Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Pouzilhac a décidé

32 décisions publiées par la commune entre le 7 février 2025 et le 29 octobre 2026 : 32 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 237 256 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets17 décisions sur 32

Fig. 1. Les 32 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

29 octobre 2026Délibérationurbanisme

Ce que la mairie de Pouzilhac a décidé

Octobre 2026 1 décision

La commune approuve une convention avec la DDFiP du Gard pour transmettre les données d'urbanisme et fiabiliser la taxe d'aménagement, et une convention avec la Ligue contre le cancer pour Octobre Rose.

Septembre 2026 3 décisions

La commune adopte la convention de mandat confiant à l'ONF la facturation électronique des ventes de coupes de bois en forêt communale relevant du régime forestier, via Chorus Pro, à titre gracieux, pour la durée du mandat municipal.

La commune acte la modification du parcellaire cadastral de la section AA, feuille 01, d'après un document d'arpentage établi par un géomètre expert.

Avril 2026 3 décisions

Le document est un recueil d'accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal du 7 avril 2026 ; il ne détaille aucune décision précise.

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 7 avril 2026 : comptes financiers 2025, délégations, désignations de délégués syndicaux et correspondants, motion sur les réseaux d'énergie, indemnités des élus. Une délibération est ajournée.

Mars 2026 3 décisions

Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire, création des postes d'adjoints, élection des adjoints et lecture de la charte de l'élu local.

Le conseil municipal examine une liste de délibérations du 10 mars 2026 : demandes de subventions (amendes de police, FIPD), convention avec un groupement apicole contre le frelon asiatique, et comptes financiers 2025. Deux points sont approuvés, deux ajournés.

Convention de partenariat avec le GDSA 30 pour coordonner la lutte contre le frelon asiatique sur la commune, avec un soutien financier annuel de 200 euros au groupement.

Janvier 2026 1 décision

La commune de Pouzilhac conventionne avec les FRANCAS du Gard pour la gestion du centre de loisirs en 2026 (printemps, été, automne), avec une subvention d'équilibre de 28 177 euros versée en trois échéances.

Décembre 2025 3 décisions

Le conseil municipal liste six délibérations examinées le 18 décembre 2025 : autorisations de dépenses d'investissement avant le budget 2026, redevance eau, contrat santé du Centre de Gestion, droit de préemption sur un captage et changement d'adresse du PETR. Toutes sont approuvées.

La commune adhère au service de protection sociale complémentaire santé du Centre de Gestion du Gard, lié au contrat collectif à adhésion obligatoire, et fixe la participation de l'employeur aux cotisations mutuelle de ses agents à compter du 1er janvier 2026.

Octobre 2025 2 décisions

La commune de Pouzilhac promet de vendre à la Safer Occitanie deux parcelles agricoles situées au lieu-dit Mourras, pour 20 000 euros, avec levée d'option au 30/11/2025. La vente est soumise à un cahier des charges environnemental lié aux captages d'eau potable.

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : deux décisions modificatives de budget, un transfert de la compétence éclairage public au SMEG, deux promesses d'achat de parcelles auprès de la SAFER et deux acquisitions de parcelles. Toutes sont approuvées.

Septembre 2025 7 décisions

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal du 30 janvier 2024 (numéros 01 à 05). Aucun objet, montant ni décision n'est détaillé.

Le conseil municipal liste six délibérations examinées en séance : acquisitions de parcelles, avenant à une convention avec les FRANCAS, avis sur une enquête publique, dépôt de candidature à la SAFER et adhésion à un service de secrétaire de mairie itinérant. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal du 8 octobre 2024 transmet des délibérations, dont l'adhésion à la convention de paie à façon du Centre de gestion du Gard applicable au 1er janvier 2025.

Le conseil approuve le projet de travaux électriques et d'éclairage public « POSTE POUZILHAC Tranche 1 » avec le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard, pour 140 000 € HT, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

La commune de Pouzilhac conventionne avec l'association départementale des Francas du Gard pour la gestion du centre de loisirs printemps, été et automne 2025, avec une subvention d'équilibre de 24 363 euros versée en trois échéances.

Convention entre la Communauté de Communes du Pont du Gard et la commune de Pouzilhac fixant la prise en charge financière des inscriptions au « Bus de la mer 2024 », organisé du 12 juin au 11 septembre 2024.

Acquisition par la commune d'une bande de terrain de 118 m² issue de la division de parcelles privées, afin d'élargir la rue des Aires à Pouzilhac.

Juillet 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste quatre délibérations examinées en séance du 1 juillet 2025 : décision modificative du budget eau-assainissement, statuts du syndicat d'électricité, convention d'occupation forestière et adhésion à une association forestière, toutes approuvées.

La commune de Pouzilhac adhère aux Communes et Collectivités forestières du Gard pour 2025, désigne un élu et un agent référents, et approuve le barème de cotisation associé, avec un volet d'aménagement forestier et de stockage de bois.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 13 mai 2025 : deux opérations de poste, une adhésion à une association de PNR, une subvention, une convention et un transfert de compétence. Ce document est un sommaire.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal du 8 avril 2025 approuve une liste de délibérations : affectation des résultats des budgets principal et eau-assainissement, taux des impôts locaux 2025, subvention d'équilibre au budget eau, budgets primitifs 2025 et élection d'un nouvel adjoint.

Mars 2025 2 décisions

Le conseil municipal du 11 mars 2025 examine une liste de délibérations : comptes financiers, tarifs et redevance eau-assainissement, subventions aux associations, convention de gestion d'un centre de loisirs, et acquisition d'une parcelle (ajournée).

Convention entre la commune de Pouzilhac et les FRANCAS du Gard pour la gestion du centre de loisirs printemps, été et automne 2025, avec mise à disposition gratuite des locaux et subvention d'équilibre de 24 363 euros.

Février 2025 3 décisions

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de trois délibérations (nos 08, 09 et 10-2025) transmises le 12/02/2025, sans leur contenu.

Le conseil municipal réunit la liste de ses délibérations du 11 février 2025 : choix des entreprises pour les travaux de voirie de la RD 6086, demande de subvention Fonds vert, et désignation d'un délégué au SIRP Valliguières-Pouzilhac.

Modèle de garantie autonome à première demande, conforme au modèle arrêté par la Société Territoriale, que chaque collectivité membre de l'Agence France Locale signe pour garantir les financements accordés au groupe.

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