Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montaren-et-Saint-Médiers a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2025 et le 30 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 11
Septembre 2026 1 décision
Mai 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Montaren-et-Saint-Médiers examine une liste de délibérations : approbation du compte financier 2025, affectation du résultat, budget supplémentaire 2026, fongibilité des crédits, commissaires des impôts, subvention au syndicat des vignerons et demande de dissimulation de réseaux rue des Écoles.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 21 mars 2026, fixe les indemnités du maire et des adjoints, désigne ses délégués intercommunaux, un référent défense et un représentant DFCI, les membres du CCAS, et délègue certains pouvoirs au maire.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal a voté, le 25 février 2026, le budget primitif, les taux d'imposition, les subventions aux associations, plusieurs garanties d'emprunt pour des logements sociaux, une convention avec La Poste et un avenant de bail emphytéotique pour un parc agrivoltaïque.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil municipal issu des élections, élection du maire, création de postes d'adjoints et élection des adjoints. Ordre du jour seul, sans décision chiffrée détaillée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte le budget 2026, les taux d'imposition, les subventions aux associations, plusieurs garanties d'emprunt pour des logements sociaux, une convention avec La Poste et un avenant au bail emphytéotique pour un parc agrivoltaïque.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal vote en bloc treize délibérations couvrant effectifs, acquisitions foncières, dénomination de voie, convention postale, demandes de subventions, réseaux et adresse intercommunale.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur six points : mandatement des dépenses d'investissement avant le budget 2026, bilan et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU, cadeaux de fin d'année pour agents et enfants du personnel, création d'emplois de recenseurs pour 2026, et convention et avenant de projet urbain partenarial avec deux sociétés.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal vote dix délibérations : mise à jour des tarifs, garderie et cantine, redevance d'occupation du domaine public, encarts publicitaires, achats de parcelles, modification des statuts du SMEG30, promesse de bail emphytéotique photovoltaïque, servitude de raccordement et demande de travaux d'électricité.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations votées le 14 mai 2025 : modification d'un emploi, régime forestier de la forêt communale, résiliation d'une promesse de bail agrivoltaïque, adhésion à l'association de préfiguration du PNR des garrigues gardoises.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte financier unique 2024, l'affectation du résultat, les taux d'imposition 2025, le budget primitif 2025 et les subventions aux associations pour 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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