Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Morières-lès-Avignon a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 16 juin 2025 et le 9 avril 2026 : 5 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 11
Avril 2026 1 décision
Mars 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Liste de décisions du maire portant renonciations au droit de préemption urbain, conventions d’occupation précaire, attributions de concessions funéraires, conventions de partenariat associatives et accords-cadres.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Le recueil liste les décisions prises entre septembre et décembre 2025 : conventions de partenariat, renonciations au droit de préemption urbain, avenant à un marché, mises à disposition de minibus et provisions pour risques.
Document officielArrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et remontées de nappes, sur les périodes indiquées en annexe ; fixation des modalités d'assurance et de recours.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Décision du mairedivers
Liste récapitulative de décisions du maire couvrant juin à septembre 2025 : renonciations au droit de préemption urbain pour de nombreuses parcelles, avenants de marchés, conventions, renouvellements de concessions funéraires et désignations d'avocats.
Document officielArrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes de plusieurs départements (inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, remontées de nappe) aux périodes indiquées en annexe I ; rejets listés en annexe II. Franchise modulée selon le nombre de reconnaissances sur cinq ans.
Document officielJuin 2025 5 décisions
Délibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2025 de la commune : contexte économique, impacts du projet de loi de finances, bilan 2024 des dépenses et recettes de fonctionnement, orientations pour 2025, épargne et gestion de la dette. Il éclaire le vote du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientation budgétaire 2025 : la commune présente ses prévisions de fonctionnement en baisse de 2,56 % et d'investissement, notamment les travaux du nouveau groupe scolaire, la dette et la vidéoprotection. Document informatif sans vote.
Document officielDélibérationfinances
Présentation de la note de synthèse du budget primitif 2025 : dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, construction du groupe scolaire, acquisition du foncier des Sumelles, et taux d'impôts locaux inchangés.
Document officielDélibérationfinances
La commune publie l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus pour l'exercice 2024, conformément à la loi de décembre 2019 sur la transparence.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente le bilan financier 2024 : maîtrise des dépenses de fonctionnement, hausse des investissements, notamment pour le futur groupe scolaire et le poste de police municipale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr