Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villeneuve-lès-Avignon a décidé
146 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 19 octobre 2026 : 93 du conseil municipal, 53 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,5 M€dans 33 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier47 décisions sur 146
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs d'entrée des monuments de la commune pour l'année 2027.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délibère sur une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur Lozet, dans le cadre de l'urbanisme. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du mairepersonnel
Le maire désigne des agents habilités à signer certains actes administratifs au nom de la commune pour septembre 2026.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la rémunération d'un agent chargé de l'enseignement de l'anglais. Le texte fourni est incomplet, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du SMEG pour des travaux d'éclairage public en 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables, c'est-à-dire d'abandonner leur recouvrement, sans que le texte fourni précise les montants ni les débiteurs.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2026 : approbation du procès-verbal, désignation d'un secrétaire de séance et une vingtaine de points, dont acquisitions foncières, DUP, subventions, rémunérations, grille des effectifs, dénominations de voies et questions orales.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal modifie la désignation de son représentant au sein de la régie du festival. L'acte ne comporte que des mentions de télétransmission en préfecture, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition des parcelles cadastrées CX 218 et CX 219. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans montant ni conditions détaillées.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide de participer au financement de la rémunération des maîtres-nageurs sauveteurs pour la saison de baignade.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise l'installation et l'exploitation d'une borne de recharge IRVE par le SMEG (Syndicat Mixte d'Energies du Gard). Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués suppléants pour les élections sénatoriales. Acte de transmission en préfecture, sans montant ni décision de fond visible dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : désignation de représentants, transferts de compétence IRVE, subventions à une école de musique, primes aux athlètes médaillés, comptes financiers 2025 et affectations de résultats, décision modificative, et communication des décisions du maire.
Document officielAvril 2026 21 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune pour siéger au sein de l'organisme Tecelys. Le texte fourni ne précise ni le nom du représentant ni le vote.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'instance du secteur sauvegardé.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les taux d'imposition locale pour l'année 2026. Le texte fourni est seulement l'en-tête de télétransmission, sans le dispositif ni les taux votés.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve des conventions avec l'ADAGP, société de gestion des droits d'auteur des arts visuels, pour les droits de reproduction et de représentation des œuvres diffusées.
Document officielDélibérationlogement
Désignation des représentants de la commune au sein du Programme Local de l'Habitat (PLH) de l'intercommunalité du Grand Alès.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2026 : adhésion à une association d'urbanisme, modification des effectifs, désignations de représentants, budgets 2026 et vote des taux, convention de droits d'auteur, communication des décisions du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Villeneuve-lès-Avignon, réuni le 23 avril 2026, adopte une série de délibérations : adhésion à une association, modification de la grille des effectifs, désignation de représentants, budgets 2026 et taux d'imposition, conventions avec l'ADAGP.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil élit les vice-présidents de l'intercommunalité pour la mandature. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif ni les noms élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection de son représentant, président du syndicat du lycée Jean Vilar.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration du lycée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du syndicat SIDSCAVAR. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune pour l'association Totout Arts. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'organisme Sancta Maria. Le texte fourni est incomplet, seul l'en-tête de transmission en préfecture figure.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du conseil d'exploitation de la régie des festivals. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail des noms ni du vote.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du lycée. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le dispositif ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi de directeur de cabinet du maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le dispositif ni la délibération elle-même.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le référentiel budgétaire et comptable M57 et le régime de rattachement des charges et produits relatif à l'exercice concerné, au titre de la télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationénergie
Désignation des représentants de la commune au sein du SMEG (syndicat mixte d'énergie du Gard) suite à la délibération n° 9 du 8 avril 2026. Le texte fourni ne contient que des en-têtes d'accusé de réception ; le contenu de la désignation n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026, désigne son secrétaire de séance, puis procède à de nombreuses désignations de représentants de la commune dans des syndicats, associations et organismes, ainsi qu'à la fixation des commissions permanentes, du règlement intérieur, des indemnités et du règlement budgétaire M57.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance précédente, fixe ses commissions permanentes, adopte son règlement intérieur, désigne ses représentants dans plusieurs syndicats intercommunaux, l'OGEC de l'institution Sancta Maria et diverses associations, crée un emploi de collaborateur de cabinet, adopte le règlement budgétaire et financier M57 et désigne le conseil d'administration de la régie Festival.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS. Acte transmis au contrôle de légalité le 24/03/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du lycée. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au Conseil d'orientation et de surveillance (COS). Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail des désignations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, dans les limites prévues par la loi, pour la durée du mandat. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture répétés, sans le détail des délégations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal annule et remplace la délibération du 25 février 2026 relative à l'installation d'une nouvelle conseillère municipale. Acte de procédure sans montant.
Document officielDélibérationélections
Installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à la démission d'un élu. Acte de constatation de l'installation, sans montant engagé.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Villeneuve-lez-Avignon tient sa séance du 25 février 2026 : il adopte à l'unanimité des délibérations sur l'archivage mutualisé, une acquisition de parcelle, la prévoyance, des subventions et une demande de financement de rénovation de l'école Joseph Lhermitte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal compte la suppression d'un poste d'adjoint, l'installation d'une conseillère, la signature d'une convention d'archivage mutualisé avec le Grand Avignon, l'acquisition d'une parcelle, la modification de la participation employeur à la prévoyance, un acompte à la régie festivals, des subventions, des financements pour la rénovation énergétique d'une école et diverses actions environnementales.
Document officielDécembre 2025 7 décisions
Délibérationurbanisme
La commune prescrit la révision de son plan local d'urbanisme, annulant et remplaçant une délibération antérieure. Le texte transmis ne contient que des accusés de réception.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire décide de contracter un prêt de 1 450 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'extension des écoles Joseph Lhermitte et Thomas David et la création d'un réfectoire.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune et fixe les modalités de concertation associées. Aucun montant n'est engagé par la décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est informé de la télétransmission et de la réception en préfecture de la délibération n°11 du 16 décembre 2025. Aucune décision de fond n'est prise dans ce texte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide le recrutement de contractuels remplaçants pour assurer la continuité du service en cas d'absence d'agents titulaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances communales irrécouvrables, c'est-à-dire de renoncer à leur recouvrement faute de pouvoir les encaisser.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance précédente, lance la révision générale du PLU, modifie la grille des effectifs, autorise plusieurs recrutements contractuels pour 2026, adopte le nouveau Plan Communal de Sauvegarde, attribue une subvention au CDAD du Gard, fixe les tarifs 2026 et adopte une décision modificative budgétaire.
Document officielNovembre 2025 8 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de la DRAC pour des travaux de restauration de la chapelle communale. Le texte fourni ne détaille pas le montant ni le plan de financement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels 2024 sur les concessions. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte des rapports 2024 sur les délégations de service public. Il s'agit d'une communication sans décision de fond.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs d'accès aux monuments communaux pour l'année 2026.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention avec l'Office de tourisme (OT) et autorise le maire à le signer. Le texte fourni ne comporte que l'accusé de réception, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve un avenant n°1 au marché de travaux de réfection d'un mur de soutènement, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°1 au marché de travaux du parcours santé et autorise le maire à le signer. L'objet et le montant de l'avenant ne figurent pas dans l'extrait transmis.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte à l'unanimité l'avenant n° 1 à la convention de superposition d'affectation sur le domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône au profit de la commune.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Arrêté n°2025 SU 33 : accusé de réception en préfecture (télétransmission et réception le 07/10/2025). Le texte ne contient pas de décision substantielle.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal complète la liste des emplois permanents de la fonction publique territoriale, au titre de l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention relative aux écoles associées avec le Groupement d'Achat (GA) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Désignation d'un représentant de la commune au sein de la commission ou organisme relatif au secteur sauvegardé (SPR), dans le domaine de l'urbanisme.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté interpréfectoral mettant en œuvre la circulation différenciée à Avignon et communes voisines du 11 au terme de l'épisode de pollution de l'air, entre 8h et 20h, selon les certificats qualité de l'air.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte de la transmission en préfecture d'une délibération du 9 juillet 2025 relative à une délégation de service public (DSP) concernant le centre aquatique ou autre équipement dénommé CAO. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un conseiller municipal suite à une vacance de siège. Aucune dépense ni décision financière.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie le règlement de la cantine et du périscolaire. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission et ne précise pas le contenu de la modification.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal crée des tarifs d'entrée pour la visite des monuments communaux.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention entre la commune et la Ville de la Chartreuse relative à CIRCA. Le texte fourni ne détaille pas les autres termes de la convention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte les nouveaux statuts de la collectivité ou de l'organisme concerné, en remplacement des statuts antérieurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal, désigne ses représentants en commission d'appel d'offres et en délégation de service public, accepte des donations, crée des tarifs de location et d'occupation, fixe les rémunérations périscolaires et approuve plusieurs conventions.
Document officielJuin 2025 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal sollicite une subvention de 24 000 € auprès du SMEG 30 pour des travaux d’éclairage public dans un espace naturel partagé et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la grille des effectifs du personnel communal en ajustant le nombre de postes dans plusieurs cadres d'emplois.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer un protocole transactionnel avec IDVERDE pour le stade annexe : reprise et entretien du terrain, indemnisation des expertises, fourniture de semences et sponsoring du club FCV.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la répartition des subventions 2025 aux associations : sport, culture, scolaire, caritatif et divers.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal de 2025, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal adopte la charte régionale « Engagé pour le végétal » de FREDON Occitanie et adhère au niveau 3, le plus élevé, pour la gestion écologique des espaces verts.
Document officielDélibérationculture
Le conseil autorise la maire à adhérer à ICOM France pour le musée Pierre-de-Luxembourg et à verser 460 € TTC pour l’adhésion 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Villeneuve-lez-Avignon tient sa séance du 4 juin 2025 : il adopte un protocole transactionnel pour le stade annexe, modifie la grille des effectifs, fixe la répartition des sièges communautaires, sollicite une subvention pour l'éclairage public, adopte des répartitions de subventions et une décision modificative.
Document officielMai 2025 10 décisions
Décision du mairepersonnel
La commune accorde la protection fonctionnelle à un agent de la police municipale, règle les honoraires de son avocat et verse 150 euros au titre du préjudice moral.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de 400 euros avec l'association Les Chanteurs des Côtes du Rhône pour l'animation musicale de la fête de la Saint-Marc.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire autorise l'occupation de parcelles communales à la Plaine de l'Abbaye pour une pension pour chevaux, du 5 avril 2025 au 5 avril 2026, pour 2 351,14 euros par an.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune renonce à exercer son droit de préemption sur la cession d'un fonds de commerce situé parcelle CB131, 7 rue de la Foire.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire autorise la SCEA LA TUILERIE à occuper la parcelle communale BW04 à la Plaine de l'Abbaye pour une culture céréalière du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2025, moyennant 71,28 € par an.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire autorise l'occupation des parcelles communales BX9, BX10 et BX11 à la Plaine de l'Abbaye pour entreposage d'ânes et de poneys et anniversaires, du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2025, sans contrepartie financière.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire autorise l'occupation d'une partie de la parcelle BX22, plaine de l'abbaye, pour jardinage, du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2025, pour 295,68 € par an.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil syndical approuve le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024, qui présente un résultat global de clôture de 340 612,87 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil syndical adopte le compte administratif 2024, qui présente un excédent de fonctionnement de 297 464,82 euros et un excédent d'investissement de 43 148,05 euros.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 : 132 384,82 € reportés en fonctionnement, 165 000 € en réserves et 43 148,05 € reportés en investissement.
Document officielAvril 2025 10 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de dénommer une voie ou un lieu au nom de Louis Chanchou.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'acquisition de la parcelle cadastrée BX 66. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans précision sur le prix ni le vendeur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de l'exercice du budget de la Ville. La délibération est transmise au contrôle de légalité et reçue par la préfecture le 16 avril 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2024 de la commune, établi par le comptable public. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget 2025 des locations patrimoniales de la commune, dont le texte fourni ne précise pas les montants.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote les taux des impositions locales pour l'année 2025 lors du conseil municipal du 9 avril 2025, délibération transmise en préfecture le 16 avril 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'incorporer la parcelle cadastrée CH56 dans son domaine public ou privé, selon la délibération n°2 du 9 avril 2025.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice du budget annexe des locations patrimoniales. Délibération formelle transmise en préfecture, sans détail de montants dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption du plan de formation de la collectivité pour les années 2025 à 2027 concernant les agents de la fonction publique territoriale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 5 mars, acquiert la parcelle BX66 à Labadier Sud, incorpore la parcelle CH56 au domaine privé, approuve le plan de formation des agents 2025-2027, vote le budget primitif 2025 et les taux, dénomme des voies et conventionne avec le GDSA contre le frelon asiatique.
Document officielMars 2025 34 décisions
Décision du mairepatrimoine
Renouvelle pour un an à compter du 1er avril 2025 l'autorisation d'occuper un appartement F3 avec garage au groupe scolaire Montolivet, avec un loyer mensuel de 540,06 euros et 9,12 euros de frais.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire autorise l'occupation précaire et révocable d'un garage au groupe scolaire Montolivet pour quatre ans, moyennant un loyer mensuel de 41,40 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil syndical autorise le président à signer une convention de mise à disposition d’un agent au syndicat pour l’entretien et la surveillance des salles de sport du lycée Jean Vilar, à compter du 1er mai 2025 pour un an.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat avec l'association En voix ta chanson pour l'animation de la soirée de finale du concours de chant le 21 août 2025, pour 3 350 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe l'avenant n°3 à la convention de partenariat pour le billet groupé Monuments et musée villeneuvois avec le CMN, la Chartreuse-CIRCA et l'Abbaye Saint-André.
Document officielDécision du mairelogement
Autorise l'occupation précaire et révocable du logement n° 7 de type F3 au groupe scolaire Montolivet à compter du 1er avril 2024 pour un an, moyennant un loyer mensuel de 182,78 euros et 9,27 euros de frais de parties communes.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Autorise l'occupation précaire de la parcelle communale BS136 à la Plaine de l'Abbaye pour l'entreposage de chevaux du 5 avril 2024 au 5 avril 2025, pour 21,86 euros par an.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire signe une convention d'occupation d'une partie de la parcelle communale BX22 à la Plaine de l'abbaye pour le gardiennage d'un cheval, du 2 décembre 2023 au 2 décembre 2025, pour 167,96 euros.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire autorise l'association le clan du chat libre à occuper à titre gracieux la parcelle communale BW07 à la Plaine de l'abbaye du 17 mars 2025 au 17 mars 2026 pour le suivi sanitaire des chats errants.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met à disposition du Garage CHANCHOU une parcelle communale d'environ 2250 m2 pour un an à compter du 1er avril 2025, avec un loyer mensuel de 268,74 €.
Document officielDécision du mairelogement
Autorise l'occupation précaire et révocable d'un logement F3 au groupe scolaire Montolivet à compter du 1er avril 2025 pour un an, avec loyer mensuel de 519,61 euros et 8,85 euros de frais de nettoyage.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Autorise l'occupation précaire de la parcelle communale BW6, plaine de l’abbaye, pour l'entreposage de poneys du 17 mars 2025 au 17 mars 2026 moyennant 446,60 euros par an.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Mise à disposition d'un emplacement de parking n° 6 dans la cour nord du groupe scolaire Montolivet à compter du 1er avril 2025 pour un an, avec une redevance mensuelle de 54,76 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire autorise l'occupation précaire d'un emplacement de stationnement n°10 au groupe scolaire Montolivet à compter du 1er avril 2025 pour un an, moyennant un loyer mensuel de 51,14 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met à disposition de l'Hôtel de l'Atelier cinq emplacements de stationnement dans la cour nord du groupe scolaire Montolivet à partir du 1er avril 2025 pour un an, avec une redevance mensuelle de 276,60 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune autorise la mise à disposition d’un local au rez-de-chaussée du n° 2 Place Saint Marc à une société pour stockage et vente de prêt-à-porter, à compter du 1er avril 2025, moyennant une redevance.
Document officielDécision du mairelogement
Autorisation d'occuper un logement F3 n° 12 au groupe scolaire Montolivet à compter du 1er avril 2025 pour un an, avec un loyer mensuel de 471,96 € et 8,93 € de frais de nettoyage.
Document officielDécision du mairesport
Mise à disposition gratuite à l'association ATHLETISME d'une salle de réunion, d'une buvette, d'un bureau et de locaux de rangement et de stockage pour la saison 2025.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Mise à disposition de la salle de danse et du dojo ALESI à l'association Mouvement et Cie pour la saison sportive 2025, selon le planning du service des sports.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire met à disposition de l’association Triathlon une salle de réunion et une buvette pour la saison sportive 2025.
Document officielDécision du mairesport
Le maire met à disposition de l'association Volley Ball le gymnase du Mourion pour la saison sportive 2025, selon le planning du service des sports.
Document officielDécision du maireassociations
La commune met gratuitement à disposition du Football Club Villeneuvois une salle de réunion, une buvette, un bureau, un local de rangement et un local de stockage pour la saison sportive 2025.
Document officielDécision du maireassociations
La commune met gratuitement à disposition de l’association AMPLITUDE la salle « ancien réfectoire » de l’école Joseph Lhermitte pour la saison sportive 2025.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met gratuitement à disposition de l'association YOGA BIEN ÊTRE la salle de danse et le dojo du complexe Alesi pour la saison sportive 2025.
Document officielDécision du maireassociations
La commune met gratuitement à disposition de l'association YOGA BIEN ETRE la salle ancien réfectoire de l'école Joseph Lhermitte pour la saison sportive 2025 selon le planning du service des sports.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met gratuitement à disposition de l'association VILLENEUVE OFF COURSE une salle de réunion et une buvette pour la saison 2025.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met gratuitement à disposition de l'association TON FOOT TON JOUR TON REVE une salle de réunion et une buvette pour la saison sportive 2025, selon le planning du service des sports.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat avec la compagnie Swing and soul pour une animation musicale en déambulation lors de la soirée du 14 juillet 2025, pour un montant de 1400 euros TTC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans contenu de délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide d'adhérer au dispositif relatif à la solidarité urbaine (SRU). Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans l'exposé du dispositif.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention relative à l'école de musique communale. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le détail de la convention.
Document officielDélibérationsport
La commune décide d'accorder une subvention au Comité d'Oeuvres Sociales (COS) pour la piscine. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention à une association pour la lutte contre les moustiques. Le conseil municipal délibère sur ce soutien financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : adhésion à une association SRU, subvention de substitution pour logements sociaux, modifications d'effectifs, mise à disposition d'agent, révision du plan communal de sauvegarde, subventions diverses, débat d'orientations budgétaires et soutien aux sinistrés de Mayotte.
Document officielFévrier 2025 11 décisions
Décision du maireculture
Le maire signe une convention de prêt d'œuvres avec le FRAC Occitanie Montpellier pour une exposition à la Tour Philippe-le-Bel du 21 mars au 18 mai 2025.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune adhère en 2025 au réseau Bienvenue en Provence pour la Tour Philippe-le-Bel et le Musée Pierre-de-Luxembourg et règle la parution et la distribution du guide annuel.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune adhère en 2025 au Club des Sites Touristiques du Gard pour la Tour Philippe-le-Bel et le Musée Pierre-de-Luxembourg, pour 950 euros chacun.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire renonce à exercer le droit de préemption de la commune sur la cession d'un fonds de commerce situé 7 place Saint-Marc, parcelle CC293.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire cède une tondeuse acquise en 2013 à un particulier pour 405 euros TTC.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune cède à un particulier le véhicule MAZDA GN376GM pour 3 500 euros TTC.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune cède une débrousailleuse acquise en 2018 à un particulier pour 250 euros TTC.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune cède son véhicule Citroën C4 Picasso à MG Montpellier pour 2 450 euros TTC.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune cède du mobilier de la salle du conseil pour 500 euros TTC.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à des agents de la commune pour certains actes administratifs. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture, sans le corps de l'arrêté.
Document officielDécision du mairepersonnel
La commune verse 1 000 euros à un agent au titre de la protection fonctionnelle pour préjudice moral, en exécution d’un jugement du tribunal correctionnel.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune renonce à exercer son droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la parcelle AE69 située Le Devois Ouest, après une déclaration d'intention d'aliéner.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire renonce à exercer le droit de préemption de la commune sur un fonds de commerce.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire renouvelle la convention de conseil architectural pour 2025 avec un architecte DPLG et s'engage à payer ses honoraires mensuels de 2 112 € TTC.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr