Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pujaut a décidé
89 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 15 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 78 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 7 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier47 décisions sur 89
Octobre 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste mensuelle des décisions d'urbanisme prises par la commune : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leurs dates de dépôt, décisions et affichage. Document d'information sans décision propre.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal de Pujaut s'oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Il adopte aussi d'autres points : règlement budgétaire M57, taxe sur la vacance des logements, procédure contre les dépôts sauvages, reprise de concessions funéraires abandonnées.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste mise à jour des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) prises entre juin et septembre 2026, avec leur nature et leur date. Aucune délibération ni dépense n'est décidée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) rendues ou tacites sur la commune, publiée en mise à jour du 10/09/2026. Aucune décision n'est prise par la commune elle-même.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre des décisions d'urbanisme de la commune : liste de certificats d'urbanisme, déclarations préalables et permis de construire, avec leur objet, leur décision et leur date d'affichage.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des dossiers d'urbanisme instruits par la commune de Pujaut : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, avec leur décision et date d'affichage. Aucune décision municipale de dépense ou de règlement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès et la circulation des piétons, deux-roues et véhicules aux massifs forestiers, landes et garrigues de Pujaut du 8 au 17 août 2026, en raison du risque incendie. Les riverains, services publics et personnes autorisées sont exemptés.
Document officielJuillet 2026 7 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre des décisions d'urbanisme de la commune de Pujaut : déclarations préalables, permis de construire, certificats et autorisations accordés, tacites, rejetés ou retirés, avec dates de dépôt, décision et affichage.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire délègue à un conseiller municipal la gestion des salles communales (relations avec les occupants, mise à disposition, clés, badges, dommages) et le suivi de la sécurité des établissements recevant du public. Cet arrêté abroge et remplace celui du 23 mars 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire délègue à un conseiller municipal des fonctions et une signature en matière de sécurité civile et de prévention des risques, sous sa surveillance. Il abroge et remplace l'arrêté n° MA-PER-2026-139 du 1er juillet 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès et la circulation des piétons, deux-roues et véhicules dans les massifs forestiers, landes et garrigues de Pujaut du 16 au 19 juillet 2026, en raison du risque incendie. Les riverains et les services publics restent autorisés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès et la circulation des piétons, deux-roues et véhicules dans les massifs forestiers, landes et garrigues de Pujaut du 7 au 15 juillet 2026, en raison du risque incendie. Les riverains, services publics et dérogations sont exemptés.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Pujaut entre avril et juin 2026 : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, accords, rejets, refus et retraits, avec dates de décision et d'affichage.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès et la circulation, à pied, en deux-roues et en véhicule, dans les massifs forestiers, landes et garrigues de Pujaut du 1er au 5 juillet 2026 inclus, en raison du risque incendie. Les riverains, les services publics et les dérogations restent autorisés.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre publié des décisions d'urbanisme de la commune : permis, déclarations préalables et certificats d'urbanisme (accords, rejets, retraits, décisions tacites) pour des travaux sur divers terrains.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur la liste de ses décisions du 5 juin 2026 : élections sénatoriales, règlements intérieurs et d'utilisation des salles, mise à disposition de véhicules, emplois, protocole de temps de travail, subvention et acquisition foncière.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) rendues par la commune, mises à jour au 8 juin 2026, consultables auprès du service urbanisme.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral fixant pour 2026 les conditions de chasse du chevreuil et du daim dans la commune de Pujaut, dont les plans de prélèvement et périodes de chasse.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté de la commune de Pujaut fixant les conditions de chasse du sanglier pour la saison 2026-2027.
Document officielMai 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme, permis d'aménager) rendues ou affichées au 29/05/2026 : accords, rejets, décisions tacites et avis favorables ou défavorables sur des projets privés.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues sur les dossiers déposés en mairie : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur sens (accord, refus, tacite, défavorable, favorable). Document d'information, sans montant engagé.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pujaut approuve la liste de ses délibérations du 16 avril 2026 : procès-verbal, commissions, désignations de représentants dans divers syndicats, marchés de travaux pour l'école, demande de subventions pour vidéoprotection et promesse de vente de parcelles chemin des Bonnelles.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste mise à jour des décisions d'urbanisme rendues par la commune : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur décision (accord, refus, rejet, tacite, favorable ou défavorable) et date d'affichage.
Document officielMars 2026 9 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur décision (accord, refus, rejet, tacite, favorable ou défavorable) et leurs dates.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à une adjointe les affaires scolaires, la restauration scolaire, l'entretien des locaux communaux et la supervision du personnel correspondant, avec délégation de signature.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la 3ème adjointe la planification urbaine et le développement économique, avec délégations de signature pour les autorisations d'urbanisme et les bons de commande inférieurs à 1 000 euros HT.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la 1ère adjointe la communication institutionnelle, la valorisation du territoire et le porte-parole de la politique municipale, avec une capacité d'engager des dépenses inférieures à 100 000 € HT, et la remplace en cas d'empêchement.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue au 4e adjoint les travaux, le patrimoine communal et les espaces verts, avec signature des bons de commande inférieurs à 500 euros HT.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Pujaut délègue à son 2e adjoint la vie associative, sportive et les animations communales, ainsi que le suivi des forains et foodtrucks sur le marché hebdomadaire, avec délégation de signature pour ces domaines.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pujaut liste les délibérations de sa séance d'installation : installation des conseillers, élection du maire et des adjoints, fixation du nombre d'adjoints, charte de l'élu local, indemnités des élus, délégations au maire et approbation du procès-verbal précédent. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Synthèse de la séance du 12 mars 2026 : liste des délibérations adoptées, dont vote du budget primitif 2026, des taux d'imposition, affectation du résultat, travaux de rénovation de l'école Les Félibres et avis sur une demande d'enregistrement ICPE.
Document officielDécision du maireurbanisme
Publication de la liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) rendues par la commune, avec leur objet et leur sens : accord, rejet, favorable, défavorable ou tacite. Liste consultable sur demande au service urbanisme.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Pujaut du 24 février 2026 : élection du président de séance, procès-verbal, création de postes administratifs et techniques, acquisition d'une parcelle rue Saint Marc, conventions animales et mise à disposition d'un véhicule, rapport d'orientation budgétaire. Toutes adoptées.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste mise à jour des dossiers d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) de la commune, avec leur décision : accords, rejets, avis favorables ou défavorables et décisions tacites, publiée le 23/02/2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur issue (accord, rejet, défavorable, tacite). Les demandeurs ne sont pas nommés.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations approuvées lors de la séance du conseil municipal de Pujaut du 26 janvier 2026 : procès-verbal, motion, convention électorale, création de postes, subventions, tarifs culturels et exonération de loyer temporaire.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste mise à jour des décisions d'urbanisme rendues par la commune : autorisations et certificats (favorables, accords, tacites, rejets, retraits) concernant des travaux, divisions de terrain et constructions, sans décision budgétaire ni engagement financier.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Pujaut : déclarations préalables et permis de construire, accordés, tacites ou défavorables, avec dates de dépôt, de décision et d'affichage.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Pujaut : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, accords, défavorables et tacites, mise à jour au 11/12/2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pujaut adopte une série de délibérations du 27 novembre 2025 : procès-verbal, décisions du maire, subvention, conventions scolaires, création de postes, recrutement de vacataires, assurances et occupation de l'aérodrome.
Document officielNovembre 2025 7 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues sur des dossiers déposés entre juin et octobre 2025 : accords, décisions tacites, défavorables et retraits concernant travaux, constructions, divisions de terrains et changements de destination.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction permanente de l'arrêt et du stationnement des véhicules Place du Marché, au droit du n°2, par marquage au sol et signalisation.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste mise à jour des dossiers d'urbanisme de la commune : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur décision et date d'affichage.
Document officielArrêté du mairetransports
Réservation permanente d'un emplacement de la place du marché pour l'arrêt et le stationnement de la navette communale ; stationnement interdit aux autres véhicules, avec sanctions et mise en fourrière possibles.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire interdit l'arrêt et le stationnement des véhicules le samedi de 8h à 12h au droit du 38 rue Sous le Vallat, sauf pour les livraisons.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Pujaut décide d'installer deux miroirs routiers à l'intersection de la route de Four et du chemin de la Poste, en agglomération, pour améliorer la visibilité. Les frais sont à la charge de la commune.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction permanente du stationnement sur l'aire de retournement de la partie haute du chemin de la Lune, entre les parcelles AB741 et A1917, pour garantir le libre mouvement des véhicules. Entrée en vigueur à la pose de la signalisation.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre mis à jour des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme, permis d'aménager) instruites par la commune entre juin et octobre 2025, avec leur nature, leur lieu et leur décision.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre mensuel des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) rendues par la commune, avec leur nature, leur sens (accord, refus, favorable, défavorable, tacite) et leurs dates, mis à jour le 08/10/2025.
Document officielSeptembre 2025 4 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune : déclarations préalables, certificats d'urbanisme et permis de construire, avec leur objet et leur sens (accord, refus, favorable, défavorable ou tacite). Mise à jour au 23/09/2025.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire de Pujaut met en place une vélorue rue Boud'Huile, entre le n°7 et le chemin de la Poste : circulation en double sens, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement des vélos par les véhicules motorisés interdit.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire de Pujaut interdit la circulation des véhicules à moteur sur le chemin des Morécades pour protéger les espaces naturels sensibles, sauf exceptions (service public, riverains, professionnels).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Pujaut entre juillet et septembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur date de dépôt, leur objet et leur décision.
Document officielAoût 2025 6 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire de Pujaut encadre la divagation des animaux et interdit les déjections canines sur la voie publique, avec des obligations pour les propriétaires et des sanctions prévues.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Pujaut réserve des places de stationnement aux véhicules du service public dans la rue de Boud'Huile, par arrêté permanent.
Document officielArrêté du mairetransports
La commune de Pujaut autorise un changement de véhicule pour l'autorisation de stationnement de taxi n°3 détenue par la SARL Taxi Lisa.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Mise à l'enquête publique du projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon, arrêté par le Comité Syndical le 7 avril 2025 après consultation des personnes publiques associées.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme rendues en juillet et août 2025 : permis de construire, déclarations préalables, certificat d'urbanisme, avec accord, rejet, décision tacite ou défavorable.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des décisions d'urbanisme : la commune recense les demandes de permis et déclarations préalables déposées entre avril et juillet 2025, avec leur décision (accord, rejet, décision tacite) et leur date d'affichage.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste mise à jour des décisions d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) rendues par la commune de Pujaut, pour des projets de particuliers et d'entreprises. Consultation sur demande au service urbanisme.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre mis à jour des décisions d'urbanisme rendues en avril à juillet 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificats, accordés, rejetés, tacites ou transférés. Consultation sur demande auprès du service urbanisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pujaut adopte une série de délibérations : procès-verbal, élections communautaires, statuts du SMEG, personnel communal, emprunt de 1,1 M€ et attribution du marché de rénovation énergétique de l'école les Félibres.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste mensuelle des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Pujaut (permis de construire, déclarations préalables, accords, rejets, décisions tacites) pour la période de dépôts de décembre 2024 à juin 2025, consultables au service urbanisme.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de l'arrêt et du stationnement des véhicules rue de Boud'Huile, entre le n°21 et le n°27, avec signalisation et verbalisation des infractions.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste à jour des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) rendues entre fin 2024 et juin 2025, avec leur nature, leur objet, leur date et leur sens (accord, rejet, tacite, sursis, retrait).
Document officielMai 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats) rendues par la commune entre avril et mai 2025, avec leur date de dépôt, objet et sens de décision.
Document officielDécision du maireurbanisme
Affichage de la liste mise à jour des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager) rendues ou déposées sur la commune, avec leur date de décision et d'affichage.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre mensuel des décisions d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, accords, rejets, sursis à statuer et décisions tacites, déposés entre novembre 2024 et mai 2025. Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielAvril 2025 4 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre mensuel des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats) : liste de dossiers instruits, accordés, refusés, tacites ou en sursis, publiée pour information du public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pujaut approuve le procès-verbal du 25 mars 2025, crée plusieurs emplois permanents et non permanents (affaires scolaires, service technique), approuve une convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie, affecte le résultat 2024, vote les taux d'imposition 2025 et le budget primitif 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Gard transmet à la commune la liste départementale des conseillers du salarié, établie par arrêté préfectoral du 9 avril 2024, pour consultation par les salariés en mairie.
Document officielDécision du maireurbanisme
Publication de la liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire) rendues par la commune de Pujaut, avec dates de dépôt, objets et décisions, mise à jour au 2 avril 2025.
Document officielMars 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Pujaut, mise à jour au 20/03/2025 : déclarations préalables et permis de construire (photovoltaïque, clôtures, maisons, divisions, piscine, logements), avec leur décision (accord, rejet, tacite, prorogation, retrait).
Document officielDécision du maireurbanisme
Publication de la liste mise à jour des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire) délivrées ou en cours, consultables auprès du service urbanisme.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des dossiers d'urbanisme instruits par la commune : déclarations préalables et permis de construire, avec leur décision (accord, rejet, décision tacite ou retrait), mise à jour au 18/02/2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Pujaut entre juin 2024 et février 2025 : accords, rejets, décisions tacites et retraits de dossiers de permis de construire et déclarations préalables. Document de consultation sans décision propre de la commune.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la circulation des véhicules motorisés non homologués (quads, motocross, buggys, 4x4) sur le Chemin de la Vieille Poste, pour raisons de sécurité, de nuisances et de dégradation du chemin.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire limite la vitesse de tous les véhicules motorisés à 30 km/h rue de Boud'huile, abroge les arrêtés antérieurs contraires et fait installer la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire impose un arrêt STOP aux véhicules abordant le Chemin de la Poste aux intersections avec la Rue de Boud'huile et le Chemin de Loriau, avec deux panneaux installés par les services techniques. Abroge les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire implante un ralentisseur de type coussin berlinois chemin de la Poste, face à la parcelle 4P91, afin de renforcer la limitation de vitesse et sécuriser les usagers. Les arrêtés antérieurs sont abrogés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Pujaut implante un ralentisseur de type trapézoïdal rue de Boud'huile, face à la parcelle 4S128, pour renforcer la limitation de vitesse. Les anciens arrêtés sont abrogés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement des deux côtés du chemin du Baron Le Roy de Boiseaumarie pour faciliter la circulation des piétons et des véhicules. Abrogation des arrêtés antérieurs. Application dès la pose de la signalisation.
Document officielJanvier 2025 6 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues sur des dossiers de déclaration préalable et de permis de construire déposés entre juin et décembre 2024 : accords, rejets, décisions tacites ou retraits. Document d'information mis à jour le 31/01/2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pujaut approuve le procès-verbal du 5 décembre 2024, prend acte des décisions du maire, vend une bande de terrain chemin des Mange-Grillets, approuve une rétrocession de concession, des subventions pour le festival Festijeunes, la liste des marchés 2024, une convention de stérilisation des chats, le recensement 2025, un contrat d'assurance statutaire et une convention de stand de tir.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune : déclarations préalables et permis de construire, accordés, rejetés, retirés ou tacitement acceptés, publiée au 22 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire limite la vitesse de tous les véhicules motorisés à 30 km/h sur la route de Four (D242), partie en agglomération, pour la sécurité des usagers. Les arrêtés antérieurs sont abrogés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Pujaut limite la vitesse de tous les véhicules motorisés à 30 km/h rue du Stade (RD642) et abroge les arrêtés antérieurs contraires.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune entre novembre 2024 et janvier 2025 : accords, rejets, retraits et décisions tacites sur déclarations préalables et permis de construire, mise à jour du 9 janvier 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr