Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Marguerittes a décidé

2 022 décisions publiées par la commune entre le 23 juin 2025 et le 2 novembre 2026 : 1206 du conseil municipal, 816 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 76,28 M€dans 436 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 868 sur 1000 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation457 décisions sur 2022

Fig. 1. Les 2022 décisions publiées depuis juin 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 4 décisions

2 novembre 2026Décision du maireurbanisme

Ce que la mairie de Marguerittes a décidé

Novembre 2026 4 décisions

Liste des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d'urbanisme) affichée par la commune de Marguerittes, avec leur décision respective, du 2 novembre 2026.

Autorise la société Florival à poser deux banderoles publicitaires pour son Salon des vins, du 1er au 22 novembre 2026, avec retrait au plus tard le 23 novembre. Autorisation personnelle, précaire et révocable.

Autorise l'entreprise Aux Déménageurs Basques à occuper une demi-chaussée devant le 3 rue de la Magnanerie pour un camion de déménagement les 25 et 26 novembre 2026, avec interdiction de stationner et mise en fourrière des véhicules gênants.

Arrêté interdisant l'arrêt, le stationnement et la circulation place de la Victoire et avenues voisines le 11 novembre 2026 de 10h30 à 13h, pour la cérémonie commémorative au monument aux morts, avec mise en fourrière des véhicules gênants.

Octobre 2026 67 décisions

Autorisation d'occuper une place de stationnement et l'emplacement devant le 24 avenue de la République pour un déménagement le samedi 31 octobre 2026, de 8h à 18h, avec interdiction de stationner et mise en fourrière des véhicules gênants.

Autorisation accordée à l'association Solidarités Citoyennes AGAPES d'ouvrir un débit temporaire de boissons lors de son Marché de Noël à la MFR La Pinède, le 11 décembre 2026 de 18h à 21h, avec obligations de prévention de l'alcoolisme et de tranquillité du voisinage.

Arrêté temporaire de circulation pour la manifestation sportive VINI VICI 2026 le 7 novembre 2026 : coupures partielles et interdiction de stationnement sur la D981 et priorité de passage aux coureurs sur plusieurs routes départementales hors agglomération.

Autorisation préfectorale de détruire des sangliers sur la commune de Marguerittes pendant 90 jours, par tirs de nuit, battues administratives ou piégeage, confiée à un lieutenant de louveterie pour prévenir les dégâts agricoles et forestiers.

Arrêté temporaire de circulation sur la RD135 à Marguerittes : fermeture partielle avec déviation locale, travaux de nuit de réfection de voirie du 16 au 20 novembre 2026, pour la société Eurovia Languedoc Roussillon.

Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Marguerittes publiée le 26/10/2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, annulation, tacite).

Autorise la société Sogetrel à poser un câble fibre optique dans le réseau existant route de Poulx, avec stationnement interdit, circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h, du 26/10/2026 au 20/11/2026.

Autorise la société SEVA à tirer de la fibre optique dans le réseau existant avenue de la République pour Orange, avec stationnement interdit, circulation maintenue à 30 km/h et remise en état de chaussée imposée, du 26/10/2026 au 02/11/2026.

Autorise la Ferme Beauregard, charcuterie des Costières, à installer une banderole publicitaire pour un marché le 8 novembre 2026, avec une banderole d'information au rond-point d'entrée de ville du 19 octobre au 9 novembre 2026.

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à une commerçante exploitant un food-truck sur le parvis de la salle Louis Picard pour le Salon du Santon, les 31 octobre et 1er novembre 2026. Redevance de 20 euros. Vente de boissons interdite.

Autorisation accordée à la SAS Fleurs et Moi d'occuper trois places de stationnement avenue de la Gare, près du cimetière, pour vendre des chrysanthèmes du 26 octobre au 1er novembre 2026, moyennant une redevance de 25 euros par jour.

Autorise la société TP Daumas à réaliser des travaux de branchement d'eau potable et d'assainissement au 10 rue des Tamaris pour le compte d'Eau de Nîmes Métropole, avec interdiction de stationner et circulation restreinte du 29/10/2026 au 27/11/2026.

