Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er avril 2025 et le 29 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 9 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Conseil municipal du 30 juin 2026 : tarifs périscolaires et de l'accueil de loisirs, règlements intérieurs, effectifs, création de postes, correspondant défense, indemnités des élus et aide aux jeunes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs, adopte une convention de servitude avec Enedis, et sollicite une subvention départementale pour sécuriser le chemin du Sablas.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026 : comptes, taux d'imposition, budget primitif 2026, subventions, participations scolaires et représentation du personnel.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 : délégations au maire, création de commissions, désignations de représentants, indemnités, environnement et questions diverses.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°01-2025 du budget du CCAS, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 4 décembre 2025 à Saint-Saturnin-lès-Avignon : finances, subventions, ressources humaines, convention, énergie et demandes de subvention.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des cinq délibérations examinées au conseil municipal du 29 septembre 2025 : itinéraire pédestre GR, avenant à une convention d'occupation avec Cellnex, avis sur un plan de prévention du bruit, avance de subvention au club de rugby, adhésion à un contrat d'assurance statutaire, demande de subvention pour les journées de la bande dessinée.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2025 : classement d'une impasse dans le domaine public, rénovation énergétique de deux bâtiments communaux, participation aux charges de l'école privée, créations de postes, tableau des effectifs et participation au fonds d'aide aux jeunes.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 22 mai 2025 : règlements périscolaires, rétrocession de voirie, acquisition de bien sans maître, avis sur le SCOT, accord local de sièges communautaires, rapport d'activité du Grand Avignon, création de postes contractuels, demande de subvention pour équipements de police.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Décision du mairepatrimoine
La commune retire sa décision relative à la cession du véhicule Renault Clio. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Saint-Saturnin-lès-Avignon est informé de l'octroi par l'ANCV de l'accès au programme Seniors en Vacances 2025 et d'une aide de 9 000 euros, avec notification des conditions du programme.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr