Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 23 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 13 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 23 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets15 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

23 octobre 2026Délibérationécole

Le conseil syndical vote l'approbation du règlement intérieur de la cantine et de la garderie, la modification du tarif de la cantine scolaire et une décision modificative budgétaire.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le conseil syndical vote l'approbation du règlement intérieur de la cantine et de la garderie, la modification du tarif de la cantine scolaire et une décision modificative budgétaire.

Le conseil municipal de Garrigues-Sainte-Eulalie a voté onze délibérations : adhésions, retrait syndical, subventions, bail, cessions et achats de biens, formation des élus, tarifs du foyer, adressage et attribution de compensation.

Juillet 2026 2 décisions

Le Conseil syndical adopte à l'unanimité le compte financier unique 2025 et l'affectation du résultat 2025 du Syndicat intercommunal du regroupement scolaire.

Mai 2026 2 décisions

Le Conseil syndical du Regroupement scolaire Collorgues Garrigues Sainte Eulalie publie la liste de ses délibérations du 16 avril 2026 : nomination du Président et du bureau, adoptées à l'unanimité.

Le conseil municipal de Sainte-Eulalie approuve les comptes 2025 et l'affectation des résultats, vote les taux d'imposition 2026, adopte les budgets primitifs 2026 et désigne les membres de la commission communale des impôts directs.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal liste les délibérations votées lors de la séance du 7 avril 2026 : délégations de fonctions au maire, création de commissions, et fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Le conseil municipal de Sainte-Eulalie a voté la liste des délibérations de sa séance du 31 mars 2026 : désignation des membres des commissions, élection des représentants aux syndicats intercommunaux, et demande de subvention au titre des amendes de police pour 2026.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil syndical du SIRS Collorgues Garrigues Sainte Eulalie adopte à l'unanimité quatre délibérations : subvention 2026 au Sou des Écoles, participations des communes, budget primitif 2026 et modalités du temps partiel.

Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.

Février 2026 1 décision

Le document ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale (dates d'envoi, de réception et de publication) pour les délibérations 2026_01 à 2026_11 du conseil municipal du 19 février 2026. Le contenu des délibérations n'est pas reproduit.

Décembre 2025 2 décisions

Le syndicat liste les délibérations votées lors de son conseil du 17 décembre 2025 : participation au financement de la protection santé des agents, modalités du temps partiel, et création de deux emplois permanents d'adjoint technique à temps non complet.

Septembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : conventions, statuts, travaux, assurance statutaire, solidarité et points d'eau incendie. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Juin 2025 1 décision

Le Conseil syndical examine la liste de ses délibérations du 12 juin 2025 : taux de promotion pour les avancements de grade et choix du traiteur des restaurations scolaires avec tarif du repas pour les familles. Les deux votes sont à l'unanimité.

Mai 2025 1 décision

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal liste sept délibérations : subventions aux associations, taux des contributions directes, budgets primitifs 2025 (principal, locaux commerciaux, photovoltaïque), subvention à l'association KAYANANDA et gratification d'un stagiaire. Toutes adoptées à l'unanimité.

Mars 2025 1 décision

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal liste quatre délibérations : statuts du SIVOM, solidarité avec Mayotte, achat de parcelles, et autorisation d'engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits.

Communes voisines

Comment ce registre est fait