Autorise la société Seb Paysages à réaliser des travaux d'abattage d'arbres place Marie Curie du 27 octobre 2026, avec interdiction de stationnement, circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise la société Ensio Sud Nîmes à poser un poste HTA/BT allée Antoine de Saint Exupéry du 9 au 13 novembre 2026. Stationnement interdit sur 10 m de part et d'autre, circulation alternée limitée à 30 km/h, enlèvement en fourrière des véhicules gênants.

Le maire interdit l'accès au terrain de rugby Louis Maurin Courrent du 20 au 23 octobre 2026 inclus, en raison des intempéries, afin de préserver l'état du terrain.

Le maire ferme temporairement le parc du Mas Praden à compter du 20 octobre 2026, 8h00, jusqu'à la fin de la vigilance, en raison des intempéries.

Interdiction de circuler et de stationner chemin de Redessan, chemin du Mas de Brignon et chemin du Mas Magneul à compter du 20/10/2026 à 00h00, en raison d'inondations. Véhicules en infraction mis en fourrière sans préavis.

Interdiction de circulation et de stationnement de tous véhicules rue de l'Onyx et rue des Aubépines à compter du 20/10/2026 à 8h00, en raison d'inondations. Enlèvement en fourrière possible.

Interdiction d'accès au terrain d'honneur pelousé du domaine de Praden du 20 au 23 octobre 2026 inclus, pour préserver la pelouse des intempéries.

Autorise un food-truck alimentaire à occuper un emplacement au Mas Praden pendant les vacances de la Toussaint, du 17 octobre au 1er novembre 2026, de 14h à 18h, moyennant une redevance de 1 euro par m² et par après-midi.

Autorise l'entreprise ABATOUT à occuper la chaussée rue des Marronniers pour l'élagage d'un tilleul le 2 novembre 2026, de 8h à 12h, avec interdiction de stationnement et de circulation.

Liste mensuelle des autorisations d'urbanisme de la commune de Marguerittes : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur décision.

Autorise la société APLUS CONSTRUCTIONS à occuper le domaine public rue du Grenache pour clôturer un chantier de démolition et reconstruction d'un mur, avec interdiction de stationner et mise en fourrière des véhicules gênants, du 22/10/2026 au 05/11/2026.

Autorisation d'occupation du domaine public rue Saint-Joseph et Grand-Rue pour un monte-charge de l'entreprise APLUS CONSTRUCTIONS, avec interdiction de stationner et mise en fourrière, du 19 au 23 octobre 2026, pour travaux de rénovation de toiture.

Le maire interdit l'accès à la tribune du stade d'honneur du domaine de Praden à compter du 14 octobre 2026, jusqu'à réparation complète et définitive, pour des raisons de sécurité.

Autorise un commerçant de confection à occuper 6 mètres linéaires sur le marché hebdomadaire de plein air de Marguerittes, chaque samedi matin, du 6 juillet au 31 décembre 2026, moyennant une redevance de 1,50 € le mètre linéaire.

Autorise la société TP Daumas à réaliser des travaux de branchement eau potable et assainissement avenue Clément Ader, avec interdiction de stationner, circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h, du 21/10/2026 au 13/11/2026.

Autorise la société Ensio à intervenir sur un boîtier optique de chambre télécom chemin de Peissines et allée Jacques Cartier du 22 au 23 octobre 2026, avec interdiction de stationner, circulation alternée si nécessaire, limitation à 30 km/h et mise en fourrière des véhicules gênants.

Autorise un commerçant de boucherie ambulante à occuper 7 mètres linéaires sur le marché hebdomadaire du samedi, du 12/09/2026 au 31/12/2026, moyennant une redevance.

Publication de la liste des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d'urbanisme) prises par la commune de Marguerittes, avec leur nature, leur lieu et leur sens (favorable, défavorable, annulation).

Le préfet du Gard abroge l'arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département. Les mesures de limitation d'usage sont levées.

Autorise un food-truck à occuper le parvis de la salle Louis Picard pour le Salon du Santon les 31 octobre et 1er novembre 2026, avec une redevance de 20 euros. Vente de boissons interdite.

Autorise la société Miditraçage à réaliser des travaux de signalisation horizontale rue de Garrigotte, avenue Clément Ader, allée Jacques Cartier et avenue Magellan, du 2 au 16 octobre 2026. Stationnement interdit, circulation limitée à 30 km/h, véhicules gênants mis en fourrière.

Autorise la société Miditraçage à réaliser des travaux de signalisation horizontale en chantier mobile sur la D6086 à Marguerittes, du 6 au 30 octobre 2026, avec interdiction de stationner et circulation alternée à 30 km/h. Véhicules gênants mis en fourrière.

Autorise la société Lautier Moussac à réaliser des travaux d'enrochement sur le parking du domaine du Mas Praden du 15 au 15 octobre 2026. Stationnement interdit hors véhicules de l'entreprise, enlèvement en fourrière, circulation maintenue à 30 km/h.

Autorise la commune de Marguerittes à occuper la salle polyvalente Louis Picard, son parvis et la plaine de Peyrouse pour le Salon du Santon, du 31 octobre au 1er novembre 2026.

Autorise l'Association des Sabots de Mons à déambuler avec des ânes sur le marché hebdomadaire et à animer un atelier au Salon du Santon le 31 octobre 2026, de 8h à 20h, sur le domaine public de Marguerittes.

Autorise Eau de Nîmes Métropole à renouveler un branchement d'eau potable 8 rue des Compagnons, avec interdiction de stationner, déviation et fourrière pour les véhicules gênants du 8 au 9 octobre 2026.

Autorisation à la société Ensio Sud Nîmes de réaliser des travaux de terrassement et de raccordement Enedis au n°1 impasse de la Farigoule, avec stationnement interdit, circulation alternée et limitation à 30 km/h, du 20/10/2026 au 06/11/2026.

Autorise l'association Futsal Marguerittois à ouvrir un débit temporaire de boissons lors de deux lotos à la salle polyvalente Louis Picard, les 6 et 8 novembre 2026, avec obligations de protection des mineurs et de tranquillité du voisinage.

Autorise l'association Côté Culture à poser trois banderoles publicitaires annonçant le Salon du Santon, du 16 octobre au 2 novembre 2026, sur le domaine public de la commune.

Autorise l'Association Futsal Marguerittois à installer deux banderoles publicitaires annonçant ses lotos des 6 et 8 novembre 2026, sur deux emplacements de voirie du 30 octobre au 9 novembre 2026.

Autorise l'Association Côté Culture à ouvrir un débit temporaire de boissons à la salle Louis Picard pour le Salon du Santon les 31 octobre et 1er novembre 2026, avec obligations de prévention de l'alcoolisation des mineurs et de tranquillité du voisinage.

Autorise une soirée Beaujolais nouveau du 19 au 20 novembre 2026 avec musique amplifiée jusqu'à minuit, occupation de places de stationnement et interdiction de stationner devant la résidence du Ventoux, moyennant une redevance de 60 euros.

Autorise l'association Fais Ton Show à ouvrir un débit temporaire de boissons à la salle polyvalente Louis Picard, pour un spectacle de Noël du 27 au 28 novembre 2026, avec obligations de prévention de l'alcoolisation et de remise en état des lieux.

Autorise l'Association Daisy Country à ouvrir un débit temporaire de boissons et diffuser de la musique amplifiée lors d'un bal à la salle polyvalente Louis Picard, du 7 au 8 novembre 2026 jusqu'à 01h00.

Autorise deux associations de parents d'élèves à installer deux banderoles publicitaires pour un vide-grenier le 11 octobre 2026 sur le plateau sportif de l'école De Marcieu, avec banderoles d'information en entrée de ville du 5 au 11 octobre 2026.

Autorisation d'occupation du domaine public pour un commerce ambulant de bijoux et maroquinerie sur 5 mètres linéaires au marché hebdomadaire de Marguerittes, du 30 septembre au 31 décembre 2026, moyennant une redevance de 7,50 € par marché.

Le conseil d'administration du centre social ESCAL nomme un secrétaire de séance pour la réunion du 1er octobre 2026.

Le conseil d'administration du Centre Social ESCAL fixe un tarif complémentaire de transport pour les séjours seniors ANCV à Nantes, à la charge des participants, et autorise le président à signer les pièces nécessaires.

Le conseil d'administration du Centre Social ESCAL approuve une convention de partenariat avec la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole pour l'accompagnement des jeunes, sans incidence financière, et autorise son président à la signer.

Le conseil d'administration du Centre Social ESCAL approuve une charte du bénévolat applicable à compter du 1er octobre 2026 et autorise le président à en assurer la mise en œuvre.

Le conseil d'administration du Centre Social ESCAL approuve le principe du dépôt d'une demande de subvention auprès de la MSA du Languedoc pour l'exercice 2027, dans le cadre de son projet social 2026-2027.

Le conseil d'administration du Centre Social ESCAL accepte le chèque emploi service universel préfinancé comme mode de règlement à compter du 1er octobre 2026 et autorise le président à demander l'affiliation au centre de remboursement du CESU.

Le conseil d'administration approuve un partenariat avec le dispositif Service Civique Solidarité Seniors (SC2S) pour accueillir des jeunes volontaires auprès des seniors et habitants, et autorise le président à signer la convention 2026-2027.

Le conseil d'administration approuve l'affiliation de l'association APE Peyrouse Primaire au Centre Social ESCAL, à l'unanimité, après avis de la commission associations.

Le Centre Social ESCAL approuve sa participation à l'appel à projets 2027 « Bienvenue à la retraite » de la CARSAT, autorise le dépôt d'une candidature et de demande de subvention, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.

Convocation du conseil d'administration du Centre Social ESCAL pour la réunion du 1er octobre 2026 à 18h30, avec un ordre du jour de onze points.

Approbation de conventions de partenariat entre le Centre Social ESCAL et les communes de Bezouce, Cabrières, Lédenon et Saint-Gervasy pour l'accueil de leurs enfants en accueils collectifs de mineurs, avec forfaits de participation financière.

Liste mensuelle des décisions d'urbanisme de la commune de Marguerittes : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, annulation).

Le Maire autorise le Club Amicales Rencontres à ouvrir un débit temporaire de boissons et à diffuser de la musique amplifiée pour un bal, salle polyvalente Louis Picard, le 5 décembre 2026 de 11h00 à 18h00.

Autorise le Club Amicales Rencontres à ouvrir un débit temporaire de boissons lors d'un grand loto le 25 octobre 2026, salle polyvalente Louis Picard, de 11h à 18h, avec obligations de prévention de l'alcoolisme et de protection des mineurs.

Autorise l'entreprise ABATOUT à occuper une demi-chaussée Chemin de Moulès Sud le 15 octobre 2026, de 8h à 16h, pour élaguer des arbres dégageant des fils électriques, avec interdiction de stationner.

Arrêté autorisant des travaux de renouvellement de la signalisation horizontale sur la D6086, en chantier mobile, du 6 au 16 octobre 2026, de 8h à 17h, sur les communes de Bezouce, Marguerittes et Saint-Gervasy.

Septembre 2026 51 décisions

Le maire interdit l'accès au terrain de rugby Louis Maurin Courrent à partir du 30 septembre 2026 à 8h, jusqu'à la fin de la vigilance rouge, pour préserver le terrain des intempéries.

Le maire interdit l'accès au terrain d'honneur pelousé du domaine de Praden à compter du 30 septembre 2026 jusqu'à la fin de la vigilance rouge météo.

Le maire ferme temporairement le parc du Mas Praden à compter du 30 septembre 2026 à 12h, jusqu'à la fin de la vigilance rouge, pour des raisons de sécurité liées aux intempéries.

Le maire ferme temporairement l'aire de jeux du château d'eau à compter du 30 septembre 2026 à 15h, jusqu'à la fin de la vigilance rouge météo.

Autorise l'association OMEPT à occuper la Combe des Bourguignons, ses parkings, le mazet et les sanitaires le 10 octobre 2026 de 10h à 20h pour la Rando Rose, avec interdictions de marcher sur les pierres sèches, de faire du feu et de marquer à la peinture.

Liste publiée des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d'urbanisme) rendues par la commune de Marguerittes, avec leurs dossiers, projets et décisions.

Le maire autorise un apéro brasero du comité de quartier place du Ventoux le 4 octobre 2026 : musique amplifiée de 12h à 18h, occupation de places de stationnement, redevance de 346,50 euros. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 362/2026.

Autorise une journée d'action éco-citoyenne de ramassage de déchets par deux classes de la MFR sur le Chemin de l'Aqueduc le 8 octobre 2026, limite la circulation à 30 km/h et impose le port de gilets jaunes.