Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Montmirat a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 16 janvier 2025 et le 10 juin 2026 : 0 du conseil municipal, 16 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 10 juin 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier14 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juin 2026 2 décisions

10 juin 2026Arrêté du mairesécurité

Ce que la mairie de Montmirat a décidé

Juin 2026 2 décisions

Le maire encadre les animations musicales des festivités communales du 12 au 14 juin 2026 : horaires autorisés, plafond sonore de 102 dBA et obligation de cesser sur demande.

Autorise et réglemente les spectacles taurins (abrivados, bandidos, encierros) de la Fête votive du 12 au 14 juin 2026, interdit la circulation et le stationnement de véhicules sur les parcours, et fixe les responsabilités d'organisation et de sécurité.

Mars 2026 1 décision

Registre des déclarations préalables de travaux au 18 mars 2026 : trois dossiers décidés, deux non-oppositions avec prescriptions, une non-opposition simple, concernant une fenêtre transformée en porte-fenêtre et deux installations photovoltaïques.

Décembre 2025 2 décisions

Registre des décisions d'urbanisme jusqu'au 18/12/2025 : non-opposition avec prescriptions pour un carport (DP 30181 25 N0009) et décision favorable avec prescriptions pour une dalle surélevée avec abri de jardin (PC 30181 25 N0004), rue de l'Ancien Four.

Le registre recense deux dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 4 décembre 2025 : une non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable (carport) et un permis de construire favorable avec prescriptions (dalle surélevée, abri et petite piscine).

Novembre 2025 1 décision

Registre des décisions d'urbanisme de la commune de Montmirat jusqu'au 13 novembre 2025 : quatre dossiers (carport, panneaux photovoltaïques, isolation par l'extérieur, dalle surélevée) avec oppositions ou prescriptions.

Octobre 2025 1 décision

Registre des décisions d'urbanisme de la commune : trois dossiers (deux déclarations préalables, un permis de construire) instruits entre le 25 septembre et le 16 octobre 2025, dont deux non-oppositions ou favorables avec prescriptions et une pose de panneaux photovoltaïques.

Septembre 2025 2 décisions

La commune de Montmirat enregistre trois décisions d'urbanisme : deux déclarations préalables de travaux (panneaux photovoltaïques, isolation extérieure) et un permis de construire rectificatif, dont la nature et les adresses sont indiquées au registre.

Le registre recense des décisions d'urbanisme jusqu'au 11/09/2025 : un permis de construire rectificatif accordé pour le 225 rue de l'ancien four, et un permis rejeté pour le 317 rue de l'ancien four (création de dalle surélevée, terrasse et piscine hors sol).

Août 2025 2 décisions

La commune publie le registre des décisions d'urbanisme jusqu'au 25/08/2025 : une déclaration préalable, un permis rectificatif accordé avec prescriptions, et un permis de construire refusé.

Registre des décisions d'urbanisme de la commune jusqu'au 11 août 2025 : six dossiers de déclaration préalable ou permis de construire, dont cinq non-oppositions avec prescriptions et une décision favorable avec permis rectificatif.

Juillet 2025 1 décision

Registre récapitulatif des décisions d'urbanisme prises par la commune de Montmirat au 1er juillet 2025 : plusieurs déclarations préalables et un permis de construire, dont la plupart avec prescriptions.

Juin 2025 1 décision

Registre des décisions d'urbanisme de la commune au 16 juin 2025 : cinq déclarations préalables et un permis de construire, dont plusieurs non-oppositions assorties de prescriptions.

Avril 2025 2 décisions

La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'installation de 7 panneaux photovoltaïques sur une toiture, avec prescriptions. Décision signée le 3 mars 2025.

La commune enregistre des décisions d'urbanisme au 1er avril 2025 : une déclaration préalable de panneaux photovoltaïques non opposée avec prescriptions, et un permis de construire tacite pour une terrasse.

Janvier 2025 1 décision

Registre des décisions d'urbanisme de la commune de Montmirat jusqu'au 16 janvier 2025 : six dossiers (déclarations préalables et permis de construire) avec non-opposition ou avis favorable assortis de prescriptions.

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Comment ce registre est fait