Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Noves a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 4 mars 2025 et le 15 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 100 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale4 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ouvre l'enquête publique relative à la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme, pour une durée fixée par l'arrêté.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil d'administration approuve trois conventions : une avec l'association Energie Solidaire 13 pour neuf mois, une avec le SASS La Chaumière pour un an, et le renouvellement de la convention SNE avec la Préfecture. Vote à l'unanimité.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Noves élit un 8e adjoint au maire, approuve des conventions de coréalisation culturelle, de mise à disposition de salles aux écoles et associations, des servitudes électriques RTE et ENEDIS, une subvention exceptionnelle à une association de chasseurs, la cession de logements sociaux à SOLIHA, et une remise gracieuse de sommes indûment perçues par des agents.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 3 juin 2025 : élection de représentants (école, syndicats, crèche, SPL), élection d'un nouveau premier adjoint, non-maintien d'un adjoint, reconduction de l'accord électoral intercommunal, statuts, mise à disposition de salles, convention de pâturage, engagement de policiers municipaux, cycles de travail et frais de déplacement.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS approuve une subvention 2025 à l'association Paniers Solidaires Nord Alpilles, une convention de neuf mois avec elle, une charte de bonne conduite de l'épicerie sociale, une subvention à l'ADMR et accepte un don au CCAS.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Noves adopte une série de délibérations : budget primitif 2025, autorisation de vote à la SPL, cessions foncières, bourse permis, subventions, conventions, personnel et motion de soutien.
Document officielMars 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration adopte le budget primitif 2025, verse plusieurs subventions annuelles à des associations et au relais petite enfance, adopte le règlement intérieur des aides facultatives amendé et approuve une demande de subvention communale pour 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Noves adopte la liste de 26 délibérations du 11 mars 2025 : compte financier 2024, budget, fiscalité, acquisition de parcelle, conventions, subventions aux associations et tarifs du camp d'été, toutes votées à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS valide une liste de délibérations : changement de membre, débat budgétaire, comptes 2024, dons, conventions et subventions à plusieurs associations.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS valide une liste de 12 délibérations : installation d'un nouveau membre, rapport budgétaire 2024, compte financier, affectation des résultats, acceptation de dons, conventions et subventions à plusieurs associations.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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