Conseil municipalécole
Élection d'un membre à la commission éducation, périscolaire, petite enfance et santé
Un membre est désigné au sein de la commission éducation, périscolaire, petite enfance et santé.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sorgues a décidé
58 décisions publiées par la commune entre le 22 janvier 2026 et le 24 septembre 2026 : 58 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8,02 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 26 sur 42 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 202612 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets20 décisions sur 58
Septembre 2026 12 décisions
Conseil municipalpatrimoine
Vente aux enchères de biens du domaine privé de la ville
Le conseil valide la cession de biens du domaine privé par vente aux enchères via la DNID.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs du concert de Christophe Willem
Le conseil fixe les tarifs du concert de Christophe Willem à Sorgues, avec tarif réduit et Pass Famille sur justificatif.
Document officielConseil municipaldivers
Modification du tableau du conseil municipal
Le conseil prend acte de la modification de la composition de son tableau.
Document officielConseil municipalculture
Modification du règlement intérieur des cérémonies de mariage et de la charte des mariages
Le conseil approuve la modification du règlement et de la charte des mariages, en vigueur au 1er octobre 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°3 du budget principal de la ville
Le conseil approuve la décision modificative n°3 du budget principal.
Document officielConseil municipalfinances
Créances éteintes sur impayés de cantine
Le conseil valide des créances éteintes sur le budget annexe de la cuisine centrale.
Document officielConseil municipalsocial
Contribution au fonds de soutien d'urgence des communes sinistrées de la Gironde et du Var (AMF)
La commune fait un don de 5 000 € à l'AMF pour aider les communes sinistrées.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par le maire (article L.2122-22 CGCT)
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire par délégation.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisations de programme / crédits de paiement et autorisations d'engagement (AP/CP et AE/CP)
Le conseil modifie les autorisations pluriannuelles et la répartition des crédits de paiement.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Admissions en non-valeur
Le conseil accepte des admissions en non-valeur sur le budget principal.
Document officielJuin 2026 7 décisions
Conseil municipaltarifs
Tarifs des manifestations culturelles hors programmation du pôle culturel
Le conseil fixe à 15 euros le tarif de la soirée Kids à la salle des fêtes. Il acte les tarifs du concert de Goldmen : plein tarif 39 euros, tarif réduit 35 euros, moins de 12 ans 25 euros, Pass Famille 120 euros pour 4 personnes puis 30 euros par personne supplémentaire, dans la limite de six personnes.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations du conseil municipal au Maire
Le conseil délègue au Maire plusieurs compétences, notamment emprunts jusqu'à 4 millions d'euros, marchés, préemption et actions en justice, dans les limites fixées.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-22 du CGCT)
Le conseil prend acte des décisions prises par le Maire par délégation.
Document officielConseil municipaldivers
Autorisation des mandats spéciaux des élus et remboursement des frais, délégations au maire
Le conseil autorise les mandats spéciaux des élus et le remboursement de leurs frais. Il délègue au maire diverses compétences, précise sa suppléance et abroge la délibération du 2 avril 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 05 juin 2026
Le conseil approuve les procès-verbaux des séances précédentes.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables inférieures ou égales à 200 euros
Le conseil délègue au maire la décision d'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public dont le montant est inférieur ou égal à 200 euros. Le maire rendra compte annuellement de ces décisions.
Document officielConseil municipalélections
Élection de délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le conseil municipal élit neuf délégués suppléants, sur la liste « SORGUES PASSIONNEMENT ! », pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, après un vote à scrutin secret.
Document officielMai 2026 11 décisions
Conseil municipalintercommunalité
Élection des membres de la CLECT de la CASC
Le conseil élit ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté d'agglomération.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE/TLPE)
Les tarifs de la TLPE sont fixés à compter du 1er janvier 2027, avec les exonérations associées. Les délibérations de 2019 sont abrogées au 31 décembre 2026.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs de la programmation du Pôle culturel
La commune fixe les tarifs municipaux de la programmation du Pôle culturel à compter de septembre 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle à l'association Les Pistons Flingueurs
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association, imputée au budget principal 2026.
Document officielConseil municipalsport
Subvention exceptionnelle au Tennis Club Sorguais
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au Tennis Club Sorguais.
Document officielConseil municipalfinances
Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Le conseil adopte la liste des propositions de commissaires titulaires et suppléants pour la CCID.
Document officielConseil municipalsport
Modification du règlement intérieur de la piscine municipale Caneton
Le conseil adopte les modifications du règlement intérieur de la piscine municipale Caneton.
Document officielConseil municipalsport
Mise à disposition de personnels municipaux auprès des associations sportives
Le conseil prend acte de la mise à disposition de quatre agents de catégorie B et d'un agent de catégorie C auprès des associations sportives.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par le Maire (art. L.2122-22 CGCT)
Le conseil prend acte des décisions prises par le Maire par délégation.
Document officielConseil municipaldivers
Changement de lieu de célébration des mariages
Les mariages civils et baptêmes républicains sont transférés à l'hôtel de ville actuel, salle polyvalente, à compter du 1er septembre 2026. Le règlement et la charte sont modifiés en conséquence.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente.
Document officielAvril 2026 12 décisions
Conseil municipalmarchés publics
Élection des membres de la commission d'ouverture des plis
Les élus titulaires et suppléants de la commission d'ouverture des plis sont désignés à la représentation proportionnelle.
Document officielConseil municipalsocial
Élection des administrateurs du conseil d'administration du CCAS de Sorgues
La délibération du 02 avril 2026 est retirée. Les administrateurs du CCAS sont élus sur une liste unique.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-22 du CGCT)
Le conseil prend acte des décisions du Maire, dont le règlement amiable d'un litige d'infiltrations et l'ajout de prestations de remontées mécaniques pour un séjour.
Document officielConseil municipalfinances
Compte financier unique 2025 du budget principal et affectation du résultat
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, le Maire s'étant retiré. Les écritures de l'ordonnateur et du comptable sont concordantes.
Document officielConseil municipalfinances
Bilan financier du self 2025
Le conseil prend acte du bilan financier du self pour l'exercice 2025.
Document officielConseil municipalfoncier
Bilan des acquisitions et cessions 2025
Le conseil approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2025, joint en annexe.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipaldivers
Élection des élus au sein des commissions municipales
Le conseil décide de procéder à un vote à main levée et désigne les élus membres de chacune des commissions municipales.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation du conseil municipal au maire
Le conseil délègue au maire une liste de compétences, notamment emprunts jusqu'à 4 millions d'euros, marchés, préemption jusqu'à 1,5 million d'euros par bien, contentieux, subventions et lignes de trésorerie jusqu'à 2 millions d'euros.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation de compétences au maire : décisions prises en cas d'empêchement
Le conseil décide qu'en cas d'empêchement ou d'absence du maire, un adjoint, puis à défaut un conseiller municipal selon le tableau, prend les décisions déléguées et les signe. Le maire rendra compte de ces décisions au conseil.
Document officielConseil municipaldivers
Création des commissions municipales
Le conseil crée huit commissions municipales : finances et développement durable, politique de la ville et jeunesse, urbanisme et aménagement du territoire, sécurité et circulation, éducation, périscolaire, petite enfance et santé, animation, fêtes et marchés, culture, sport. Chacune compte neuf membres titulaires.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 22 mars 2026.
Document officielMars 2026 3 décisions
Conseil municipaldivers
Lecture de la charte de l'élu local
Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise aux conseillers d'un exemplaire de la charte et des dispositions du CGCT.
Document officielConseil municipalélections
Fixation du nombre d'adjoints au maire
Le conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire.
Document officielConseil municipalélections
Election du maire
Le conseil municipal élit le maire de Sorgues au scrutin secret, à la majorité absolue, au premier tour.
Document officielJanvier 2026 13 décisions
Conseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle à l'association OGEC Louis Pasteur
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l'association OGEC Louis Pasteur, versée après réalisation du projet en 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Retour de biens de la CASC : pots bleus
La commune accepte le retour de biens de la communauté d'agglomération et autorise le Maire à signer le procès-verbal de retour.
Document officielConseil municipaltarifs
Remises gracieuses de pénalités d'impayés de cantine et de CLAE
La commune accepte des remises gracieuses de pénalités d'impayés de cantine et de CLAE, enregistrées sur le budget principal et le budget annexe de la cuisine centrale.
Document officielConseil municipalfoncier
Promesse de bail à construction avec le Comité départemental du Vaucluse de Tennis
La commune approuve la promesse de bail à construction sur des parcelles au profit du Comité de tennis, pour 30 ans, moyennant un loyer symbolique d'un euro par an; les constructions reviendront à la commune à l'échéance.
Document officielConseil municipalurbanisme
Instauration du permis de démolir sur le territoire communal
La commune instaure le dépôt d'un permis de démolir sur l'ensemble du territoire, hors exceptions de l'article R.421-29 du Code de l'urbanisme.
Document officielConseil municipalurbanisme
Instauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures
La commune rend obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable pour édifier une clôture sur tout le territoire communal.
Document officielConseil municipalurbanisme
Instauration d'une déclaration préalable pour les ravalements de façades
La commune rend obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade sur tout le territoire communal.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de 3 emplois non permanents (contrats d'une durée maximale de 12 mois)
La commune crée trois emplois non permanents sur contrats de douze mois maximum, dont les crédits seront inscrits au budget.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-22 CGCT)
Le conseil prend acte des décisions prises par le Maire par délégation.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession du véhicule 6298 WM 84 à MMA IARD
La commune approuve la cession de son véhicule à l'assureur MMA IARD pour 5 400 euros.
Document officielConseil municipalurbanisme
Attribution d'une subvention pour le ravalement de façade du centre ancien
La commune attribue une subvention de 3 300 euros à un particulier pour le ravalement d'un immeuble du centre ancien.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipalassociations
Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition d'une salle d'activité à l'association Nannies & Merveilles
La commune approuve l'avenant à la convention de mise à disposition de la salle d'activité et de son parc à l'association Nannies & Merveilles, et autorise le Maire à le signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr