Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Aramon a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 8 octobre 2026 : 3 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le dispositif « Permis de végétaliser », son règlement et la convention d'occupation du domaine public ; crée un tarif commerçants et artisans au parking municipal ; crée deux postes d'adjoint technique ; adopte un règlement budgétaire et financier. Le choix d'un prestataire de prévoyance est annulé.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : création des commissions, représentations dans des organismes, fixation des indemnités des élus avec majoration, délégations au maire, formation des élus, véhicule de service, demande de subvention pour la vidéoprotection, avis sur un arrêté préfectoral de servitudes et débat d'orientation budgétaire 2026.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 20 délibérations couvrant institutionnel, ressources humaines, finances et foncier, dont la plupart à l'unanimité ; une seule (création et suppression de postes) est adoptée à la majorité.
Document officielJanvier 2025 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le Préfet du Gard arrête le classement du réseau routier départemental : liste des routes, leurs sections, tissu urbain ou non, catégorie et largeur de secteur, à compter de la date de l'arrêté.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
L'autorité environnementale décide que le zonage des eaux pluviales de la commune d'Aramon n'est pas soumis à évaluation environnementale, les impacts étant étudiés dans l'évaluation du PLU.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêts dans le Gard : encadrement des incinérations de végétaux, périodes réglementées, déclaration préalable en mairie et obligations de surveillance.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté de 1996 sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, avec extension aux bruits aériens.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté ministériel fixant la classification des bâtiments à risque normal en quatre catégories d'importance et les règles de construction parasismique applicables selon les zones de sismicité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté fixant le contenu et le modèle des attestations parasismiques du contrôleur technique à joindre au permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux. Entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr