Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Siffret a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 14 février 2025 et le 25 avril 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 500 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 5 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 25 avril 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Avril 2026 2 décisions

25 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 24 avril 2026 : comptes financiers, affectation des résultats, taux d'impôts, budgets primitifs, redevances eau et assainissement, aide à une société de chasse, mise à disposition gratuite d'un emplacement et modification du prix d'une parcelle.

Vote 2 abstentions

Document officiel

10 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 22 mars 2026, puis désigne ses délégués au syndicat d'électricité, crée la commission d'appel d'offres, élit ses membres, renouvelle la commission communale des impôts directs et élit les administrateurs du CCAS.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

26 mars 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 22 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, fixation de leur nombre et de leurs indemnités, délégations au maire, lecture de la charte de l'élu.

Document officiel

9 mars 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal modifie la délibération 2025-47 pour répartir au niveau de l'article les ouvertures de crédits d'investissement du budget communal avant le vote du budget 2026.

405 000 €Vote à l'unanimité

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

30 janvier 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 27 janvier 2026 : déclassement et cession d'un délaissé de voirie, échange de terrains, servitude Enedis, coupes forestières 2026, aide au voyage scolaire, recensement, ateliers numériques, raccordement STEP et modification des statuts du PETR.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

14 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 12 novembre 2025 : dossier STEP et subventions, subventions aux associations, frais de mission, protection sociale des agents, rapport eau, vote anticipé des dépenses d'investissement, modification des effectifs.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

5 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal ajuste le plan de financement de l'espace culturel, approuve l'achat d'environ 2 000 m² de terres pour la nouvelle STEP, adopte de nouveaux statuts du syndicat d'énergie, adhère au contrat d'assurance statutaire et augmente un poste d'attaché territorial.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

17 juillet 2025Arrêté du mairevoirie

Le Département du Gard interdit la circulation et le stationnement sur plusieurs routes départementales hors agglomération le 22 juillet 2025 pour le passage du Tour de France, étape Montpellier - Mont Ventoux, et fixe une redevance d'occupation du domaine public.

500 €Routes départementales hors agglomération (D45, D999, D35, D27, D6110, D8, D936, D982, D979, D5A, D6086, D145, D101, D26, D980, D976) sur les territoires de 35 communes du Gard

Document officiel

Juin 2025 1 décision

24 juin 2025Délibérationenvironnement

Avis négatif du conseil sur le complément d'étude d'impact de la Centrale de Provence (GazelEnergie) et refus de vendre le bois de la forêt communale pour son approvisionnement.

Vote à l'unanimitéForêt communale

Document officiel

Avril 2025 1 décision

8 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte le compte financier unique, l'affectation des résultats et les budgets primitifs communal et eau-assainissement 2025, maintient les taux d'impôts locaux, fixe les redevances d'eau, modifie le tableau des effectifs et le prix d'un terrain, et sollicite une subvention pour sécuriser les abords de l'école.

RD 305, tronçon menant à l'école

Document officiel

Mars 2025 1 décision

27 mars 2025Délibérationdivers

Liste des délibérations de la séance du 18 février 2025 : subvention pour aménagement du tiers-lieu culturel, intégration au réseau des bibliothèques, tableau des effectifs, prix de la parcelle AE 132, convention SDIS, subventions Fonds vert et festival, mandatement du Centre de gestion pour l'assurance statutaire.

foyer communal W. Broche ; parcelle AE 132 ; château d'eau

Document officiel

Février 2025 1 décision

14 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal vote des crédits d'investissement anticipés pour 2025 (budgets communal et eau-assainissement), accorde des subventions à onze associations, retire trois délibérations de vente et une d'acquisition de parcelles, adhère à la Fondation du patrimoine et crée un poste d'adjoint technique.

Vote à l'unanimité

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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