal pour le représenter au sein de l'association des communes navigables de France, pour la durée du mandat municipal.

Le maire d'Avignon désigne un adjoint, puis un second adjoint en remplacement, pour le représenter au conseil d'école pour la durée du mandat municipal.

Le maire d'Avignon désigne son adjointe déléguée aux finances et au budget pour présider la commission communale des impôts directs, pour la durée du mandat municipal.

Le maire d'Avignon désigne les conseillers municipaux représentant la ville au sein de la commission consultative paritaire, avec cinq titulaires et cinq suppléants.

Le maire d'Avignon délègue au conseiller municipal chargé du quartier Nord le rappel à l'ordre, la célébration des mariages, baptêmes civils et enregistrement des PACS.

Le maire autorise l'ouverture d'un établissement recevant du public, au nom de Cristol. Arrêté n°26-255 transmis au contrôle de légalité le 17/06/2026.

Le maire autorise l'ouverture au public d'un établissement recevant du public, « Le Palais de Kounouz », après vérification de la conformité du bâtiment.

La commune d'Avignon désigne ses représentants titulaires et suppléants au sein de la commission consultative paritaire, parmi les membres du conseil municipal.

Désignation des représentants de la commune au sein de la commission consultative paritaire (CCP), dont Mme Chatriot.

Désignation des représentants de la Ville d'Avignon au sein de la commission consultative paritaire : cinq titulaires et cinq suppléants parmi les élus municipaux, présidence assurée par un élu membre.

Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'école. Acte transmis au contrôle de légalité le 17/06/2026.

Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'association Tremplin Jazz.

Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'association Centre de développement chorégraphique national Les Hivernales.

Arrêté fixant la fin des manifestations sonores, notamment musicales, sur le domaine public, terrasses comprises, à 1h30 le 21 juin 2026, à l'occasion de la Fête de la Musique.

Le maire délègue à l'adjointe déléguée aux finances et au budget une partie de ses fonctions : emprunts, lignes de trésorerie, marchés inférieurs à 500 000 € HT, célébration des mariages et PACS. Abroge l'arrêté du 10 avril 2026.

Le maire ouvre et organise une enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la commune.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, le Théâtre du Roi René, décidée par arrêté du maire.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, la Chapelle du Verbe Incarné, sur le territoire de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, l'école Saint-Jean, à l'occasion d'une manifestation. Arrêté transmis à la préfecture le 9 juin 2026.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public à la Cour d'Honneur du Palais des Papes, par arrêté municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception préfectorale.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public à l'ancien Carmel. Le texte ne précise pas les conditions de l'ouverture.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public nommé École du spectateur Persil Pouzaraque, par arrêté du maire.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public : maison-théâtre pour enfants. Arrêté de la commune, transmis au contrôle de légalité le 9 juin 2026.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public : le gymnase Mistral est autorisé à accueillir du public pour une manifestation temporaire. Arrêté de la commune.

Ouverture temporaire d'un établissement recevant du public : le Théâtre Plutarque, salle 3, est autorisé à accueillir du public. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.

Mise en demeure du syndic de l'immeuble 17 rue Banasterie d'exécuter sous 10 jours des mesures de sécurisation provisoires (étaiements, butonnage de façade) et sous 30 jours des investigations complémentaires, suite à un danger structurel.

Le maire délègue à un conseiller municipal, pour la seule journée du 13 juin 2026, les fonctions d'officier d'état civil afin de célébrer un mariage, le maire et les adjoints étant empêchés.

Le maire délègue à plusieurs agents la signature des mesures provisoires d'hospitalisation sans consentement, en cas de danger imminent pour des personnes présentant des troubles mentaux manifestes.

Le maire délègue sa signature à un agent du pôle des affaires juridiques pour déposer plainte, se constituer partie civile et représenter la Ville devant les juridictions et autorités administratives.

Le maire délègue sa signature à la directrice du budget et de la qualité comptable pour les pièces comptables, ordres de mission ponctuels, courriers de transmission et demandes de tirage sur lignes de trésorerie.

Le maire délègue sa signature à Mme HERRY-BOURAS, agent de la commune, pour une partie de ses attributions administratives. Acte transmis au contrôle de légalité.

Le maire délègue sa signature à Mme CHATRIOT, responsable des services concernés, pour certains actes administratifs courants de la commune.

Le maire délègue sa signature à Mme Altayrac, agent de la commune, pour certains actes administratifs. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception et le titre du document.

Le maire délègue certaines de ses fonctions à Mme CHATRIOT, adjointe. Acte transmis au contrôle de légalité.

Le maire d'Avignon délègue sa signature, pour des mesures provisoires d'hospitalisation sans consentement en cas de danger imminent, à une vingtaine d'agents et d'élus désignés nommément.

Le maire autorise l'ouverture temporaire du Théâtre Buffon, établissement recevant du public, pour une manifestation. L'arrêté fixe les conditions de sécurité à respecter.

Le maire autorise l'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, le Théâtre le 7, situé rue Pasteur, pour accueillir des spectacles.

Le maire autorise l'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, la Chapelle des Italiens, pour un événement.

Le maire autorise l'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, l'école Mistral, pour une manifestation. Acte de police administrative.

Le maire autorise l'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, dénommé Kabarouf, pour une manifestation. L'acte porte le numéro 26-236 et a été transmis au contrôle de légalité.

Le maire autorise l'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public nommé Présence Pasteur. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, le corps de l'arrêté n'est pas inclus.

Le maire autorise l'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public dénommé Village du OFF.

Le maire accorde une délégation de signature à un agent communal (M. Donnadille, prénom non précisé) pour certains actes administratifs de la commune.

Arrêté portant ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, le cloître Saint-Louis. Le texte intégral n'est pas fourni, seuls les accusés de réception apparaissent.

Arrêté portant composition du comité social territorial (CST) et de sa formation spécialisée, avec désignation de Mme ALAMI-MOUMMED. Acte d'organisation interne sans engagement financier.

Le maire d'Avignon délègue sa signature au directeur général des services pour tous les actes relevant des services municipaux, y compris les marchés, les bons de commande et les pièces comptables, à l'exception des convocations aux réunions du conseil municipal et de ses commissions.

Le maire délègue à l'adjoint Philippe Bruey la présidence de la Commission consultative des services publics locaux en cas d'absence ou d'empêchement du maire.

Le maire délègue certaines fonctions à un adjoint, M. PALY, par arrêté transmis au contrôle de légalité. Le texte fourni ne détaille pas le périmètre exact des fonctions déléguées.

Le maire autorise l'ouverture au public de l'établissement recevant du public de l'Hôpital Henri Duffaut, après contrôle de sa conformité.

Le maire arrête la composition du comité social territorial et de sa formation spécialisée, suite à la désignation de Mme WEBER-PALLEZ. L'acte est transmis au contrôle de légalité.

Le Maire d'Avignon délègue temporairement à une conseillère municipale les fonctions d'officier d'état-civil pour célébrer un mariage le 30 mai 2026.

La commune autorise l'occupation du domaine public le 29 mai 2026, de 18h à 23h, pour la Fête des Voisins, organisée par l'association Immeubles en Fêtes avec la Ville, dans plusieurs quartiers d'Avignon, et fixe les conditions de sécurité, de propreté et de responsabilité.

Arrêté portant réglementation de la fête de la musique dans la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans dispositif détaillé.

Nomination d'une personne à la commission communale de sécurité d'Avignon, par arrêté du maire. Le nom de la personne nommée est masqué.

Mise en sécurité d'un immeuble suite à une fuite affectant un plancher. Le syndic doit faire réparer la fuite dans les meilleurs délais, faire contrôler les travaux par un bureau de contrôle et informer la commune.

Mainlevée de l'arrêté du 19 avril 2026 interdisant d'habiter et d'accéder à l'immeuble sis 125 rue Carreterie, après expertise technique. L'habitation redevient utilisable, les travaux sur la fuite restent obligatoires.

Mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence concernant l'immeuble 125 rue Carreterie. Passage en procédure ordinaire, les réparations de la fuite restant à prévoir.

Le maire nomme une personne privée membre de la commission communale de sécurité. La décision ne comporte aucun montant engagé.

Le maire nomme une personne physique à la commission communale de sécurité. Acte de nomination, sans montant ni vote.

Le maire nomme une personne comme membre de la commission communale de sécurité. Décision produisant effet, sans montant.

Le maire nomme M. un particulier membre de la commission communale de sécurité. Acte transmis au contrôle de légalité le 18/05/2026.

Le maire désigne un représentant de la commune au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT). La désignation vise une personne privée nommée.

Le maire désigne Mme un particulier comme membre nommée du conseil d'administration du CCAS de la commune.

Le maire délègue à l'adjointe Emmanuelle Roux-Panis la présidence de la commission d'appel d'offres, de la commission de délégation de service public et de la commission de contrôle financier, en cas d'absence ou d'empêchement du maire.

Le maire délègue sa signature à Mme SAIOUDI pour certains actes administratifs de la commune. Texte source incomplet, détails non lisibles.

Le maire délègue sa signature à Mme MURATI, agent de la commune, pour certains actes administratifs. Acte de simple organisation interne, sans engagement financier.

Le maire délègue sa signature à M. un particulier pour une partie de ses attributions administratives. Acte publié après transmission et réception en préfecture.

Le maire délègue des fonctions à Mme Wagner, adjointe. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le dispositif de l'arrêté.

Le maire donne délégation de fonctions à Mme SOKOLOWSKI, adjointe au maire. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.

Le maire d'Avignon fixe la composition du comité social territorial et de sa formation spécialisée, avec membres titulaires et suppléants, et désigne la présidence.

Le maire d'Avignon désigne les élus membres de la commission communale de sécurité des établissements recevant du public, leur délègue la police spéciale des périls et la signature des actes afférents, et fixe à trois ans la durée du mandat des membres non fonctionnaires.

Le maire arrête la composition du comité social territorial et de sa formation spécialisée, en désignant nommément les représentants de l'administration et du personnel.

Le maire accorde à Mme un particulier une délégation de signature pour les astreintes. Acte d'organisation interne, sans dépense ni recette.

Le maire accorde à Mme un particulier une délégation de signature pour certains actes administratifs de la commune. Le texte transmis est incomplet et ne détaille pas la portée de cette délégation.

Le maire accorde à Mme CROUZE, par arrêté, une délégation de signature. Acte administratif transmis au contrôle de légalité via accusé de réception préfectoral.

Interdiction partielle d'habiter et d'accéder à l'immeuble du 17 rue Banasterie, côté nord, en raison d'un risque d'affaissement de la façade. Accès réservé aux secours, experts et entreprises de mise en sécurité jusqu'à exécution des travaux.

Arrêté portant composition du comité social territorial et de sa formation spécialisée, avec désignation d'un représentant de la collectivité. Acte de gestion du personnel publié en mai 2026.

Nomination de un particulier comme membre de la commission communale de sécurité. Acte transmis au contrôle de légalité le 5 mai 2026.

Mise en sécurité ordinaire de l'immeuble 2 rue Edmond Halley (parcelle DK 50) : le syndic doit remplacer une poutre défectueuse, réaliser un état sanitaire et suivre les fissures par jauges connectées.

Le maire réglemente l'affichage du Festival d'Avignon 2026 : seuls les entrepreneurs de spectacle peuvent afficher du 2 au 25 juillet, avec interdictions sur le patrimoine, mobilier urbain et certains lieux, format A2 maximum, 150 affiches et 5 000 flyers par spectacle, sanctions prévues.

Le maire prend acte de la réalisation de travaux provisoires de mise en sécurité d'un immeuble et prononce la mainlevée de l'arrêté d'urgence, l'immeuble passant en procédure ordinaire.

Le maire ordonne la mise en sécurité de l'immeuble situé 6 rue Favart à Avignon. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication ; le dispositif de l'arrêté n'est pas lisible.

Le maire nomme une personne, Mme un particulier, pour siéger à la commission communale de sécurité.

Le maire nomme une personne en qualité de membre fonctionnaire titulaire de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique des établissements recevant du public. La nomination est annulée de plein droit en cas de changement d'affectation.

Le maire nomme une personne au sein de la commission communale de sécurité, instance chargée du suivi de la sécurité des établissements recevant du public.

Le maire nomme un membre à la commission communale de sécurité. La décision désigne une personne physique privée, identifiée dans le titre par son nom, sans montant engagé.

Le maire nomme un membre à la commission communale de sécurité. La décision désigne une personne physique nommée à cette commission.

Le maire nomme un membre à la commission communale de sécurité. Aucun montant engagé.

Le maire nomme un membre de la commission communale de sécurité. La nomination vise une personne physique, ce qui impose de ne pas la nommer dans le résumé.

Le maire nomme les membres de la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, pour un mandat de trois ans, et délègue la police spéciale des périls et la signature associée à des adjoints et conseillers.

Le maire nomme M. un particulier à la commission communale de sécurité, en qualité de membre.

Le maire nomme M. DESSAUD-DELAYE membre de la commission communale de sécurité. Le texte transmis ne reprend pas le corps de l'arrêté.

Le maire interdit l'accès à l'habitation sinistrée située 1620 chemin du Lavarin, pour des raisons de sécurité publique après sinistre.

Le maire désigne les membres de la commission communale de sécurité incendie et panique des établissements recevant du public, pour une durée de trois ans, et délègue ses pouvoirs de police spéciale en la matière à plusieurs élus.

Le maire délègue sa signature à l'attaché principal directeur des affaires funéraires pour les ordres de mission ponctuels et les courriers de transmission, et autorise les inhumations et exhumations dans trois cimetières municipaux.

Le maire délègue sa signature à Mme VALOIS, pour les actes relevant de sa délégation, afin d'assurer la continuité administrative de la commune.

Le maire délègue sa signature à Mme FARAUD, notamment pour des actes d'administration courante, selon l'arrêté transmis au contrôle de légalité.

Le maire délègue sa signature à Mme ANDRE, agent de la commune, pour une partie de ses attributions administratives. Acte transmis au contrôle de légalité.

Le maire délègue des fonctions à un adjoint nommé M. BOURGUE. Acte de portée administrative sans montant engagé.

Le maire délègue des fonctions à Mme HAMOUSSA, adjointe au maire. Cette délégation est transmise au contrôle de légalité via accusé de réception.

Le maire délègue certaines fonctions à Mme HAUSMANN, adjointe au maire. Acte transmis au contrôle de légalité le 5 mai 2026.

Le maire donne délégation de signature à un chef de service de la maison commune pour la réception de désaccords sur le nom, la délivrance d'extraits d'état civil, la certification et légalisation de signatures, la délivrance de permis de détention de chiens dangereux et les certificats de vie.

Le maire d'Avignon délègue sa signature à la directrice du pôle Attractivité du Territoire, pour les ordres de mission ponctuels et les courriers de transmission ou de demande de pièces.

Le maire d'Avignon arrête la composition de la commission communale de sécurité incendie et panique pour trois ans, et délègue ses pouvoirs de police spéciale et de signature aux adjoints et conseillers.

Le maire accorde une délégation de signature à M. Martin, agent communal, pour signer certains actes et documents relevant de sa compétence. Acte transmis au contrôle de légalité.

Le maire accorde une délégation de signature à M. BOURGUE pour les astreintes. Acte transmis au contrôle de légalité le 5 mai 2026.

La commune met en demeure le syndic gestionnaire d'un immeuble rue Carreterie, dont le plancher haut s'est affaissé, d'installer un étaiement provisoire validé par un bureau d'études dans un délai de 10 jours, sous peine de travaux d'office.

La commune lève l'arrêté de péril imminent interdisant l'habitation et l'accès de l'immeuble sis 2 rue Edmond Halley, les mesures provisoires d'étaiement ayant été exécutées. Des travaux définitifs restent obligatoires.

Interdiction d'accès à un immeuble sinistré situé 125 rue Carreterie à Avignon, jusqu'à sa mise en sécurité ou sa démolition. Seules certaines personnes habilitées pourront y accéder.

Mise en sécurité d'urgence d'un immeuble présentant un risque structurel aux planchers. Le syndic est mis en demeure d'étayer le plancher sous 10 jours, puis de remplacer la poutre défectueuse et de faire un état sanitaire sous 30 jours.

Le maire délègue sa signature à la directrice du pôle des ressources humaines pour les arrêtés, courriers et documents RH relevant de son pôle.

Le maire délègue sa signature à la cheffe de service de la Maison Commune Sud Rocade pour la réception des désaccords sur le nom, la délivrance d'extraits d'état civil, la certification de pièces, la légalisation de signatures, les expéditions du registre des arrêtés sur les chiens dangereux et les certificats de vie.

Le maire délègue des fonctions à une adjointe, Mme VEGA, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture et les dates de transmission ; le contenu de la délégation n'est pas reproduit.

Le maire donne délégation de signature à une agente de la commune pour les décisions relatives aux astreintes.

Le maire d'Avignon interdit d'accès et d'habitation l'immeuble du 2 rue Edmond Halley, sinistré et présentant un danger imminent selon un rapport d'expertise. Seuls les secours, experts et entreprises de mise en sécurité peuvent entrer.

Le maire d'Avignon délègue à son adjointe Nezha Alami Moummed les relations sociales du personnel et le quartier Ouest, avec délégation de signature et pouvoir de rappel à l'ordre, ainsi que la célébration des mariages, baptêmes civils et PACS.

Le maire d'Avignon délègue sa signature à l'ensemble de ses adjoints pour les astreintes : mesures d'urgence, troubles mentaux, immeubles dangereux, état civil et mariages, permis de détention de chiens dangereux, selon un calendrier annexé.

Arrêté portant délégation de signature au profit d'un agent pour les astreintes. Le texte détaillé n'est pas inclus dans l'extrait transmis.

Arrêté portant délégation de fonctions à M. LE ROY, adjoint au maire. Acte transmis au contrôle de légalité le 27/04/2026.

Le maire délègue sa signature à M. MADALLE Christophe pour certaines matières administratives de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité le 30/04/2026.

Arrêté permanent ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires et de boissons. Texte fourni tronqué : seules les mentions d'accusé de réception sont lisibles.

Mainlevée partielle de l'arrêté de mise en sécurité d'un immeuble rue Petite Fusterie, pour l'appartement du R+1, les travaux prescrits par l'expertise ayant été réalisés et jugés conformes.

Le maire délègue à l'adjoint aux relations avec les usagers une délégation de fonctions et de signature, ainsi que la célébration des mariages, baptêmes civils et enregistrement des PACS.

Le maire délègue à Mme VIDAL sa signature pour les astreintes. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception et les dates, le dispositif n'est pas reproduit.

Le maire délègue à Mme DOSNE sa signature pour les décisions relatives aux astreintes du personnel communal.

Le maire délègue à Mme CHATRIOT une partie de ses fonctions, par arrêté transmis au contrôle de légalité.

Le maire délègue une fonction à Mme Roux Panis, adjointe. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture ; le corps de l'arrêté est absent.

Le maire délègue sa signature à un agent pour les astreintes, dans le cadre de l'organisation du service.

Le maire délègue sa signature à l'ensemble des adjoints, pendant leurs périodes d'astreinte, pour les mesures d'urgence, de santé publique, de sûreté, l'état civil et certains permis de détention de chiens.

Le maire délègue sa signature à l'ensemble des adjoints pour les astreintes : mesures d'urgence, troubles mentaux, immeubles dangereux, fonctions d'officier d'état civil, permis de chiens dangereux, selon un calendrier annexé.

Le maire délègue sa signature à l'attaché principal directeur du Pôle Vie des Quartiers, pour les ordres de mission ponctuels et les courriers de transmission de documents ou demandes d'information.

Le maire délègue sa signature à Mme LUKIC pour les astreintes. Acte transmis au contrôle de légalité le 21/04/2026.

Le maire délègue sa signature à M. Rochut pour les décisions relatives aux astreintes. Acte administratif sans montant engagé.

Le maire délègue sa signature à M. RUEL, adjoint ou agent de la commune, pour certains actes administratifs. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail des délégations.

Le maire délègue sa signature à M. Queylа pour les décisions relatives aux astreintes, en complément des délégations existantes.

Le maire délègue sa signature à M. Portet, pour une partie de ses attributions. L'acte est transmis au contrôle de légalité le 21 avril 2026.

Le maire délègue sa signature à M. Borba Da Costa pour les actes relatifs aux astreintes du personnel communal.

Le maire délègue sa signature pour les astreintes à un agent municipal nommé, suite à la mise en place du dispositif d'astreintes de la commune.

Le maire délègue sa signature au directeur de la police municipale et du pôle sécurité publique, pour des ordres de mission, courriers, courriers d'indulgence, arrêtés d'amende et avertissements.

Le maire délègue des fonctions à un adjoint, M. BORBA DA COSTA, par arrêté portant délégation de fonctions.

Le maire délègue des fonctions à Mme un particulier (adjointe au maire). Acte de délégation administrative, sans montant engagé.

Le maire délègue des fonctions à Mme MOULIN, adjointe. Le texte fourni ne détaille pas le périmètre exact de la délégation.

Le maire délègue des fonctions à Mme Herry-Bouras, adjointe. Acte transmis au contrôle de légalité le 21 avril 2026.

Le maire délègue des fonctions à M. un particulier, adjoint, par arrêté transmis au contrôle de légalité. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception, sans le dispositif.

Le maire délègue des fonctions à M. un particulier (adjoint ou conseiller municipal) par arrêté ; texte transmis au contrôle de légalité le 21/04/2026.

Le maire délègue certaines fonctions à un adjoint, M. MC Manus Schouchana, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux ; le contenu de la délégation n'est pas présent.

Le maire délègue certaines fonctions à un adjoint, M. Donnadille, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.

Le maire délègue certaines fonctions à Mme HAUSMANN, adjointe, par arrêté. Le texte fourni est incomplet, le dispositif n'est pas reproduit.

Le maire délègue certaines fonctions à M. BRUEY, adjoint, par arrêté transmis au contrôle de légalité.

Le maire donne délégation de signature à un agent pour les astreintes. Aucun montant engagé.

Le maire d'Avignon délègue sa signature à la directrice du pôle Ville Éducative pour les ordres de mission ponctuels et les courriers de transmission ou de demande de pièces de son département.

Le maire accorde une délégation de signature temporaire à Mme JOUFFRON, agent de la commune, pour signer certains actes administratifs pendant une période limitée.

Le maire accorde une délégation de fonctions à M. FUCHS, adjoint, pour un domaine précisé par l'arrêté. Acte transmis au contrôle de légalité.

Délégation temporaire de signature accordée à une agente de la commune pour les actes relevant de l'administration municipale, pendant une période déterminée.

Arrêté portant délégation de signature accordée à Mme VIAU, agent communal, pour certains actes administratifs de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité.

Mise en sécurité d'urgence d'un immeuble rue des Teinturiers : interdiction d'occupation d'un appartement au R+2, sécurisations et investigations structurelles imposées au syndic dans des délais de 10 et 30 jours.

Mainlevée de l'arrêté d'interdiction d'accéder et d'habiter un logement situé 3 rue Artaud, après réalisation des travaux de réfection de couverture et charpente. Le logement peut à nouveau être habité.

Le maire interdit l'accès et l'habitation d'un appartement sinistré au 18 rue des Teinturiers, en raison d'un danger imminent pour la sécurité des personnes. Accès limité aux secours, experts et entreprises de mise en sécurité, jusqu'à l'exécution des travaux.

Le maire délègue à une gestionnaire administrative de la Maison Commune Nord la réception des désaccords sur le nom, la délivrance de copies d'état civil, la certification de pièces, la légalisation de signatures et la délivrance des certificats de vie.

Le maire délègue à Mme GIRARD, par arrêté, sa signature pour les actes relevant de sa délégation. Acte transmis au contrôle de légalité le 10/04/2026.

Le maire délègue temporairement sa signature à Mme VISCOGLIOSI, agent de la commune, pour les actes relevant de sa compétence.

Le maire délègue sa signature à un agent de la Direction de la Citoyenneté pour la délivrance d'extraits d'état civil, la certification de documents, la légalisation de signatures et les certificats de vie.

Le maire délègue sa signature à un adjoint ou agent municipal (M. BEVIERE) pour certaines catégories d'actes administratifs de la commune.

Le maire délègue sa signature à Mme MARSANT, pour certains actes et domaines relevant de l'administration communale.

Le maire délègue sa signature à Mme GUEY, agente de la commune, pour une partie de ses attributions administratives.

Le maire délègue sa signature à Mme GIROD, par arrêté transmis au contrôle de légalité le 10/04/2026, sans décision financière ni autre effet immédiat.

Le maire délègue sa signature à Mme Daniele Ausset, directrice des achats et de la commande publique, pour les actes relevant de son service.

Le maire délègue sa signature à Mme ABDEL LATIF, adjointe, pour certains actes de la commune. Document transmis au contrôle de légalité.

Le maire délègue sa signature à M. LICHAIRE, dans les domaines et limites fixés par l'arrêté. Acte transmis au contrôle de légalité.

Le maire donne délégation de signature à une gestionnaire administrative de la maison commune Saint-Chamand pour recevoir les désaccords sur le nom, délivrer copies et extraits d'état civil, certifier des pièces, légaliser des signatures et délivrer des certificats de vie.

Le maire donne délégation de signature à Mme WIDORSKI, agent de la commune, pour certains actes administratifs. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture.

Le maire donne délégation de signature à Mme CROISET, pour des actes relevant de l'administration communale. Acte de gestion interne, sans engagement financier.

Le maire donne délégation de signature à M. GAROUI, adjoint, pour les actes relevant de ses attributions. Acte transmis au contrôle de légalité.

Le maire d'Avignon abroge l'arrêté de délégation de signature du 1er avril 2026 et délègue la signature à la cheffe du service Comptabilité du Secrétariat général, pour les ordres de mission ponctuels et les courriers de transmission. Elle est aussi désignée mandataire CERTIGNA pour les certificats électroniques.

Le maire accorde à Mme CAUGANT une délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux, le corps de l'arrêté est absent.

Le maire abroge l'arrêté de délégation du 1er avril 2026 et délègue sa signature à l'attaché principal, secrétaire général de la DGA Ville Durable et Sobre, pour les ordres de mission ponctuels et les courriers de transmission.

Délégation de signature accordée à Mme GUEDON, agent de la collectivité, pour certains actes administratifs relevant de sa responsabilité.

Le maire désigne un agent comme porteur de la carte d'achat de la commune, pour régler les dépenses de faible montant. Le texte extrait ne précise pas l'objet détaillé de l'arrêté.

Le maire délègue à une gestionnaire administrative la réception des désaccords sur le nom, la délivrance d'extraits d'état civil, la certification de documents, la légalisation de signatures et les certificats de vie.

Le maire délègue sa signature à Mme LAMBERT, pour les actes relevant du CCAS (centre communal d'action sociale). Texte fourni incomplet : seules les mentions de télétransmission figurent.

Le maire délègue la signature de certains actes administratifs à Mme Cotorobai, agent de la commune, pour assurer la continuité du service.

Le maire d'Avignon délègue à une attachée principale, chargée de mission observatoire de la fiscalité et de l'emprunt, sa signature pour les demandes de tirage et de remboursement sur ligne de trésorerie.

Le maire accorde à titre provisoire une délégation de signature à M. Adam, sans montant engagé. L'acte porte sur l'organisation interne des services communaux.

Autorisation d'ouverture au public de l'établissement Le Délirium, 23-25 rue de la République, sous réserve du respect des prescriptions de la commission de sécurité.

Le maire lève l'interdiction d'habiter et d'accéder à l'immeuble situé 45 avenue Monclar (cadastre HZ 440), prise précédemment pour des raisons de sécurité.

Le maire délègue à une gestionnaire administrative de la Maison Commune Sud Rocade sa signature pour réceptionner les déclarations de désaccord sur le nom, délivrer copies et extraits d'état civil, certifier conformes les pièces, légaliser des signatures, et délivrer les certificats de vie.

Le maire délègue sa signature à une gestionnaire administrative de la Maison Commune Ouest pour la réception des désaccords sur le nom, la délivrance de copies d'état civil, la certification de documents, la légalisation de signatures et les certificats de vie.

Le maire délègue sa signature à un attaché principal du pôle des affaires juridiques pour déposer plainte, se constituer partie civile et représenter la commune devant les juridictions et autorités administratives.

Le maire délègue sa signature à un agent de l'état civil : réception des désaccords sur le nom, délivrance d'extraits d'actes, légalisations, documents relatifs aux décès, et enregistrement des pactes civils de solidarité.

Le maire délègue sa signature à la directrice de l'État civil et du recensement pour les actes d'état civil, les documents relatifs aux décès, les copies d'actes, les certificats de vie et certaines expéditions municipales.

Le maire délègue sa signature à la cheffe du service Comptabilité : ordres de mission ponctuels, courriers, bons de commande inférieurs à 1 500 € HT, pièces comptables et mandat de certification électronique.

Le maire délègue sa signature à Rosa Litim, agent de l'état civil, pour réceptionner les désaccords sur le nom, délivrer copies et extraits d'actes, certifier des pièces, traiter les actes de décès et inhumation, et enregistrer les pactes civils de solidarité.

Le maire délègue sa signature à Mme ROBERT, adjointe, pour certains actes relevant de sa compétence.

Le maire délègue sa signature à Mme MERCIER pour certains actes administratifs de la commune. Texte fourni incomplet : seul l'accusé de réception apparaît.

Le maire délègue sa signature à Mme DAOUI, adjointe ou agent désigné, pour les actes relevant de sa compétence, dans les conditions fixées par l'arrêté.

Le maire délègue sa signature à Mme Berthenet, pour certains actes administratifs de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité le 2 avril 2026.

Le maire délègue sa signature à Mme BENLAMRABIT, agent de la commune, pour les actes relevant de sa compétence. Décision de délégation de signature, sans montant engagé.

Le maire délègue sa signature à M. RUEL, par arrêté de délégation de signature. Document transmis en préfecture le 02/04/2026.

Le maire délègue sa signature à M. Bevière, adjoint ou agent, pour certaines catégories d'actes administratifs de la commune.

Le maire délègue sa signature à Dominique DAVID, adjoint, pour certains actes administratifs de la commune.

Le maire délègue sa signature au directeur général des services pour tous actes et arrêtés relevant des services municipaux, y compris les marchés, les bons de commande et les pièces comptables.

Le maire donne délégation de signature à une adjointe administrative pour certains actes de la commune, dans les conditions fixées par l'arrêté. Aucun montant engagé.

Le maire donne délégation de signature à un agent de la Direction de la Citoyenneté pour délivrer les copies et extraits d'état civil, certifier des pièces, légaliser des signatures en l'absence des adjoints et délivrer des certificats de vie.

Le maire donne délégation de signature à Mme Weber-Pallez, pour certains actes relevant de la commune. Le texte fourni ne détaille pas le périmètre exact de cette délégation.

Le maire d'Avignon délègue à un attaché principal, secrétaire général de la DGA Ville durable et sobre, sa signature pour les ordres de mission, courriers de transmission et bons de commande inférieurs à 4 000 € HT.

Le maire d'Avignon délègue à un agent de la Direction de la Citoyenneté la signature de copies et extraits d'état civil, la certification de documents, la légalisation de signatures et la délivrance de certificats de vie.

Le maire d'Avignon délègue sa signature à la directrice générale adjointe des services pour les pôles ressources, ville citoyenne, émancipatrice et durable, et pour les bons de commande inférieurs à 25 000 € HT.

Le maire accorde à Mme LABORIE, adjointe, une délégation de signature pour certains actes administratifs de la commune.

Le maire accorde à Mme ANDRE une délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions. Les accusés de réception en préfecture sont joints.

Le maire accorde une délégation de signature à Mme Ikrelef, agent de la commune, pour les actes relevant de sa fonction. Acte transmis au contrôle de légalité.

Délégation de signature accordée à Mme CAUGANT, agent de la commune, pour signer certains actes administratifs au nom du maire.

Délégation de signature accordée à Mme AUSSET, directrice des achats et de la commande publique, pour signer les actes relevant de sa direction.

La Ville d'Avignon contracte auprès de la Société Générale un emprunt Environnemental et Social de 1 500 000 euros, sur 20 ans à compter du 31/03/2026, pour financer les investissements 2026 du budget activités aquatiques.

Ouverture au public de l'établissement de restauration « Au Bonheur Gourmet » (type N, 3e catégorie), rue du Sous-Marin Casabianca, sous réserve du respect des prescriptions de la commission de sécurité.

Mise en sécurité d'urgence de l'immeuble 50 rue Joseph Vernet (parcelle DH 70) : sécurisation provisoire sous 10 jours, interdiction d'habiter jusqu'à mainlevée, exécution d'office aux frais du propriétaire en cas de carence.

Levée de la procédure d'urgence relative au balcon de l'immeuble du 31 rue des Teinturiers, les travaux de reprise ayant été réalisés et un danger immédiat écarté.

Le maire retire l'arrêté de délégation de signature du 6 mai 2024 et accorde une nouvelle délégation de signature à la directrice Planification et Développement urbain, pour les ordres de mission, courriers de transmission et bons de commande inférieurs à 4 000 € HT. Suppléance prévue en cas d'absence.

Le maire ferme au public l'établissement de restauration-hôtel « Léo Léa » situé place de l'Horloge, pour non-conformité incendie. Réouverture soumise à travaux, dossier d'urbanisme, visite de commission et autorisation municipale.

Le maire délègue sa signature au directeur de la mobilité durable et inclusive pour les ordres de mission, courriers et bons de commande inférieurs à 4 000 euros HT dans son pôle.

Le maire d'Avignon délègue sa signature à une assistante administrative de l'état civil : déclarations de désaccord sur le nom, copies et extraits d'actes, certification et légalisation de signatures, certificats de vie.

Le maire d'Avignon délègue sa signature à la directrice du pôle Attractivité du Territoire pour des ordres de mission, courriers de transmission et pièces comptables, dont les bons de commande inférieurs à 8 000 € HT. Il abroge l'arrêté de délégation antérieur du 29 août 2022.

Le maire abroge l'arrêté de délégation de signature du 26 octobre 2020 et délègue la signature de courriers, ordres de mission et bons de commande inférieurs à 4 000 euros HT au directeur des projets d'exploitation.

Le conseil municipal d'Avignon publie la liste des délibérations examinées le 27 septembre 2025, incluant l'acceptation d'un don de 100 000 €.

La commune lève la procédure d'urgence de mise en sécurité d'un immeuble rue des Teinturiers, les réserves étant levées. Le propriétaire doit réaliser des réparations structurelles intérieures et un matage au mortier dans un délai de 3 mois.

Fermeture nocturne, de 22h à 6h du 1er novembre 2025 au 31 avril 2026, des établissements de vente à emporter de denrées et de boissons ainsi que des épiceries de nuit dans des secteurs délimités d'Avignon ; abroge l'arrêté du 19 décembre 2022.

Désigne les élus, services municipaux et personnalités qualifiées (avocat, assistants à maîtrise d'ouvrage) composant la commission de négociation de la délégation de service public du Marché d'Intérêt National d'Avignon. Présidence confiée à un élu en raison du déport du maire.

Autorise l'ouverture au public, sous réserve de prescriptions, de l'hôtel BRIT (type O, 4e catégorie) rue du Bon Vent à Avignon, après avis favorable de la commission communale de sécurité.

Autorise l'ouverture au public de l'établissement CINE VOX pendant la période du festival 2025, dans la limite de la capacité déclarée en commission de sécurité.